Renégociations au titre de l'article XXIV/6 du GATT
Renégociations au titre de l'article XXIV/6 du GATT
Documents from 11 January 1973 to 29 October 1973
Identity Statement
1 file
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Inclus : communication de la Commission sur la 28ème session des Parties contractantes ; traitement par le Comité spécial article 113 ; travaux effectués sur le plan interne de la Communauté à l’occasion de la réunion du Groupe "Kitahara" en ce qui concerne la notion du "principal fournisseur" ; calendrier des réunions ; bilans provisoires "Crédits/Débits" concernant les Etats-Unis, le Japon, le Canada et l’Australie ; lettre de Herbert F. Propps (Mission américaine auprès les Organisations internationales) à Paul Luyten (Commission des Communautés européennes) ; exposé oral de la part de la Commission sur la situation des négociations ; note d’information et lettre de Moshe Alon, Chef de la Mission d’Israël, sur l’échange de lettres avec Israël et l’Espagne
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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