DORIE-282 104_05 - Organisations internationales: Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA)

Documents from 01 June 1988 to 10 March 2004

Identity Statement

Reference Code
DORIE-282
Complete Reference Code
DORIE-15-282
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Paper

Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Intégral - 10/03/2004 - 7219/04 - - Update of the Commission work programme - Euratom Safeguards Regulation and Guidelines - Implementation of the Additional Protocol - Nuclear Safety in Bulgaria - Hyperlien
- Intégral - 24/09/1998 - - (EU) UE/AIEA : SIGNATURE À VIENNE DE TROIS PROTOCOLES ADDITIONNELS RENFORÇANT LE SYSTÈME DE SAUVEGARDE CONTRE LA PROLIFÉRATION NUCLÉAIRE - Hyperlien
- Intégral - 20/05/1998 - COM(1998)314final - Proposition de DECISION DU CONSEIL portant approbation de la conclusion, par la Commission, de protocoles additionnels : a) à l'accord entre les États non dotés d'armes nucléaires membres de la Communauté européenne de l'énergie atomique, la Communauté européenne de l'énergie atomique, et l'Agence internationale de l'énergie atomique en application des paragraphes 1 et 4 de l'article III du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires; b) à l'accord entre le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, la Communauté européenne de l'énergie atomique, et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires ; et c) à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique, et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France - Hyperlien
- Intégral - 06/02/1998 - SI(98)87 - 1773rd meeting of the Committee of Permanent Representatives (2nd Part) - Brussels, 05/02/1998 - Implementation of International Atomic Energy Authority strengthened Safeguards System in the European Union - Preparation for negotiations in Vienna (16/02/1998 - 20/02/1998) - Hyperlien
- Intégral - 19/11/1997 - SI(97)922 - 1764th meeting of the Committee of Permanent Representatives (2nd Part) - Brussels, 19/11/1997 - Negotiating directives for the IAEA "93 + 2" Programme - Hyperlien
- Intégral - 23/06/1997 - E-1642/1997 - Question écrite n° E-1642/97 posée par BLOCH VON BLOTTNITZ sur CONTROLES IAEA - COMBUSTIBLES NUCLEAIRES - Hyperlien
- Intégral - 23/06/1997 - E-1643/1997 - Question écrite n° E-1643/97 posée par BLOCH VON BLOTTNITZ sur CONTROLES EURATOM - IAEA - RESPECT DE L'ENVIRONNEMENT - Hyperlien
- Intégral - 16/06/1997 - - Lettre de D.F. Williamson, Secrétaire general de la Commission à Jurgern Trumpf, Secrétaire general du Conseil - Proposition de décision du Conseil donnant à la Commission des directives concernant la négociation d'un Accord de Garanties entre l'Euratom, la France et l'AIEA, conformément au protocole additionnel 1 du Traité de Tlatelolco - Hyperlien
- Intégral - 30/08/1996 - - (EU) AIEA : prochaine entrée en vigueur de la Convention sur la Sûreté nucléaire - Hyperlien
- Intégral - 22/12/1992 - - (EU) NOUVELLES DE LA SEMAINE DU 14/12/1992 AU 20/12/1992 - AIEA - Hyperlien
- Intégral - 11/12/1992 - E-2294/1992 - WRITTEN QUESTION No. 2294/92 by Mr Llewellyn SMITH (S) to the Commission - Transfrontier movement of nuclear materials - Hyperlien
- Intégral - 08/12/1992 - SEC(92)2360 - Contrôle EURATOM - Renforcement du régime - Hyperlien
- Intégral - 05/11/1992 - SP(92)3130 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2337/92 posée par M. Alex SMITH sur les discussions avec l'Agence Internationale de l'énergie atomique - Hyperlien
- Intégral - 10/06/1992 - 6923/92 - DECISION DU CONSEIL approuvant la conclusion par la Commission d'un accord de garanties entre la Communauté européenne de l'énergie atomique, le Royaume-Uni et l'Agence internationale de l'énergie atomique (A.I.E.A.), en application du protocole additionnel 1 du traité de Tlatelolco - Hyperlien
- Intégral - 12/05/1992 - COM(92)197final - Proposition de DECISION DU CONSEIL approuvant la conclusion d'un accord de garanties entre la Communauté européenne de l'énergie atomique, le Royaume-Uni et l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) en application du Protocole additionnel 1 du Traité de Tlatelolco - Hyperlien
- Intégral - 16/01/1992 - C(92)107 - Programme de coopération de l'AIE - adhésion de la Commission - Hyperlien
- Intégral - 11/12/1991 - H-1198/1991 - Question No 65 by Mr Fitzsimons (H-1198/91) - Project to evaluate the safety of old reactors - Hyperlien
- Extrait - 29/10/1991 - 8748/91(Presse180) - Conclusions du Conseil gestion des situation de crise - in 1526ème session du Conseil - ENERGIE - Luxembourg, le 29/10/1991 - Conclusions du Conseil - Gestion des situations de crise - Hyperlien
- Intégral - 04/10/1991 - - (EU) AIEA/ENERGIE ATOMIQUE : RESOLUTIONS ADOPTEES LORS DE LA CONFERENCE GENERALE DE L'AIEA - Hyperlien
- Intégral - 31/05/1991 - 6507/91 - DECISION DU CONSEIL portant nomination des membres du comité consultatif de l'agence d'approvisionnement d'Euratom - Hyperlien
- Extrait - 30/04/1991 - 5957/91 - Communication de la Commission au Conseil portant sur les directives de négociation en vue de permettre à la Communauté de devenir membre de l'Agence internationale de l'Energie (doc. 9704/90 ENER 73/R/LIMITE) - Hyperlien
- Intégral - 07/02/1991 - IP(91)108 - RENCONTRE DE M. CARDOSO E CUNHA AVEC M. CHIPPERFIELD, PRESIDENT DE L'A.I.E. - Hyperlien
- Intégral - 19/03/1990 - SI(90)209 - 1423rd meeting of the Committee of Permanent Representatives - 15/03/1990 - Agenda for General Affairs Council 02/04/1990 - 03/04/1990 - Nuclear safety in Eastern Europe - Hyperlien
- Intégral - 01/06/1988 - SEC(88)881 - Simplification des procédures de désignation des inspecteurs AIEA - Hyperlien

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