PROPOSITION DE RESOLUTION présentée par MM. BANGEMANN et BERKHOUWER, au nom du groupe libéral et démocratique avec demande de vote à bref délai conformément à l'article 42 paragraphe 5 du Règlement en conclusion du débat sur les questions orales doc. 1-478/82, 1-479/82 et 1-480/82 sur l'allègement des contrôles aux frontières intérieures de la Communauté
PROPOSITION DE RESOLUTION présentée par MM. BANGEMANN et BERKHOUWER, au nom du groupe libéral et démocratique avec demande de vote à bref délai conformément à l'article 42 paragraphe 5 du Règlement en conclusion du débat sur les questions orales doc. 1-478/82, 1-479/82 et 1-480/82 sur l'allègement des contrôles aux frontières intérieures de la Communauté
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
PE1-4087
Original Reference Code
PE1 AP PR B1-0620/82
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Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
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Textual
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