Décision du Conseil du 05.02.1973 portant conclusion d'un accord avec les Éta... (CM2/1973-1086)

Décision du Conseil du 05.02.1973 portant conclusion d'un accord avec les États-Unis sur une nouvelle prorogation du délai de reprise des négociations prévu par l'accord sur le blé de qualité.

Décision du Conseil du 05.02.1973 portant conclusion d'un accord avec les États-Unis sur une nouvelle prorogation du délai de reprise des négociations prévu par l'accord sur le blé de qualité.

Documents from 27 November 1972 to 07 February 1973

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Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1973-1086

Extent and Medium

1 file

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Recommandation de la Commission COM (72) 1410
Travaux préparatoires – avis du Comité spécial de l’article 113 ; projet de décision
Décision
Lettres de transmission

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Danish, Dutch, English, French, German, Italian

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

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Relations Area

Volume 1972/0184 Date indicative : 21/11/1972 RECOMMANDATION D'UNE DECISION DU CONSEIL relative à la conclusion d'un accord avec les Etats-Unis sur une nouvelle prorogation du délai de reprise des négociations prévu par l'accord pour le blé de qualité. (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Empfehlung für einen BESCHLUSS DES RATES betreffend den Abschluß eines Abkommens mit den Vereinigten Staaten über eine weitere Verlängerung der im Abkommen über Qualitätsweizen vorgesehenen Frist für ...