Accord commercial entre la CEE et la République orientale de l'Uruguay, signé à Luxembourg, 02.04.1973.
Accord commercial entre la CEE et la République orientale de l'Uruguay, signé à Luxembourg, 02.04.1973.
Documents from 18 April 1972 to 08 March 1973
Identity Statement
1 file
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Suite des travaux – traitement par le Coreper ; document de travail de la Direction générale des transports sur la politique maritime poursuivie par le gouvernement de l’Uruguay ; document de travail des services de la Commission sur la négociation CEE/Uruguay SEC (72) 1602 ; traitement par le Comité spécial de l’article 113 ; déclarations unilatérales de l’Uruguay relative aux transports maritimes, à l’article 6 de l’accord, à la pêche et aux investissements en Uruguay ; note présentée par les services de la Commission SEC (73) 225 sur les dispositions à négocier en ce qui concerne les transports maritimes
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly