16.10.1973 – accords CEE/Inde sur le commerce des produits de jute et de coco ; relations CEE/Bangladesh
24.10.1973 (accord sectoriel sur les avions) – demande de la délégation italienne d’insertions supplémentaires dans la liste des appareils à transmettre au Secrétariat de l’OCDE
09.11.1973 – renégociations au titre de l’article XXIV paragraphe 6 du GATT ; taxe d’enregistrement en Indonésie ; relèvement de droits de douane en Afrique du Sud en ce qui concerne les machines de l’industrie sidérurgique ; importations de chaussures pour dames au Canada
16.11.1973 (accord sectoriel sur les avions) – lors de la réunion du Groupe OCDE
06.12.1973 – consultations sur les fruits et légumes en conserve ; teneur maximale en anhydride sulfureux des vins destinés à la consommation humain directe importée des pays tiers ; communication de la délégation italienne sur l’aide-mémoire des Etats-Unis concernant les boissons alcooliques ; renégociations au titre de l’article XXIV paragraphe 6 du GATT ; négociations au titre de l’article XXVIII avec la Nouvelle Zélande
12.12.1973 – modifications de la liste sur certains semi-conducteurs ; mesures de sauvegarde en ce qui concerne les exportations japonaises des magnétophones ; suspensions tarifaires pour certains agrumes
12.12.1973 (accord sectoriel sur les avions) – lors de la réunion du Groupe OCDE
19.12.1973 (transit communautaire) – note sur : le projet de règlement concernant l’application des décisions nos 1/73, 2/73, 3/73 et 4/73 de la Commission mixte institué par l’Accord CEE ; 4 projets de décisions de la Commission mixte CEE
21.12.1973 – modifications de la liste sur certains semi-conducteurs ; suspension du droit autonome du Tarif Douanier Commun sur les oranges douces, fraîches et sur les pamplemousses et pomelos ; introductions de tarifs douanier en Pologne et en Roumanie ; préparation des directives du Conseil pour la conduite des négociations commerciales multilatérales du GATT

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Textual

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