Règlement (CEE) nº 1944/73 du Conseil du 16.07.1973 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de 30 000 têtes de génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de certaines races de montagne, de la sous-position ex 01.02 A II b) 2 du tarif douanier commun.
Règlement (CEE) nº 1944/73 du Conseil du 16.07.1973 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de 30 000 têtes de génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de certaines races de montagne, de la sous-position ex 01.02 A II b) 2 du tarif douanier commun.
Documents from 06 June 1973 to 31 July 1973
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HAEU Reference Code
CM2/1973-1259
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Microfiche
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Carr, Mary
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Abstract
Traitement par le PE – rapport fait au nom de la commission des relations économiques extérieures (doc 121/73) sur les propositions de la Commission concernant I. un règlement portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de 30.000 têtes de génisses et vaches de certains races de montagnes et II. un règlement portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de 5.000 têtes de taureaux, vaches et génisses de certains races alpines, rapporteur: Jan de Koning ; résolution
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Danish, Dutch, English, French, German, Italian
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