DORIE-277 104_04 - Organisations internationales - GATT - Uruguay Round - 1993

Documents from [1991] to 22 December 1993

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DORIE-277
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DORIE-15-277
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Mathevon, Valerie

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Abstract

- Extrait - 22/12/1993 - SI(93)1221 - Uruguay Round - in Compte-rendu succinct de la 1725ème session du Conseil consacrée aux AFFAIRES GENERALES, Bruxelles, les 20/12/1993-21/12/1993 - Hyperlien
- Intégral - 21/12/1993 - SEC(2132 - Uruguay Round - Hyperlien
- Extrait - 21/12/1993 - PV(93)1182 - Conclusion de l'Uruguay Round - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 21/12/1993 - Hyperlien
- Extrait - 17/12/1993 - SI(93)1195/2 - COMPTE RENDU SUCCINCT de la 1720ème session du Conseil "Agriculture" - Bruxelles, les 14/12/1993, 15/12/1993, 16/12/1993 et 17/12/1993 - Hyperlien
- Intégral - 17/12/1993 - SP(93)4278 - PARLEMENT EUROPEEN - SESSION DE DECEMBRE II 1993 - Déclaration de la Commission et débat sur la conclusion des négociations GATT - Hyperlien
- Intégral - 16/12/1993 - - (EU) CE/URUGUAY ROUND : SUITE A UN ACCORD SUR LES INSTRUMENTS DE POLITIQUE COMMERCIALE ET A UN PLAN D'ACTION TEXTILE EN FAVEUR DU PORTUGAL, LE CONSEIL A APPROUVE A L'UNANIMITE LE RESULTAT DES NEGOCIATIONS DE GENEVE - Hyperlien
- Intégral - 16/12/1993 - SI(93)1198 - COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA 1726EME SESSION DU CONSEIL CONSACREE AUX "AFFAIRES GENERALES" Bruxelles 15/12/1993 - Hyperlien
- Intégral - 15/12/1993 - - (EU) CE/URUGUAY ROUND : APRES L'ANNONCE A GENEVE DE L'ACCORD GLOBAL ENTRE LA CE ET LES ETATS-UNIS (EN EXCLUANT L'AUDIOVISUEL), LE CONSEIL SE PRONONCE CE MERCREDI SUR LE RESULTAT FINAL ET SUR LES INSTRUMENTS DE DEFENSE COMMERCIALE - Hyperlien
- Intégral - 14/12/1993 - SI(93)1186 - COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA 1726EME SESSION DU CONSEIL CONSACREE AUX "AFFAIRES GENERALES" Bruxelles 13/12/1993 - Hyperlien
- Extrait - 14/12/1993 - - (EU) CE/URUGUAY : DEVANT LE CONSEIL, SIR LEON BRITTAN AFFIRME QUE LES OBJECTIFS ESSENTIELS DE LA COMMUNAUTE ONT ETE ATTEINTS - LE LIEN AVEC LES INSTRUMENTS DE DEFENSE COMMERCIALE A ETE MAINTENU PAR LA FRANCE - NOUVELLE SESSION MERCREDI - Hyperlien
- Extrait - 11/12/1993 - SN373/93 - ORIENTATIONS DU CONSEIL EUROPEEN EN VUE DE LA CONCLUSION DES NEGOCIATIONS GATT ET LA SESSION DU CONSEIL (AFFAIRES GENERALES) LE 13/12/1993 - in Conclusions de la Présidence Bruxelles, 10/11 décembre 1993 - Hyperlien
- Intégral - 10/12/1993 - 11178/93 - URUGUAY ROUND - Hyperlien
- Intégral - 09/12/1993 - - (EU) CE/URUGUAY ROUND : LES NEGOCIATIONS SE POURSUIVENT A GENEVE - SESSION DU CONSEIL POSSIBLE 10/12/1993 - CERTAINES CONCESSIONS AUX ETATS-UNIS CREENT DES PROBLEMES INTERNES A LA CE QUI DEVRA ETUDIER DES COMPENSATIONS - Hyperlien
