![creator_125.jpg](/files/thumbnails/19771.jpg)
Proposition de résolution présentée par M. Ghergo, Mme Cassanmagnago Cerretti, Mme Maij-Weggen et autres conformément à l'article 25 du Règlement pour l'adhésion des Etats membres de la Communauté économique européenne ainsi que de la Communauté en tant que telle aux résolutions du Conseil de l'Europe concernant l'octroi de facilités aux handicapés et l'institution d'une carte européenne pour les handicapé
Proposition de résolution présentée par M. Ghergo, Mme Cassanmagnago Cerretti, Mme Maij-Weggen et autres conformément à l'article 25 du Règlement pour l'adhésion des Etats membres de la Communauté économique européenne ainsi que de la Communauté en tant que telle aux résolutions du Conseil de l'Europe concernant l'octroi de facilités aux handicapés et l'institution d'une carte européenne pour les handicapé
Document date: [1980]
Identity
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE1-2866
Original Reference Code
PE1 AP PR B1-0205/80
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies