Décision du Conseil du 18.06.1973 autorisant la République italienne à octroy... (CM2/1973-1049)

Décision du Conseil du 18.06.1973 autorisant la République italienne à octroyer les titres nécessaires pour l'importation de 200 tonnes de tissus de coton de la position 55.09 du TDC, en provenance de Bulgarie.

Décision du Conseil du 18.06.1973 autorisant la République italienne à octroyer les titres nécessaires pour l'importation de 200 tonnes de tissus de coton de la position 55.09 du TDC, en provenance de Bulgarie.

Documents from 18 May 1973 to 21 June 1973

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1973-1049

Extent and Medium

1 file

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission COM (73) 793
Travaux préparatoires – proposition de décision
Décision
Lettres de transmission

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

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Relations Area

Volume 1973/0150 Date indicative : 21/05/1973 Proposition de DECISION DU CONSEIL autorisant la République italienne à octroyer les titres nécessaires pour l'importation de 120 T de tissus de coton de la position 55.09 du TDC, en provenance de Bulgarie (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Le titre de la page de garde et de l'annexe II doit se lire comme suit: Proposition de DECISION DU CONSEIL autorisant la République italienne à octroyer les titres nécessaires pour l'importation de 130 ...