Règlement (CEE) nº 3458/73 du Conseil du 17.12.1973 portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire de papier journal, de la sous-position 48.01 A du tarif douanier commun.
Règlement (CEE) nº 3458/73 du Conseil du 17.12.1973 portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire de papier journal, de la sous-position 48.01 A du tarif douanier commun.
Documents from 03 August 1973 to 27 December 1973
Identity Statement
1 file
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Projet de la Commission COM (73)1208. Aussi : projet de règlement portant ouverture, répartition et mode de gestion d’un contingent tarifaire communautaire supplémentaire, pour l’année 1973, de ferro-silico-manganèse de la sous-position 73.02 D du tarif douanier commun
Travaux préparatoires – telex de la Représentant Permanente d’Allemagne sur les besoins supplémentaires de la République fédérale d’Allemagne pour l’année 1973
Demande des pays du Benelux portant augmentation du contingent tarifaire communautaire de papier journal de la sous-position 48.01 A du tarif douanier commun (année 1973)
Suite des travaux – projet de règlement ; traitement par le Groupe des questions économiques
Règlement
Publication au JO
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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