PROPOSITION DE RESOLUTION présentée par M. Ioannis KATSAFADOS conformément à l'article 47 du Règlement sur la création d'un organe spécial permanent chargé d'étudier le problèmes de l'union politique des Etats membres de la Communauté et de proposer des mesures visant à l"encourager
PROPOSITION DE RESOLUTION présentée par M. Ioannis KATSAFADOS conformément à l'article 47 du Règlement sur la création d'un organe spécial permanent chargé d'étudier le problèmes de l'union politique des Etats membres de la Communauté et de proposer des mesures visant à l"encourager
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
PE1-3433
Original Reference Code
PE1 AP PR B1-0410/81
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Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
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