Accord intérimaire du 30.06.1973 entre la CEE et la Turquie en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté.
Accord intérimaire du 30.06.1973 entre la CEE et la Turquie en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté.
Documents from 14 June 1973 to 21 June 1973
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HAEU Reference Code
CM2/1973-1976
Extent and Medium
1 file
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Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Recommandation de la Commission – COM (73) 940. Aussi : communication de la Commission sur les résultats des négociations avec la Turquie en raison de l’élargissement de la Communauté ; recommendation de règlement portant conclusion d ; un Protocole complémentaire à l’Accord d’Association entre la CEE et la Turquie en raison de l’adhésion de nouveaux Etats membres à la CEE
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Danish, Dutch, English, French, German, Italian
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CEUE_SEGE-COM(1973)0940
(1973)
COM(1973)940 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur le résultat des négociations avec la Turquie en raison de l'élargissement de la Communauté
RECOMMANDATION DE REGLEMENT DU CONSEIL portant c
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Volume 1973/0175
Date indicative : 14/06/1973
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur le résultat des négociations avec la Turquie en raison de l'élargissement de la Communauté
RECOMMANDATION DE REGLEMENT DU CONSEIL portant conclusion d'un Protocole complémentaire à l'Accord d'Association entre la Communauté Economique Européenne et la Turquie en raison de l'adhésion de nouveaux Etats membres à la Communauté Economique Européenne
RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant l'ouverture
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