DORIE-281 104_04 - Organisations internationales: Organisation mondiale du commerce (OMC) (2)

Documents from [1994] to 08 March 2002

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DORIE-281
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DORIE-15-281
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Mathevon, Valerie

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Abstract

- Intégral - 08/03/2002 - 2002/C111/04 - Avis concernant les mesures antidumping en vigueur à la suite d'une décision de l'organe de règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce adoptée le 12/03/2001 - Hyperlien
- Intégral - 15/08/2001 - - (EU) CE/ANTIDUMPING/INDE : l'UE suspend les mesures antidumping sur le linge de maison - Hyperlien
- Intégral - 26/07/2001 - - (EU) UE/ETATS-UNIS/OMC : satisfaction de l'UE après la décision américaine d'abroger la loi antidumping de 1916 - Hyperlien
- Intégral - 13/07/2001 - 10774/01 - Proposition de règlement du Conseil relatif aux mesures que la Communauté peut prendre à la suite d'un rapport adopté par l'Organe de règlement des différends de l'OMC concernant des mesures antidumping ou antisubventions - Hyperlien
- Intégral - 03/05/2001 - E-0748/2001 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE E-0748/01 posée par Nicholas CLEGG, en date du 14/03/2001 du Secrétariat général du Conseil aux Représentations permanentes des États membres - Recours aux procédures de règlement des différends relevant de l'OMC (Décision du Comité 133) - Hyperlien
- Intégral - 15/11/2000 - 13142/00 - Note de la Présidence au Conseil - Négociations de l'OMC sur l'agriculture : aperçu de la proposition globale de négociations des CE - Projet de conclusions du Conseil "Agriculture" - Hyperlien
- Intégral - 24/10/2000 - - (EU) UE/CHINE/OMC : M. Lamy a pratiquement conclu à Pékin le volet européen des négociations sur l'accession chinoise à l'OMC - Impact et signification de cette accession - Hyperlien
- Intégral - 16/06/2000 - - (EU) PE/CHINE/OMC : le Parlement aura son mot à dire sur les résultats des négociations de l'UE avec la Chine, mais la procédure de l'"avis conforme" n'est pas applicable jusqu'à la réforme du Traité - Hyperlien
- Extrait - 23/05/2000 - SI(2000)474/2 - OMC: adhésion de la Chine - in COMPTE-RENDU SUCCINCT DE LA 2264ème SESSION DU CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE CONSACREE AUX "AFFAIRES GENERALES" - Bruxelles, le 22/05/2000 - Hyperlien
- Intégral - 27/04/2000 - - (EU) UE/CHINE/OMC : M. Lamy se rendra en Chine dans la semaine du 15/05/2000 dans l'espoir de conclure les négociations sur l'accession chinoise à l'OMC - Contenu des demandes européennes - Hyperlien
- Intégral - 03/12/1999 - - SESSION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL - Conclusions - OMC - Hyperlien
- Intégral - 25/11/1999 - 13443/99 - Accession de la Jordanie à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) - Hyperlien
- Intégral - 18/11/1999 - SI(99)1014 - 1853ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) - Bruxelles, le 17/11/1999 - Divers - Participation des représentants des ONG dans la délégation de la Communauté (partie Commission) pour la 3ème Conférence ministérielle de l'OMC - Hyperlien
- Extrait - 16/11/1999 - SI(99)998 - OMC: Conférence ministérielle de Seattle - in COMPTE-RENDU SUCCINCT DE LA 2217ème SESSION DU CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE CONSACREE AUX AFFAIRES GENERALES Bruxelles, le 15/11/1999 - Hyperlien
- Intégral - 16/11/1999 - SP(1999)2579 - OMC: conférence ministérielle de Seattle - in EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on Industry, External Trade, Research and Energy - Strasbourg, 15/11/1999 - Summary Report - WTO: EU approach to the negotiations - Rapporteur: Mr Schwaiger (EPP-ED/D) - Hyperlien
