Règlement (CEE) nº 2631/73 du Conseil du 27.09.1973 portant instauration d'un régime d'autorisation d'importation au Royaume-Uni pour les fils de coton en provenance de pays tiers.
Règlement (CEE) nº 2631/73 du Conseil du 27.09.1973 portant instauration d'un régime d'autorisation d'importation au Royaume-Uni pour les fils de coton en provenance de pays tiers.
Documents from 20 September 1973 to 29 September 1973
Identity Statement
1 file
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Projet de règlement
Règlement
Publication au JO
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour la proposition de la Commission, les travaux préparatoires et la procédure écrite voir: CM2/1973-1245 "Règlement (CEE) nº 2223/73 du Conseil du 10.08.1973 prorogeant le régime d'autorisation d'importation au Royaume-Uni pour les fils de coton originaires et en provenance de pays tiers".
Pour les travaux préparatoires et la procédure écrite voir: CM2/1973-1247 "Règlement (CEE) nº 2630/73 du Conseil du 27.09.1973 portant instauration d'un régime d'autorisation d'importation au Royaume-Uni pour les fils de jute en provenance de pays tiers"
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