Proposition de résolution déposée par les députés Enright, Adam, Bogh et autres avec demande de débat d'actualité et d'urgence conformément à l'article 48 du Règlement sur la nécessité d'examiner en assemblée plénière les propositions relatives à la réorganisation du secrétariat général du Parlement européen et, notamment, à la suppression de la Direction générale autonome de la recherche et de la documentation
Proposition de résolution déposée par les députés Enright, Adam, Bogh et autres avec demande de débat d'actualité et d'urgence conformément à l'article 48 du Règlement sur la nécessité d'examiner en assemblée plénière les propositions relatives à la réorganisation du secrétariat général du Parlement européen et, notamment, à la suppression de la Direction générale autonome de la recherche et de la documentation
Document date: [1982]
Identity
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE1-4215
Original Reference Code
PE1 AP PR B1-0859/82
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies