104_04 - Organisations internationales: Organisation mondiale du commerce (OMC) (1)
104_04 - Organisations internationales: Organisation mondiale du commerce (OMC) (1)
Documents from 15 April 1994 to 21 January 2003
Identity Statement
Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Intégral - 21/01/2003 - SEC(2003)91 - OMC - CONDAMNATION DE L'AMENDEMENT "BYRD" - Hyperlien
- Intégral - 10/09/2002 - SP(2002)2872/2 - Question écrite n° E-2373/02 E-2374/02 posée par M. FORD sur OMC ; SERVICES ; DEGRE D'OUVERTURE A LA CONCURRENCE SUITE AU GATS - Hyperlien
- Intégral - 09/09/2002 - SP(2002)2871 - Question écrite n° E-2372/02 posée par M. FORD sur OMC ; SERVICES ; IMPACT DU GATS DANS LA POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT - Hyperlien
- Intégral - 09/09/2002 - E-2378/2002 - Question écrite n° E-2378/02 posée par M. FORD sur OMC ; SERVICES ; NEGOCIATIONS DU GATS ; ROLE DES ETATS MEMBRES - Hyperlien
- Intégral - 09/09/2002 - SP(2002)2880 - Question écrite n° E-2370/02 E-2371/02 posée par M. FORD sur OMC ; SERVICES ; IMPACT POTENTIEL DU GATS - Hyperlien
- Intégral - 09/09/2002 - SP(2002)2888 - Question écrite n° E-2377/02 posée par M. FORD sur OMC ; SERVICES ; PARTICIPATION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU COMITE DES REGIONS DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS DU GATS - Hyperlien
- Extrait - 03/09/2002 - PV(2002)1579final - RELATIONS COMMERCIALES UNION EUROPÉENNE/ÉTATS-UNIS (FOREIGN SALES CORPORATION) - DÉCISION DE L'OMC - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 03/09/2002 - Hyperlien
- Intégral - 25/07/2002 - SP(2002)2566 - Question écrite n° E-1844/02 posée par M. VARELA SUANZES-CARPEGNA sur CAPTURE DE THON ; RELATIONS UE-MEXIQUE ; REGLES DE L'OMC - Hyperlien
- Intégral - 21/11/2001 - PV/2001/1545 - RÉSULTATS DE LA 4EME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE L'OMC (09/11/2001-14/11/2001, DOHA, QATAR) - Hyperlien
- Extrait - 19/09/2001 - PV(2001)1536 - PROPOSITION DE DÉCISION DU CONSEIL ÉTABLISSANT LA POSITION COMMUNAUTAIRE RELATIVE À L'ADHÉSION DU TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DU TAIPEI CHINOIS (TAÏWAN,PENGHU, KINMEN ET MATSU) À L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE (OMC) - inProcès-verbal de la réunion de la Commission du 19/09/2001 - Hyperlien
- Intégral - 18/09/2001 - E-2353/2001 - Question écrite n° E-2353/01 posée par Mme FERRER sur ENTREE CHINE A OMC - Hyperlien
- Intégral - 18/05/2001 - SEC(2001)804 - CONFERENCE MINISTERIELLE AVEC LES PAYS CANDIDATS RELATIVE A L'OMC - (11/05/2001 - 12/05/2001) - Hyperlien
- Intégral - 16/01/2001 - SP(2001)175 - Question écrite n° E-3793/00 posée par M. BIGLIARDO sur NEGOCIATIONS OMC - Hyperlien
- Intégral - 06/12/2000 - SEC(2000)2198 - DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION - Rapport au Parlement européen sur les activités de la Communauté européenne au sein de l'OMC en 1999 - Hyperlien
- Intégral - 20/11/2000 - C(2000)3370 - OMS - Echange de lettres - Hyperlien
- Extrait - 25/10/2000 - PV(2000)1497 - OMOAGRICULTURE PARTICIPATION DE M. FISCHLER À LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DU GROUPE DE CAIRNS - Procès-verbal de la réunion de la Commission du 25/10/2000 - Hyperlien
- Intégral - 14/10/1999 - SEC(1999)1652 - NOUVEAU CYCLE DE NEGOCIATIONS DANS LE CADRE DE L'OMC - SITUATION ACTUELLE ET PERSPECTIVES - Hyperlien
- Intégral - 06/09/1999 - E-1777/1998 - QUESTION ÉCRITE E-1777/98 posée par Reimer Böge (PPE) à la Commission - (05/06/1998) - Agenda 2000 et accords de l'OMC - Hyperlien