- Extrait - 07/12/1993 - 10648/93(Presse222) - Uruguay Round - in 1715e session du Conseil - AFFAIRES GENERALES - Bruxelles, les 06/12/1993 et 07/12/1993 - Hyperlien
- Extrait - 02/12/1993 - SP(93)4094 - PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION DES RELATIONS ECONOMIQUES EXTERIEURES - Compte rendu sommaire, reunion des 30/11 et 1/12 1993 - Hyperlien
- Intégral - 02/12/1993 - 10643/93(Presse217) - Uruguay Round - Conclusions de la Présidence - in 1712e session du Conseil - AFFAIRES GENERALES - Bruxelles, le 02/12/1993 - Hyperlien
- Intégral - 30/11/1993 - 10692/93 - RESULTATS DES TRAVAUX du Comité de l'article 113 (membres suppléants) en date du 19/11/1993 - Hyperlien
- Intégral - 26/11/1993 - SI(93)1083 - 1588ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 25/11/1993 - Préparation de la session du Conseil "Affaires Générales" du 02/12/1993 - Uruguay Round - Hyperlien
- Extrait - 25/11/1993 - 10537/93 - Uruguay Round - in RESULTAT DES TRAVAUX du Comité spécial de l'article 113 (Textiles) en date des 05/11/1993, 11/11/1993, 16/11/1993 et 24/11/1993 - Hyperlien
- Extrait - 24/11/1993 - SI(93)1067 - Négociation du GATT - in Compte rendu succinct de la 1707ème session du Conseil "Pêche", Bruxelles, le 22/11/1993 - Hyperlien
- Extrait - 19/11/1993 - 9872/93EXT1 - EXTRAIT du PROJET de PROCES-VERBAL de la 1699ème session du Conseil (Affaires Générales) tenue à Bruxelles, les 08/11/1993 et 09/11/1993 - Questions de politique commercial - Uruguay Round - Hyperlien
- Intégral - 19/11/1993 - SI(93)1044/2 - COMPTE RENDU SUCCINCT de la 1703ème session du Conseil "Agriculture", Bruxelles, les 16/11/1993 et 17/11/1993 - Hyperlien
- Intégral - 18/11/1993 - 10554/93 - Uruguay Round - Services - Hyperlien
- Intégral - 16/11/1993 - 10046/93 - DOCUMENT DE TRAVAIL DU SERVICE JURIDIQUE AU COMITE 113 TITULAIRES - La Communauté européenne serait-elle compétente pour conclure seule le projet d'accord dit "GATS" en cours de négociation dans le cadre de l'Uruguay Round ? - Hyperlien
- Intégral - 16/11/1993 - SEC(93)1850 - URUGUAY ROUND - AGRICULTURE - State of play in the market access negotiations on agriculture - Hyperlien
- Intégral - 05/11/1993 - SI(93)978 - 1585ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 04/11/1993 - Questions de politique commercial - Uruguay Round - Instruments de politique commerciale - Hyperlien
- Extrait - 04/11/1993 - 9051/93EXT1 - EXTRAIT DU PROJET DE COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 1581ème réunion du COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS (2ème partie) tenue à Bruxelles, le 07/10/1993 - Points divers : Accord Multilatéral Acier (demande de la délégation espagnole) - Hyperlien
- Extrait - 27/10/1993 - SI(93)923 - Uruguay Round - in Compte-rendu succinct de la 1596ème session du Conseil consacrée aux AFFAIRES GENERALES - Luxembourg, les 25/10/1993-26/10/1993 - Hyperlien
- Extrait - 26/10/1993 - 9282/93(Presse171) - Uruguay Round - in 1696e session du Conseil - AFFAIRES GENERALES - Luxembourg, les 25/10/1993 et 26/10/1993 - Hyperlien
