Règlement (CEE) nº 2223/73 du Conseil du 10.08.1973 prorogeant le régime d'autorisation d'importation au Royaume-Uni pour les fils de coton originaires et en provenance de pays tiers.
Règlement (CEE) nº 2223/73 du Conseil du 10.08.1973 prorogeant le régime d'autorisation d'importation au Royaume-Uni pour les fils de coton originaires et en provenance de pays tiers.
Documents from 08 August 1973 to 18 September 1973
Identity Statement
1 file
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Propositions de la Commission – proposition de règlement portant instauration d’un régime d’autorisation d’importation au Royaume-Uni pour les fils de jute en provenance de pays tiers et proposition de règlement portant instauration d’un régime d’autorisation à l’importation au Royaume-Uni pour les fils de coton en provenance de pays tiers COM (73) 1304 ; proposition de règlement prorogeant le régime d’autorisation d’importation au Royaume-Uni pour les fils de jute originaires et en provenance de pays tiers et proposition de règlement prorogeant le régime d’autorisation à l’importation au Royaume-Uni pour les fils de coton originaires et en provenance de pays tiers COM (73) 1359
Travaux préparatoires – projet de règlement prorogeant le régime d’autorisation à l’importation au Royaume-Uni pour les fils de coton originaires et en provenance de pays tiers
Procédure écrite
Règlement
Publication au JO
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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