- Intégral - 01/09/1999 - SEC(1999)1387 - DIFFEREND ENTRE L'UNION EUROPEENNE ET LES ETATS-UNIS D'AMERIQUE RELATIF AUX FOREIGN SALES CORPORATIONS DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE - Hyperlien
- Intégral - 08/07/1999 - COM(1999)331final - Approche de l'UE en vue du cycle du millénaire de l'OMC - Hyperlien
- Intégral - 01/07/1999 - SEC(1999)1058 - POLITIQUE COMMERCIALE - L'approche de l'Union européenne au cycle de négociations du millénaire dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce - (COM(1999) 331, /2 et /3) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 30/06/1999 - Hyperlien
- Intégral - 19/05/1999 - SEC(1999)787 - LA COMMUNAUTE EUROPEENNE ET LE SYSTEME DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE - ANALYSE STATISTIQUE - Hyperlien
- Intégral - 10/03/1999 - SEC(1999)410 - DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION - LES ACTIVITÉS DE L'UNION EUROPÉENNE DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE - RAPPORT AU PARLEMENT EUROPEEN - Hyperlien
- Intégral - 15/01/1999 - PE274.543 - WRITTEN QUESTION E-3656/98 by José García-Margallo y Marfil (PPE) to the Commission -EU-WTO multilateral negotiations - Hyperlien
- Intégral - 31/08/1998 - - Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, pour ce qui concerne les matières relevant de sa compétence, des résultats des négociations de l'Organisation mondiale du commerce sur les services financiers - Hyperlien
- Extrait - 01/10/1997 - PV(95)1355 - REGLEMENT DES DIFFERENDS AU SEIN DE L'OMC - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 01/10/1997 - Hyperlien
- Intégral - 25/09/1997 - SEC(97)1781 - REGLEMENT DES DIFFERENDS AU SEIN DE L'OMC - Hyperlien
- Intégral - 17/01/1997 - - (EU) UE/PAYS TIERS : DANS SON MEMORANDUM SUR LES ACCORDS PREFERENTIELS AVEC LES PAYS TIERS, LA COMMISSION SOULIGNE LA NECESSITE DE VEILLER A CE QUE LES "BLOCS REGIONAUX" EXTERIEURS A L'UE RESPECTENT LES REGLES DE L'OMC - Hyperlien
- Intégral - 16/01/1997 - - (EU) PE/COMMERCE MONDIAL : SATISFACTION POUR LES RESULTATS DE LA CONFERENCE MINISTERIELLE DE L'OMC MALGRE CERTAINES LACUNES - Hyperlien
- Intégral - 14/01/1997 - 5221/97 - Suivi de la Conférence ministérielle de l'OMC à Singapour : projet de conclusions du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 13/01/1997 - SEC(97)31/2 - ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE - RESULTATS DE LA CONFERENCE MINISTERIELLE DE SINGAPOUR ACCORD SUR LES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION - Hyperlien
- Intégral - 10/01/1997 - SEC(97)31 - ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE - RESULTATS DE LA CONFERENCE MINISTERIELLE DE SINGAPOUR - Hyperlien
- Intégral - 07/01/1997 - 5054/97 - 1ère Conférence ministérielle de l'OMC - (Singapour, du 09/12/1996 au 13/12/1996) - Hyperlien
- Intégral - 06/01/1997 - E-2568/1996 - AVANT-PROJET REVISE DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE N° 2568/96 de MÉNDEZ de VIGO du Secrétariat général au Groupe des Affaires générales - Réunion ministérielle de l'OMC - Hyperlien
- Intégral - 20/12/1996 - 12940/96 - PROJET DE PROCES-VERBAL DE LA SESSION SPECIALE DU CONSEIL TENUE LORS DE LA 1ère CONFERENCE - INISTERIELLE DE L'OMC - (SINGAPOUR, 09/12/1996-13/12/1996) - Hyperlien
- Intégral - 17/12/1996 - - (EU) UE/OMC : COMMENTAIRES POSITIFS DE SIR LEON BRITTAN SUR LES RESULTATS DE LA CONFERENCE DE SINGAPOUR - Hyperlien
- Intégral - 03/12/1996 - 12398/96 - Préparation de la conférence ministérielle de l'OMC à Singapour - Position de l'Union européenne sur la participation des pays les moins développés au système de l'OMC - Hyperlien
