Accord et accord sous forme d'échanges de lettres entre la CEE et la Républiq... (CM2/1973-1052)

Accord et accord sous forme d'échanges de lettres entre la CEE et la République socialiste fédérative de Yougoslavie sur le commerce des textiles de coton, signés le 18.04.1973.

Accord et accord sous forme d'échanges de lettres entre la CEE et la République socialiste fédérative de Yougoslavie sur le commerce des textiles de coton, signés le 18.04.1973.

Documents from 19 April 1972 to 27 June 1972

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1973-1052

Extent and Medium

1 file

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Recommandation de décision du Conseil concernant l'ouverture de négociations avec la République socialiste fédérative de Yougoslavie en vue de la conclusion d'un accord sur le commerce des textiles de coton COM (72) 362
Travaux préparatoires et adoption par le Conseil, 26.06.1972 – traitement par le Coreper ; projet de décision du Conseil

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Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

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Relations Area

Volume 1972/0036 Date indicative : 17/04/1972 RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant l'ouverture de négociations avec la République socialiste fédérative de Yougoslavie en vue de la conclusion d'un accord sur le commerce des textiles de coton (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) EMPFEHLUNG FÜR EINE ENTSCHEIDUNG DES RATES zur Aufnahme von Verhandlungen mit der Sozialistischen Föderativen Republik Jugoslawien im Hinblick auf den Abschluß eines Abkommens über den Handel mit Baum ...