Accord de coopération commerciale entre la CEE et la République de l'Inde, signé à Bruxelles, 17.12.1973.
Accord de coopération commerciale entre la CEE et la République de l'Inde, signé à Bruxelles, 17.12.1973.
Documents from 19 January 1968 to 07 December 1973
Identity Statement
1 file
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Documents concernant les relations commerciales de l'Inde avec la CEE – aide-mémoire de la Mission de l’Inde concernant les relations commerciales de l’Inde avec la CEE SEC (68) 181 ; communication de la Commission concernant le relations avec d’Inde SEC (68) 217 ; traitement par le Coreper ; aide-mémoire complémentaire de la Mission de l’Inde concernant les relations commerciales de l’Inde avec la CEE SEC (68) 428 ; lettre de Jean Rey, Président de la Commission adressé à T. Swaminathan, Chef de la Mission de l’Inde, et réponse de la Mission de l’Inde ; traitement par le Groupe des questions commerciales ; aide-mémoire de la Mission de l’Inde en date du 21 septembre 1970 relatif à la conclusion d’un Accord SEC (70) 3475 ; aide-mémoire de la Mission de l’Inde en date du 13 mai 1971 relatif à la conclusion d’un Accord SEC (71) 1946 ; traitement par le Comité spécial de l’article 113
Conditions of Access and Use
English, French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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