PProposition de résolution présentée par M. Prout au nom du groupe des démocrates européens avec demande de vote à bref délai conformément à l'article 42, alinéa 5 du Règlement pour relancer le débat sur la question orale no 1-640/82 sur l'absence de réaction de la Commission à une résolution du Parlement sur un programme d'action de la Commission.
PProposition de résolution présentée par M. Prout au nom du groupe des démocrates européens avec demande de vote à bref délai conformément à l'article 42, alinéa 5 du Règlement pour relancer le débat sur la question orale no 1-640/82 sur l'absence de réaction de la Commission à une résolution du Parlement sur un programme d'action de la Commission.
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
PE1-4246
Original Reference Code
PE1 AP PR B1-0899/82
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Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
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