Règlement (CEE) nº 3586/73 du Conseil du 28.12.1973 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour le zinc brut de la sous-position 79.01 A du tarif douanier commun.
Règlement (CEE) nº 3586/73 du Conseil du 28.12.1973 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour le zinc brut de la sous-position 79.01 A du tarif douanier commun.
Documents from 28 December 1973 to 31 December 1973
Identity Statement
1 file
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Règlement
Publication au JO
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour la proposition de la Commission et les travaux préparatoires voir: CM2/1973-1287 "Règlement (CEE) nº 3585/73 du Conseil du 28.12.1973 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour le plomb d'oeuvre et le plomb brut autre que le plomb d'oeuvre, des sous-positions 78.01 A I et A II du tarif douanier commun".
Pour la procédure écrite voir: CM2/1973-1283 "Règlement (CEE) nº 3579/73 du Conseil du 28.12.1973 portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire de ferrosilicium de la sous-position 73.02 C du tarif douanier commun, pour l'année 1973"