Accord du 12.11.1973 entre la CEE et la République démocratique du Soudan relatif à la fourniture de froment tendre à titre d'aide alimentaire (Décision 74/28/CEE du Conseil du 09.11.1973 portant conclusion de l'accord).
Accord du 12.11.1973 entre la CEE et la République démocratique du Soudan relatif à la fourniture de froment tendre à titre d'aide alimentaire (Décision 74/28/CEE du Conseil du 09.11.1973 portant conclusion de l'accord).
Documents from 27 September 1973 to 28 January 1974
Identity Statement
1 file
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Recommandation de la Commission COM (73) 1571
Travaux préparatoires – avis du Groupe ad hoc de l’aide alimentaire ; projet de décision
Décision
Publication au JO
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour les lettres de transmission voir: CM2/1973-1701 "Accord du 19.10.1973 entre la CEE et la République démocratique du Soudan relatif à la fourniture de froment tendre à titre d'aide alimentaire (Décision 74/19/CEE du Conseil du 16.07.1973 portant conclusion de l'accord)" et CM2/1973-1715 "Accord du 12.11.1973 entre la CEE et la République de Haute-Volta relatif à la fourniture de maïs à titre d'aide alimentaire (Décision 73/382/CEE du Conseil du 09.11.1973 portant conclusion de l'accord)"