PROPOSITION DE RESOLUTION présentée par M. ANSQUER, au nom du groupe des Démocrates européens de progrès avec demande de débat d'actualité et d'urgence, conformément à l'article 48 du Règlement sur les conséquences des violents orages et des graves inondations qui se sont produits récemment en France
PROPOSITION DE RESOLUTION présentée par M. ANSQUER, au nom du groupe des Démocrates européens de progrès avec demande de débat d'actualité et d'urgence, conformément à l'article 48 du Règlement sur les conséquences des violents orages et des graves inondations qui se sont produits récemment en France
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
PE1-4698
Original Reference Code
PE1 AP PR B1-0317/83
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
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Textual
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