Proposition de résolution présentée par M. Baillot, Mme De March, MM. Piquet "et autres" avec demande de vote à bref délai, conformément à l'article 42 (5) du Règlement, en conclusion du débat sur la question orate, doc.1-197/83 sur le financement futur de la Communauté
Proposition de résolution présentée par M. Baillot, Mme De March, MM. Piquet "et autres" avec demande de vote à bref délai, conformément à l'article 42 (5) du Règlement, en conclusion du débat sur la question orate, doc.1-197/83 sur le financement futur de la Communauté
Document date: [1983]
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PE1-4700
Original Reference Code
PE1 AP PR B1-0319/83
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Brouet, Agnes
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