- Intégral - 16/11/1999 - A5-0062/1999 - RAPPORT sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur l'approche de l'UE en vue du cycle du millénaire de l'OMC (COM(1999) 331 - C5-0155/1999 - 1999/2149(COS)) - Commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie - Rapporteur: Konrad K. Schwaiger - Hyperlien
- Intégral - 05/11/1999 - 12241/99COR1 - Conférence ministérielle de l'OMC à Seattle (30/11/1999 - 03/12/1999) - Projet de réponse au Président du Parlement européen concernant la participation d'une délégation du Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 04/11/1999 - 12550/99 - Copie de letter de Nicole Fontaine, Présidente du Parlement européen à Tarja Halonen, Présidente du Conseil - Participation du Parlement à la délégation de l'Union européenne lors de la 3ème conférence ministérielle de l'OMC à Seattle du 30/11/1999 au 03/12/1999 - Hyperlien
- Intégral - 04/11/1999 - SI(99)924 - 1851ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) - Bruxelles, le 03/11/1999 - Conférence ministérielle de l'OMC à Seattle (30/11/1999 - 03/12/1999) - Projet de réponse au Président du Parlement européen concernant la participation d'une délégation du Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 29/10/1999 - - (EU) UE/ETATS-UNIS : ACCORD CLINTON / PRODI POUR UN "MILLENIUM ROUND" AVEC UN ORDRE DU JOUR ÉLARGI MAIS DES DIVERGENCES SUBSISTENT SUR LES MODALITÉS - Hyperlien
- Intégral - 28/10/1999 - CES970/99 - COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS du Comité économique et social sur "La transparence et la participation de la société civile aux "négociations du millénaire" dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce - 367ème session plénière tenue à Bruxelles, au siège du Comité les 20/10/1999 et 21/10/1999 - Séance du 20/10/1999 - Hyperlien
- Intégral - 27/10/1999 - - (EU) UE/"MILLENNIUM ROUND" : RENCONTRE "CONSTRUCTIVE" A LA LAUSANNE ENTRE LES PRINCIPAUX ACTEURS DE L'OMC - Hyperlien
- Intégral - 25/10/1999 - 12241/99 - Conférence ministérielle de l'OMC à Seattle (30/11/1999 - 03/12/1999) - Projet de réponse au Président du Parlement européen concernant la participation d'une délégation du Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 23/10/1999 - - (EU) UE/ "MILLENNIUM ROUND" : ACCORD DES 15 SUR LA POSITION À PRÉSENTER À LA CONFÉRENCE DU SEATLE - PROGRÈS DANS LES TRAVAUX DE GENÈVE - Hyperlien
- Intégral - 22/10/1999 - 12092/99 - Préparation de la 3ème conférence ministérielle de l'OMC - Projet de conclusions du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 21/10/1999 - SI(99)865 - 1849ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) Bruxelles, le 20/10/1999 - OMC : Préparation de la 3ème Conférence ministérielle - Projet de conclusions du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 21/10/1999 - 11926/99 - Copie de lettre de Nicole Fontaine, Présidente du Parlement européen à Kimmo Sasi, Président du Conseil - Participation du Parlement européen à la conférence ministérielle de l'OMC à Seattle (30/11/1999 - 03/12/1999) - Hyperlien
- Intégral - 13/10/1999 - - (EU) UE/MILLENNIUM ROUND : LE CONSEIL A DEFINI L'ESSENTIEL DE LA POSITION DE L'UE MAIS L'"EXCEPTION CULTURELLE " ET LA "CLAUSE SOCIALE" FONT ENCORE L'OBJET DE DIVERGENCES - Hyperlien
- Intégral - 12/10/1999 - CES746/99 - AVIS de la section "Relations extérieures" sur "La transparence et la participation de la société civile aux "négociations du millénaire" dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce" - Hyperlien
