25.05.1973 – renégociations au titre de l’article XXIV paragraphe 6 du GATT ; modifications de la liste sur certains semi-conducteurs ; négociations tarifaires en cours dans le contexte de l’accession de la Hongrie au GATT
30.05.1973 – renégociations au titre de l’article XXIV paragraphe 6 du GATT ; restrictions américaines à l’importation de produits de la chocolaterie, de la confiserie et de produits laitiers ; importations de fromage en Espagne ; règlement portant organisation commune du marché de l’alcool ; mesures de sauvegarde CEE/Etats-Unis ; rapport de la Commission tarifaire des Etats-Unis sur le verre plat et céramique de table
13.06.1973 – renégociations au titre de l’article XXIV paragraphe 6 du GATT ; rapport oral du Président du Groupe d’experts du secteur automobile (renégociations avec l’Afrique du Sud)
22.06.1973 – restrictions américaines à l’importation de produits de la chocolaterie, de la confiserie et de produits laitiers ; importations de fromage en Espagne ; mesures de sauvegarde CEE/Etats-Unis ; recours à la procédure XXIII/2 à l’égard des Etats-Unis: DISC ; "American farm bill" ; mesures fiscales adoptées par l’Indonésie à l’importation de produits cosmétiques ; suspensions de droits de douane en faveur des importations de la CEE en provenance du Nicaragua
29.06.1973 – renégociations au titre de l’article XXIV paragraphe 6 du GATT ; contingents tarifaires consolidés ; restrictions américaines à l’importation de produits de la chocolaterie, de la confiserie et de produits laitiers ; renégociations au titre de lárticle XXVIII avec l’Afrique du Sud
17.09.1973 (textiles) – note verbal de la Mission indienne
01.10.1973 (accord sectoriel sur les avions) – lors de la réunion du Groupe OCDE
02.10.1973 – projet d’accord CEE/Inde concernant le commerce des produits de jute et de coco
10.10.1973 – renégociations au titre de l’article XXIV paragraphe 6 du GATT ; taxe d’enregistrement en Indonésie ; CEE/Etats-Unis ; aide-mémoire des Etats-Unis relatif au régime communautaire concernant les fruits et légumes transformés ; initiatives "buy American" ; restrictions américaines à l’importation de produits de la chocolaterie et de la confiserie ; recueil aux Etats-Unis de données statistiques à l’importation ; augmentation des droits de douane à l’importation du menthol au Japon ; travaux de la Commission des Nations Unies sur la codificiation de la clause de la nation la plus favorisée ; négociations au titre de l’article XXVIII/5 avec la Finlande, l’Afrique du Sud, l’Inde et la Nouvelle Zélande

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Textual

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