Règlement (CEE) nº 1944/73 du Conseil du 16.07.1973 portant ouverture, répart... (CM2/1973-1258)

Règlement (CEE) nº 1944/73 du Conseil du 16.07.1973 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de 30 000 têtes de génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de certaines races de montagne, de la sous-position ex 01.02 A II b) 2 du tarif douanier commun.

Règlement (CEE) nº 1944/73 du Conseil du 16.07.1973 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de 30 000 têtes de génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de certaines races de montagne, de la sous-position ex 01.02 A II b) 2 du tarif douanier commun.

Documents from 18 May 1973 to 20 July 1973

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Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1973-1258

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1 file

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Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission COM (73) 653. Aussi : proposition de règlement portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de 5.000 têtes de taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, certains races alpines, de la sous-position ex 01.02 A II b) du tarif douanier commun
Travaux préparatoires – traitement par le Groupe de travail "Viande bovine" ; traitement par le Comité spécial Agriculture ; projet de règlement
Règlement
Publication au JO

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

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Relations Area

Volume 1973/0131 Date indicative : 27/04/1973 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de 30.000 têtes de génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de certaines races de montagne, de la sous-position ex 01.02 A II b) 2 du tarif douanier commun Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de 5.000 têtes ...