- Intégral - 07/10/1999 - SI(99)796 - 1847ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) - Bruxelles, le 06/10/1999 - OMC : préparation de la 3ème Conférence ministérielle - projet de conclusions du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 06/10/1999 - 11667/99 - Préparation de la 3ème conférence ministérielle de l'OMC - Projet de conclusions du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 06/10/1999 - 11667/99 - Préparation de la 3ème conférence ministérielle de l'OMC - Projet de conclusions du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 02/10/1999 - - (EU) UE/OMC : M. LAMY A CONSTATE UNE LARGE CONVERGENCE ENTRE LES MINISTRES DU COMMERCE DE L'UE SUR LE MILLENNIUM ROUND - Hyperlien
- Intégral - 01/10/1999 - SP(1999)2103 - PARLEMENT EUROPÉEN - COMMISSION DE L'AGRICULTURE ET DU DÉVELOPPEMENT RURAL - Compte rendu sommaire - Bruxelles, les 27/09/1999 et 28/09/1999 - Hyperlien
- Intégral - 01/10/1999 - - POSITION DU CONSEIL "AGRICULTURE" DE L'UNION EUROPEENNE SUR LE VOLET AGRICOLE DES PROCHAINES NEGOCIATIONS COMMERCIALES INTERNATIONALES DANS LE CONTEXTE DE L'OMC ("MILLENIUM ROUND") CONCLUSIONS DU CONSEIL EN VUE DE LA CONFERENCE DE SEATTLE DE L'OMC - Hyperlien
- Intégral - 27/09/1999 - 11334/99 - Note - Cycle du millénaire à l'OMC - Conclusions du Conseil "Agriculture" (session du 27/09/1999) - Hyperlien
- Intégral - 27/09/1999 - 11277/99(Presse284) - Cycle du millénaire à l'OMC - Conclusions du Conseil - in 2202ème session du Conseil - AGRICULTURE - Bruxelles, le 27/09/19999 - Hyperlien
- Intégral - 17/09/1999 - - MEMORANDUM D'ACCORD SUR LES REGLES ET PROCEDURES REGISSANT LE REGLEMENT DES DIFFERENDS - Hyperlien
- Intégral - 23/07/1999 - SI(99)670 - 1842ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) - Bruxelles, le 22/07/1999 - OMC : exposé de la Présidence sur la procédure - Hyperlien
- Extrait - 14/07/1999 - SI(99)650 - 1841ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) - Bruxelles, le 14/07/1999 - Préparation de la session du Conseil "Affaires Générales" des 19/07/1999 et 20/07/1999 - Hyperlien
- Intégral - 09/07/1999 - - (EU) UE/OMC : LA COMMISSION EUROPÉENNE A ADOPTÉ LES ORIENTATIONS ET PRIORITÉS POUR LES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES MONDIALES DU "CYCLE DU MILLÉNAIRE" - Hyperlien
- Intégral - 08/07/1999 - COM(1999)331final - Approche de l'UE en vue du cycle du millénaire de l'OMC - Hyperlien
- Intégral - 23/06/1999 - - (EU) UE/OMC: LE CONSEIL A CONFIRME ET PRECISE LA POSITION DE L'UNION EN VUE DU NOUVEAU ROUND DE NEGOCIATIONS COMMERCIALES MULTILATERALES - Hyperlien
- Intégral - 27/05/1999 - SI(99)485 - 1834ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) - Bruxelles, le 26/05/1999 - Point A ; préparation de la 3ème conférence ministérielle OMC ; projet de conclusions du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 25/05/1999 - 8585/99 - Préparation de la 3ème conférence ministérielle de l'OMC (Seattle, du 30/11/1999 au 03/12/1999) - projet de conclusions du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 13/05/1999 - - (EU) UE/COMMERCE : UE, ETATS-UNIS, JAPON ET CANADA ONT CONFIRMÉ LEUR ACCORD DE PRINCIPE SUR LE NOUVEAU ROUND DE NÉGOCIATIONS À L'OMC, MAIS LES POSITIONS SUR LES OBJECTIFS ET LE CONTENU PARAISSENT INCHANGÉES - Hyperlien
- Intégral - 30/04/1999 - SP(1999)1548 - European Parliament - Committee on External Economic Relations - Public hearing on "The EU and the agenda for the WTO Millennium Round" 22/04/1999 Summary record - Hyperlien
- Extrait - 16/02/1999 - - (EU) UE/OMC : SIR LEON BRITTAN PROPOSE UNE INITIATIVE POUR TERMINER AVANT LA FIN DE L'ANNÉE LES NÉGOCIATIONS AVEC LES PAYS CANDIDATS À L'ACCESSION À L'OMC (DONT LA CHINE ET LA RUSSIE) - Hyperlien
- Intégral - 10/02/1999 - COM(1999)81final - Décisions de l'OMC sur l'interdiction des hormones par la CE - Hyperlien
