PROPOSITION DE RESOLUTION présentée par M. DE PASQUALE, au nom de là commission de la politique régionale et de l'aménagement du territoire (1) avec demande de discussion d'urgence conformément à l'article 14 du Règlement sur la révision du Règlement du Fonds Européen de Développement Régional avant le 1er janvier 1981 (I) Ont signé la demande d'urgence : M. DE PASQUALE, Mme DESMOND, MM.Edgar FAURE, BAUDIS, Mme BOOT, MM. CARDIA, CECOVINI, CRONIN, DALSASS, DELMOTTE, DELOROZOY
PROPOSITION DE RESOLUTION présentée par M. DE PASQUALE, au nom de là commission de la politique régionale et de l'aménagement du territoire (1) avec demande de discussion d'urgence conformément à l'article 14 du Règlement sur la révision du Règlement du Fonds Européen de Développement Régional avant le 1er janvier 1981 (I) Ont signé la demande d'urgence : M. DE PASQUALE, Mme DESMOND, MM.Edgar FAURE, BAUDIS, Mme BOOT, MM. CARDIA, CECOVINI, CRONIN, DALSASS, DELMOTTE, DELOROZOY
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
PE1-2837
Original Reference Code
PE1 AP PR B1-0171/80
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
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Textual
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