12.01.1973 – négociations au titre de l’article XXIV paragraphe 6 du GATT ; mesures américaines DISC
15.01.1973 – renégociations de certaines concessions sur le produits agricoles par l’Autriche ; application de montants compensatoires ; modifications de la liste sur certains semi-conducteurs ; consultations entre l’Espagne et la CEE au sujet de certains fromages ; vins italiens dits "Lambrusco" ; modifications apportées par la Nouvelle-Zélande aux droits de douane sur les vermouths ; aide-mémoire des Etats-Unis concernant la réglementation communautaire sur les semences ; Etats-Unis: Mesures de sauvegarde ; mesures envisagées par les Etats-Unis dans le secteur des chaussures ; attaches en matières plastiques ; invocation par le Communauté de l’article XXVIII paragraphe 5 du GATT
14.02.1973 – renégociations au titre de l’article XXIV paragraphe 6 du GATT ; application des montants compensatoires ; modifications de la liste sur certains semi-conducteurs ; modifications apportées par la Nouvelle-Zélande aux droits de douane sur les vermouths ; Etats-Unis: mesures de sauvegarde à l’importation de cravates ; négociations tarifaires en cours dans le contexte de l’accession de la Hongrie au GATT ; attaches en matière plastique ; augmentation par le Japon des droits de douane sur le menthol ; mesures restrictives introduites par l’Australie à l’importation de certaines matières premières ; demande des Pays-Bas de procéder à la déconsolidation de la position 16.02/I du TDC (préparation et conserves de volailles)
23.02.1973 – renégociations au titre de l’article XXIV paragraphe 6 du GATT ; examen au titre de l’article XXIV-5 a) du Traité d’adhésion
08.03.1973 – renégociations au titre de l’article XXIV paragraphe 6 du GATT ; renégociations au titre de l’article XXVIII du GATT avec l’Afrique du Sud ; arrangement international sur le butteroil ; application des montants compensatoires ; modifications de la liste sur certains semi-conducteurs ; négociations tarifaires en cours dans le contexte de l’accession de la Hongrie au GATT ; note du Président du Groupe "Kitahara" ; demande des Pays-Bas de procéder à la déconsolidation de la position 16.02/I du TDC (préparation et conserves de volailles) ; contentieux CEE/Etats-Unis ; mesures prises par le Venezuela dans le domaine tarifaire
16.03.1973 – renégociations au titre de l’article XXIV paragraphe 6 du GATT
22.03.1973 – renégociations au titre de l’article XXIV paragraphe 6 du GATT
05.04.1973 – renégociations au titre de l’article XXIV paragraphe 6 du GATT ; contentieux CEE/Etats-Unis ; augmentations tarifaires au Venezuela ; négociations tarifaires en cours dans le contexte de l’accession de la Hongrie au GATT ; DISC notification des Communautés au GATT au titre de l’article XXIII-2 ; Arrangement international sur le butteroil ; proposition de règlement de base concernant l’alcool ; renégociations au titre de l’article XXVIII du GATT avec l’Afrique du Sud ; consultation au titre de l’article XXIII-2 demandée par les Etats-Unis sur la loi italienne no 339 ; application aux Etats-Unis de droits compensateurs à l’importation de frigos en provenance de l’Italie ; droits de douane à l’importation des chaussures en Afrique du Sud
12.04.1973 – renégociations au titre de l’article XXIV paragraphe 6 du GATT
25.04.1973 – renégociations au titre de l’article XXIV paragraphe 6 du GATT
27.04.1973 – renégociations au titre de l’article XXIV paragraphe 6 du GATT
09.05.1973 – renégociations au titre de l’article XXIV paragraphe 6 du GATT

French, German

Textual

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