Inclus : communication de la Commission sur la 28ème session des Parties contractantes ; traitement par le Comité spécial article 113 ; travaux effectués sur le plan interne de la Communauté à l’occasion de la réunion du Groupe "Kitahara" en ce qui concerne la notion du "principal fournisseur" ; calendrier des réunions ; bilans provisoires "Crédits/Débits" concernant les Etats-Unis, le Japon, le Canada et l’Australie ; lettre de Herbert F. Propps (Mission américaine auprès les Organisations internationales) à Paul Luyten (Commission des Communautés européennes) ; exposé oral de la part de la Commission sur la situation des négociations ; note d’information et lettre de Moshe Alon, Chef de la Mission d’Israël, sur l’échange de lettres avec Israël et l’Espagne

[T 84/73;fr;de];[S 91/73 EXT;fr];[I 100/73;fr;de];[I 101/73;fr;de];[S 120/73 EXT;fr];[I 123/73;fr;de;it;nl;en];[I 132/73;fr;de;it;nl;en];[S 330/73;fr];[S 356/73;fr];[S 540/73;fr;de;it;nl];[S 585/73 EXT;fr];[S 721/73;fr;de];[S 1151/73 EXT;fr];[1330/73 EXT;fr];[1569/73 EXT;fr];[1745/73 EXT;fr];[R 2003/73 EXT;fr]

English

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.