Règlement (CEE) nº 3595/73 du Conseil du 28.12.1973 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire concernant certains produits faits à la main.
Règlement (CEE) nº 3595/73 du Conseil du 28.12.1973 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire concernant certains produits faits à la main.
Document date: 28 December 1973
Identity Statement
1 file
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Règlement
Conditions of Access and Use
French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour la proposition de la Commission voir: CM2/1973-1289 "Règlement (CEE) nº 3587/73 du Conseil du 28.12.1973 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire pour le ferrosilicium de la sous-position 73.02 C du tarif douanier commun".
Pour les travaux préparatoires voir: CM2/1973-1299 "Règlement (CEE) nº 3594/73 du Conseil du 28.12.1973 portant ouverture, répartition et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires de tissus de soie ou de bourre de soie (schappe) et de tissus de coton, tissés sur métiers à main, des positions ex 50.09 et ex 55.09 du tarif douanier commun"
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