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Accord et accord sous forme d'échanges de lettres entre la CEE et la République socialiste fédérative de Yougoslavie sur le commerce des textiles de coton, signés le 18.04.1973.
Accord et accord sous forme d'échanges de lettres entre la CEE et la République socialiste fédérative de Yougoslavie sur le commerce des textiles de coton, signés le 18.04.1973.
Documents from 19 April 1972 to 27 June 1972
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Relations
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1973-1052
Extent and Medium
1 file
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Recommandation de décision du Conseil concernant l'ouverture de négociations avec la République socialiste fédérative de Yougoslavie en vue de la conclusion d'un accord sur le commerce des textiles de coton COM (72) 362
Travaux préparatoires et adoption par le Conseil, 26.06.1972 – traitement par le Coreper ; projet de décision du Conseil
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
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Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
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COM(1972)362 - RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant l'ouverture de négociations avec la République socialiste fédérative de Yougoslavie en vue de la conclusion d'un accord sur le commerce
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Volume 1972/0036
Date indicative : 17/04/1972
RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant l'ouverture de négociations avec la République socialiste fédérative de Yougoslavie en vue de la conclusion d'un accord sur le commerce des textiles de coton (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
EMPFEHLUNG FÜR EINE ENTSCHEIDUNG DES RATES zur Aufnahme von Verhandlungen mit der Sozialistischen Föderativen Republik Jugoslawien im Hinblick auf den Abschluß eines Abkommens über den Handel mit Baum
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