PROPOSITION DE RESOLUTION déposée par le groupe socialiste avec demande de débat d'actualité et d'urgence conformément à l'article 48 du Règlement sur le rejet par le Conseil du projet de budget rectificatif et supplémentaire pour l'exercice 1982
PROPOSITION DE RESOLUTION déposée par le groupe socialiste avec demande de débat d'actualité et d'urgence conformément à l'article 48 du Règlement sur le rejet par le Conseil du projet de budget rectificatif et supplémentaire pour l'exercice 1982
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
PE1-4072
Original Reference Code
PE1 AP PR B1-0599/82
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Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
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Textual
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