Règlement (CEE) nº 2223/73 du Conseil du 10.08.1973 prorogeant le régime d'au... (CM2/1973-1245)

Règlement (CEE) nº 2223/73 du Conseil du 10.08.1973 prorogeant le régime d'autorisation d'importation au Royaume-Uni pour les fils de coton originaires et en provenance de pays tiers.

Règlement (CEE) nº 2223/73 du Conseil du 10.08.1973 prorogeant le régime d'autorisation d'importation au Royaume-Uni pour les fils de coton originaires et en provenance de pays tiers.

Documents from 08 August 1973 to 18 September 1973

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Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1973-1245

Extent and Medium

1 file

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Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Propositions de la Commission – proposition de règlement portant instauration d’un régime d’autorisation d’importation au Royaume-Uni pour les fils de jute en provenance de pays tiers et proposition de règlement portant instauration d’un régime d’autorisation à l’importation au Royaume-Uni pour les fils de coton en provenance de pays tiers COM (73) 1304 ; proposition de règlement prorogeant le régime d’autorisation d’importation au Royaume-Uni pour les fils de jute originaires et en provenance de pays tiers et proposition de règlement prorogeant le régime d’autorisation à l’importation au Royaume-Uni pour les fils de coton originaires et en provenance de pays tiers COM (73) 1359
Travaux préparatoires – projet de règlement prorogeant le régime d’autorisation à l’importation au Royaume-Uni pour les fils de coton originaires et en provenance de pays tiers
Procédure écrite
Règlement
Publication au JO

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Danish, Dutch, English, French, German, Italian

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

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Relations Area

Abstract: Volume 1973/0245 Date indicative : 08/08/1973 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant instauration d'un régime d'autorisation d'importation au Royaume-Uni pour les fils de jute en provenance de pays tiers. Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant instauration d'un régime d'autorisation à l'importation au Royaume-Uni pour les fils de coton en provenance de pays tiers. (présentées par la Commission au Conseil) (FRA) PROPOSAL FOR A REGULATION (EEC) OF THE COUNCIL subjecting to au ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1973)1304

Original Reference Code: COM(1973)1304

Description Level: Dossier

Dates: 1973 to 1973

COM(1973)1359 - Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL prorogeant le régime d'autorisation d'importation au Royaume-Uni pour les fils de jute originaires et en provenance de pays tiers Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL prorogeant le régime d'autorisation d'importation au Royaume-Uni pour les fils de coton originaires et en provenance de pays tiers (présentées par la Commission au Conseil)

Abstract: Volume 1973/0245 Date indicative : 08/08/1973 Proposta di REGOLAMENTO (CEE) DEL CONSIGLIO che proroga il regime di autorizzazione all'importazione nel Regno Unito per i filati di juta oririginari e in provenienza dai paesi terzi Proposta di REGOLAMENTO (CEE) DEL CONSIGLIO che proroga il regime di autorizzazione all'importazione nel Regno Unito per i filati di cotone originari e in provenienza dai paesi terzi (presentate dalla Commissione al Consiglio) (ITA) Volume 1973/0251 Date indicative : 0 ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1973)1359

Original Reference Code: COM(1973)1359

Description Level: Dossier

Dates: 1973 to 1973