PROPOSITION DE RESOLUTION présentée par M. CALVEZ, au nom du Groupe libéral et démocratique avec demande de discussion d'urgence conformément à l'article 48 du Règlement sur les mesures de restructuration dans le domaine de la sidérurgie
PROPOSITION DE RESOLUTION présentée par M. CALVEZ, au nom du Groupe libéral et démocratique avec demande de discussion d'urgence conformément à l'article 48 du Règlement sur les mesures de restructuration dans le domaine de la sidérurgie
Document date: [1982]
Identity
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE1-4149
Original Reference Code
PE1 AP PR B1-0729/82
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly