Proposition de la Commission COM (73) 2033. Aussi : proposition de règlement portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de papier journal de la sous-position 48.01 du tarif douanier commun ; proposition de règlement portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de ferrosilico-manganèse de la sous-position 73.02 D du tarif douanier commun ; proposition de règlement portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de ferro-chrome contenant en poids 0,10% ou moins de carbone et plus de 30% jusqu’à 90% inclus de chrome (ferro-chrome surraffiné) de la sous-position ex 73.02 E I du tarif douanier commun ; proposition de règlement portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de magnésium brut de la sous-position 77.01 A du tarif douanier commun ; proposition de règlement portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de tissus de soie ou de bourre de soie (schappe) et de tissus de coton, tissés sur métiers à main, des positions ex 50.09 et ex 55.09 du tarif douanier commun ; proposition de règlement portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire concernant certains produits faits à la main

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Textual

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