Recommandation de décision du Conseil concernant l'ouverture de négociations ... (CM2/1973-1059)

Recommandation de décision du Conseil concernant l'ouverture de négociations avec la République arabe d'Egypte, l'Inde, le Pakistan, le Japon, la Corée du Sud et Hong-Kong en vue d'adapter, en fonction des besoins de la Communauté élargie, les accords sur le commerce des textiles de coton en vigueur avec ces pays [retirée par la Commission, 05.06.1973].

Recommandation de décision du Conseil concernant l'ouverture de négociations avec la République arabe d'Egypte, l'Inde, le Pakistan, le Japon, la Corée du Sud et Hong-Kong en vue d'adapter, en fonction des besoins de la Communauté élargie, les accords sur le commerce des textiles de coton en vigueur avec ces pays [retirée par la Commission, 05.06.1973].

Documents from 21 November 1972 to 27 November 1973

Identity

Content

Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1973-1059

Extent and Medium

1 file

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Recommandation de la Commission COM (72) 1409
Conclusions de la réunion du groupe de travail des questions commerciales (questions "textiles") avec la participation des États adhérents, 04.12.1972
Retrait par la Commission
Souhait de l'Inde, Egypte et Pakistan d'engager rapidement des négociations en vue d'une conclusion des nouveaux accords

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

Abstract: Volume 1972/0184 Date indicative : 17/11/1972 RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant l'ouverture de négociations avec la République Arabe d'Egypte, l'Inde, le Pakistan, le Japon, la Corée du Sud et Hong-Kong en vue d'adapter, en fonction des besoins de la Communauté élargie, les accords sur le commerce des textiles de coton en vigueur avec ces pays. (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Empfehlung für einen BESCHLUSS DES RATES über die Aufnahme von Verhandlungen mit der Arabis ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1972)1409

Original Reference Code: COM(1972)1409

Description Level: Dossier

Dates: 1972 to 1972