Documents concernant les restrictions à l'importation appliquées par les États-Unis d'Amérique.
Documents concernant les restrictions à l'importation appliquées par les États-Unis d'Amérique.
Documents from 18 April 1973 to 15 October 1973
Identity Statement
1 file
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Note verbale à adresser au gouvernement des États-Unis concernant le projet de loi "Buy American" SEC (73) 1812
Restrictions américaines à l'importation de produits de la chocolaterie et de la confiserie et de produits laitiers – document de travail à l’intention du Comité spécial de l’article 113
Importations de roulements à billes aux États-Unis – rapport de la Commission tarifaire américaine SEC (73) 3239 ; résultats des travaux du Groupe ad hoc "GATT"
Document de travail à l’attention du Comité spécial de l’article 113 au sujet du rapport de la commission tarifaire des États-Unis sur l'évolution des importations de la céramique de table SEC (73) 3127
Conditions of Access and Use
English, French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.