- Intégral - 25/10/1993 - 9556/93 - RESULTATS DES TRAVAUX du Comité spécial de l'article 113 (Membres titulaires) en date du 18/10/1993 - Hyperlien
- Extrait - 22/10/1993 - SI(93)885/2 - Uruguay Round - in COMPTE RENDU SUCCINCT de la 1692ème session du Conseil "AGRICULTURE", Luxembourg, les 18/10/1993 et 19/10/1993 - Hyperlien
- Intégral - 20/10/1993 - SI(93)887 - 1583ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 19/10/1993 - Préparation de la session du Conseil "Affaires Générales" du 26/10/1993 - Uruguay Round - Hyperlien
- Extrait - 19/10/1993 - 9276/93(Presse165) - Uruguay Round - in 1692e session du Conseil - AGRICULTURE - Luxembourg, les 18/10/1993 et 19/10/1993 - Hyperlien
- Intégral - 15/10/1993 - SI(93)879 - 1582ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 14/10/1993 - Questions de politique commerciale - Uruguay Round - Hyperlien
- Intégral - 12/10/1993 - 9146/93 - Uruguay Round - in RESULTATS DES TRAVAUX du Comité spécial de l'article 113 (membres suppléants) en date du 01/10/1993 - Hyperlien
- Intégral - 11/10/1993 - 8565/93 - Uruguay Round - Services - Hyperlien
- Intégral - 06/10/1993 - - (EU) CE/URUGUAY ROUND : LE CONSEIL A DEFINI DES ORIENTATIONS POUR PLUSIEURS ASPECTS DES NEGOCIATIONS DE GENEVE, APRES UN EXPOSE ASSEZ OPTIMISTE DE SIR LEON BRITTAN - TEXTE INTEGRAL DES "CONCLUSIONS" DE LA PRESIDENCE DU CONSEIL - Hyperlien
- Intégral - 05/10/1993 - - (EU) CE/URUGUAY ROUND : DEBAT MINISTERIEL LUNDI SOIR, EXPOSE DE SIR LEON BRITTAN - Hyperlien
- Intégral - 05/10/1993 - - (EU) CE/AUDIOVISUEL : OUVERTURE DES TRAVAUX DU SEMINAIRE MINISTERIEL (AVEC LE DEBAT SUR L'URUGUAY ROUND) - Hyperlien
- Extrait - 05/10/1993 - 9001/93 - Uruguay Round - in RESULTATS DES TRAVAUX du Comité spécial de l'article 113 (Membres suppléants) en date du 23/09/1993 - Hyperlien
- Intégral - 04/10/1993 - - "Nous avons besoin d'une Europe plus forte" - Hyperlien
- Intégral - 02/10/1993 - - (EU) CE/URUGUAY ROUND : SIR LEON BRITTAN FERA LE POINT DES NEGOCIATIONS DEVANT LE CONSEIL, MAIS IL N'AURA PRESQUE RIEN A DIRE SUR LE DOSSIER AGRICOLE - EVOLUTIONS POSITIVES, EVOLUTIONS PREOCCUPANTES - Hyperlien
- Extrait - 01/10/1993 - SP(93)2907 - PARLEMENT EUROPEEN - Septembre II 1993 - LA SESSION EN BREF - Hyperlien
- Intégral - 30/09/1993 - B3-1367/93 - Résolution sur l'état des négociations commerciales multilatérales de l'Uruguay Round du GATT - Hyperlien
- Intégral - 30/09/1993 - - Débat sur l'Uruguay round - Les Verts demandent de retarder de 3 ans la conclusion des négociations - Hyperlien
- Extrait - 29/09/1993 - - Déclarations de la Commission et du Conseil sur le GATT - in Débats du Parlement européen du 29/09/1993 - Hyperlien
- Intégral - 28/09/1993 - - (EU) CE/URUGUAY ROUND : SIR LEON BRITTAN A RENCONTRE MICKEY KANTOR - M. SUTHERLAND ESTIME QUE LA DIVERGENCE SUR LE PREACCORD DE BLAIR HOUSE PEUT ETRE APLANIE - DECLARATION COMMUNE DU GATT, DU FMI ET DE LA BANQUE MONDIALE - Hyperlien
- Intégral - 28/09/1993 - - URUGUAY ROUND : LE FMI MET LA PRESSION - Hyperlien
