Accord entre la CEE et la République de l'Inde concernant le commerce des produits de jute, signé à Bruxelles, 17.12.1973.
Accord entre la CEE et la République de l'Inde concernant le commerce des produits de jute, signé à Bruxelles, 17.12.1973.
Documents from 15 January 1974 to 04 June 1974
Identity Statement
1 file
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Décision du Conseil du 21.03.1974 portant conclusion de l'accord entre la CEE et la République de l'Inde concernant le commerce des produits de jute
Décision du Conseil du 21.03.1974 portant conclusion de l'accord sous forme d'échanges de lettres confidentielles entre la CEE et la République de l'Inde concernant le commerce des produits de jute
Lettres de transmission
Publication au JO
Entrée en vigueur, 01.04.1974
Note concernant la demande irlandaise d'augmenter de 100 à 425 tonnes son quota en matière de produits de jute des catégories 4 et 5 en provenance de l'Inde
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly