Inclusion de la Roumanie, à partir du 01.01.1974, parmi les pays bénéficiaires du système communautaire de préférences tarifaires.
Inclusion de la Roumanie, à partir du 01.01.1974, parmi les pays bénéficiaires du système communautaire de préférences tarifaires.
Documents from 08 February 1972 to 21 March 1974
Identity Statement
1 file
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Lettre de Cornel Burtică, Ministre du Commerce extérieur de la République socialiste de Roumanie
Projet de décision SEC (72) 1051
Document de travail des services de la Commission "Déroulement des entretiens avec des fonctionnaires du gouvernement roumain sur l’inclusion éventuelle de la Roumanie dans le système des préférences généralisées de la Communauté" SEC (72) 2062
Traitement par le Coreper
Compte-rendu concernant les pourparlers techniques entre une délégation roumaine et les services de la Commission 31.07.1972-01.08.1972
Question orale no 54/73 de Sir Tufton Beamish, et réponse du Conseil
Lettre d’Ivar Nørgaard au Ministre du Commerce extérieur de la République socialiste de Roumanie sur l’octroi des préférences généralisées, et réponse d’Ion Păţan,
Conditions of Access and Use
French, German, Romanian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Voir aussi: CM2/1973-1322 "Extension éventuelle de la liste des pays bénéficiaires des préférences généralisées de la Communauté"
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