- Intégral - 28/09/1993 - - Les grands argentiers appellent à une conclusion rapide du Cycle de l'Uruguay - Hyperlien
- Intégral - 27/09/1993 - - GATT : les discrets atouts de M. Brittan - Hyperlien
- Intégral - 23/09/1993 - 8808/93 - Note de la délégation allemande - Etat actuel de l'Uruguay Round en automne 1993 - Hyperlien
- Extrait - 23/09/1993 - 8711/93 - Uruguay Round - in RESULTAT DES TRAVAUX du Comité spécial de l'article 113 (membres suppléants) en date des 10/09/1993 et 14/09/1993 - Hyperlien
- Intégral - 23/09/1993 - - Leon Brittan : Sur Blair House, il aurait fallu une négociation très discrète - Hyperlien
- Intégral - 22/09/1993 - - Sursis pour l'Uruguay Round - Réflexions sur un sondage - Hyperlien
- Intégral - 22/09/1993 - - EVALUATION DE LA COMMISSION EUROPEENNE SUR L'ETAT DES NEGOCIATIONS DE L'URUGUAY ROUND ET SUR LA TACTIQUE A SUIVRE POUR LA PHASE FINALE - Hyperlien
- Intégral - 22/09/1993 - - Le compromis agricole obtenu à Bruxelles éloigne le risque d'une crise européenne - Hyperlien
- Intégral - 22/09/1993 - - (EU) CE/URUGUAY ROUND : LE CONSEIL A DEFINI LES ORIENTATIONS POUR DE NOUVELLES DISCUSSIONS "AGRICOLES" DE SIR LEON BRITTAN AVEC LES ETATS-UNIS - LA CRISE EST EVITEE ET L'ATMOSPHERE S'EST DETENDUE MAIS LES PROBLEMES NE SONT PAS REGLES - TEXTE INTEGRAL DES CONCLUSIONS DU CONSEIL - Hyperlien
- Intégral - 21/09/1993 - SI(93)761 - COMPTE-RENDU SUCCINCT DE LA SESSION CONJOINTE - AFFAIRES GENERALES / AGRICULTURE - Bruxelles, les 20/09/1993-21/09/1993, Uruguay Round - Hyperlien
- Intégral - 16/09/1993 - SI(93)748 - 1578ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 15/09/1993 - Préparation de la session conjointe "Affaires Générales/Agriculture" du 20/09/1993 : Uruguay Round - Hyperlien
- Intégral - 06/09/1993 - 8433/93 - Note de la délégation française - GATT - Hyperlien
- Intégral - 15/07/1993 - B3-1011/93 - Résolution sur les aspects culturels du GATT - Hyperlien
- Intégral - 15/07/1993 - SP(93)2217 - EUROPEAN PARLIAMENT - 07/1993 Session - Information Note - G7/GATT Debates - 14/07/1993 - Hyperlien
- Intégral - 07/07/1993 - - Accord sur le commerce : le G7 trouve son credo // Clinton joue sa crédibilité à Tokyo - Hyperlien
- Extrait - 22/06/1993 - SN180/93 - GATT - in CONSEIL EUROPEEN - COPENHAGUE - 21/06/1993 ET 22/06/1993 - CONCLUSIONS DE LA PRESIDENCE - GATT - Hyperlien
- Intégral - 16/06/1993 - COM(93)282final - L'avenir des initiatives communautaires dans le cadre des Fonds structurels - Hyperlien
- Intégral - 09/06/1993 - SEC(93)854/4 - Réunion avec M. Balladur, le 10/06/1993 : Uruguay Round et autres négociations commerciales, memorandum français du 07/05/1993 et accord de Blair House - Hyperlien
- Intégral - 08/11/1992 - 9743/93 - RESULTATS DES TRAVAUX du Comité spécial de l'article 113 (Membres titulaires) en date du 28/10/1993 - Hyperlien
- Extrait - ** - ** - 1991 - SN271/1/91 - URUGUAY ROUND - Hyperlien

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