- Intégral - 07/01/1999 - CES1287/98 - AVIS de la section "Relations extérieures" sur "L'organisation mondiale du commerce (OMC)" (Avis d'initiative) - Hyperlien
- Intégral - 14/12/1998 - 1999/61/CE - DÉCISION DU CONSEIL du 14/12/1998 concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, pour les matières relevant de sa compétence, des résultats des négociations de l'Organisation mondiale du commerce sur les services financiers - Hyperlien
- Intégral - 17/11/1998 - 98/C400/06 - Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, pour ce qui concerne les matières relevant de sa compétence, des résultats des négociations de l'Organisation Mondiale du Commerce sur les services financiers - Hyperlien
- Intégral - 11/11/1998 - A4-0420/98 - RAPPORT sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, pour ce qui concerne les matières relevant de sa compétence, des résultats des négociations de l'Organisation mondiale du commerce sur les services financiers (COM(98)0440 - C4-0489/98 - 98/0239(CNS)) - Rapporteur: Peter Kittelmann Commission des relations économiques extérieures - Hyperlien
- Intégral - 28/11/1997 - 97/838/CE - DÉCISION DU CONSEIL du 28/11/1997 concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, pour les matières relevant de sa compétence, des résultats des négociations de l'OMC sur les services de télécommunications de base - Hyperlien
- Intégral - 10/10/1997 - - (EU) UE/OMC : SIR LEON BRITTAN SOULIGNE LES RAISONS POUR LESQUELLES L'UE A INTERET A ACCEPTER ET SOUTENIR LES PROCEDURES ET CONCLUSIONS DE L'OMC EN MATIERE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS - PROCEDURES EN COURS - Hyperlien
- Intégral - 28/02/1997 - - Organisation Mondiale du Commerce - PROCEDURES DE TRAVAIL POUR L'EXAMEN EN APPEL - Hyperlien
- Intégral - 11/12/1996 - - Organisation Mondiale du Commerce - REGLES DE CONDUITE RELATIVES AU MEMORANDUM D'ACCORD SUR LES REGLES ET PROCEDURES REGISSANT LE REGLEMENT DES DIFFERENDS - Hyperlien
- Intégral - 27/06/1995 - 8194/95 - RESULTATS DES TRAVAUX du Comité spécial de l'article 113 (Membres Titulaires) en date du 02/06/1995 - OMC: état des négociations inachevées - Hyperlien
- Extrait - 12/06/1995 - 7839/95 - OMC - Code de conduite - in 1853e session du Conseil - AFFAIRES GENERALES - Luxembourg, le 12/06/1995 - Hyperlien
- Intégral - 08/06/1995 - 7926/95 - OMC : Code de Conduite - Hyperlien
- Intégral - 28/04/1995 - 6763/95 - RESULTATS DES TRAVAUX du Comité spécial de l'article 113 (membres titulaires) en date du 21/04/1995 - Hyperlien
- Intégral - 22/12/1994 - 94/800/CEE - DÉCISION DU CONSEIL du 22/12/1994 relative à la conclusion au nom de la Communauté européenne, pour ce qui concerne les matières relevant de ses compétences, des accords des négociations multilatérals du cycle de l'Uruguay (1986-1994) - Hyperlien
- Intégral - 15/12/1994 - B4-0464/94 - Résolution sur la conclusion de l'Uruguay Round et les activités futures de l'OMC - Hyperlien
- Intégral - 15/12/1994 - B4-0464/94 - Résolution conformément à l'article 40 du règlement du Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 18/11/1994 - - (EU) PE/URUGUAY ROUND : SIR LEON BRITTAN ESTIME QUE L'AVIS DE LA COUR DE JUSTICE PERMETTRA DE RESPECTER L'ECHEANCE DU 01/04/1995 POUR L'ENTREE EN FONCTION DE L'OMC - UN "CODE DE CONDUITE" COMMISSION / CONSEIL / ETATS MEMBRES EST INDISPENSABLE - ROLE DU PE SELON LES PARLEMENTAIRES - Hyperlien
- Intégral - 15/11/1994 - IP/94/1067 - Court opinion on WTO competence - Hyperlien
- Extrait - ** - ** - 1994 - 367/94 - Création d'une Organisation mondiale du commerce (OMC) - Hyperlien

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