- Intégral - 02/12/1996 - 10831/96 - Préparation de la conférence ministérielle de l'OMC à Singapour - (09/12/1996-13/12/1996) - Hyperlien
- Intégral - 22/11/1996 - - (EU) UE/COMMERCE : LA MISE AU POINT DE LA POSITION DE L'UNION POUR LA CONFERENCE MINISTERIELLE DE L'OMC PROGRESSE, MAIS CERTAINES DIVERGENCES SUBSISTENT - MANDAT CONCERNANT LE MATERIEL POUR LES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION - Hyperlien
- Intégral - 21/11/1996 - SI(96)1143 - 1720ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 20/11/1996, Préparation de la Conférence ministérielle de l'OMC à Singapour - Projet de conclusions du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 20/11/1996 - 11861/96 - Questions commerciales - Préparation de la conférence ministérielle de l'OMC qui se tiendra à Singapour - Projet de conclusions du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 14/11/1996 - - (EU) PE/COMMERCE INTERNATIONAL : LE PARLEMENT DEMANDE QUE L'UE AGISSE DE FACON COHERENTE A LA CONFERENCE MINISTERIELLE DE L'OMC A SINGAPOUR ET IL APPUIE LA DEMANDE DE LA COMMISSION VISANT A MODIFIER L'ART. 113 DU TRAITE - Hyperlien
- Intégral - 11/11/1996 - 11298/96 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE N° 2568/96 de M. MÉNDEZ de VIGO du Secrétariat général au Groupe des Affaires generals - Réunion ministérielle de l'OMC - Hyperlien
- Intégral - 11/11/1996 - 11097/96 - Projet de réponse au Président du Parlement européen concernant la participation d'une délégation du Parlement européen à la Conférence ministérielle de l'OMC à Singapour (09/12/1996 au 13/12/1996) - Hyperlien
- Intégral - 06/11/1996 - 11344/96 - OMC : préparation de la Conférence ministérielle de Singapour - Agriculture - Hyperlien
- Intégral - 05/11/1996 - 10935/96EXT1 - EXTRAIT du PROCES-VERBAL de la 1958ème session du Conseil (AFFAIRES GENERALES) tenue à Luxembourg, les 28/10/1996 et 29/10/1996 - Point 11 : PREPARATION DE LA CONFERENCE MINISTERIELLE DE L'OMC A SINGAPOUR - Projet de conclusions du Conseil - Accord sur les technologies de l'information : mandat de négociation - Négociations sur les télécommunications : état des travaux - Hyperlien
- Intégral - 01/11/1996 - - (EU) UE/OMC : LA COMMISSION FINANCERA PARTIELLEMENT LA PARTICIPATION DES PAYS LES PLUS PAUVRES A LA CONFERENCE MINISTERIELLE DE SINGAPOUR - Hyperlien
- Extrait - 30/10/1996 - SI(96)1009 - Préparation de la Conférence ministérielle de l'OMC à Singapour - in COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA 1958ÈME SESSION DU CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE CONSACREE AUX AFFAIRES GENERALES, LUXEMBOURG, LES 28/10/1996 ET 29/10/1996 - Hyperlien
- Intégral - 30/10/1996 - - (EU) UE/OMC : LE CONSEIL A ADOPTE DES "CONCLUSIONS" POUR LA REUNION DE SINGAPOUR, MAIS LES DIVERGENCES SUR LES NORMES SOCIALES DANS LE COMMERCE SUBSISTENT - Hyperlien
- Intégral - 24/10/1996 - SI(96)984 - 1716ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 23/10/1996 - Préparation de la Conférence ministérielle de l'OMC de Singapour - Hyperlien
- Intégral - 21/10/1996 - 10831/96 - Préparation de la conférence ministérielle de l'OMC à Singapour - (09/12/1996-13/12/1996) - Hyperlien
- Intégral - 14/10/1996 - A4-0320/96 - RAPPORT sur l'Organisation mondiale du commerce (OMC) - Commission des relations économiques extérieures - Rapporteur: P. Kittelmann - Hyperlien
- Intégral - 10/10/1996 - SEC(96)1814 - CONFERENCE MINISTERIELLE DE L'OMC A SINGAPOUR - (09/12/1996-13/12/1996) - Hyperlien
- Intégral - 10/10/1996 - SEC(96)1814/2 - CONFERENCE MINISTERIELLE DE L'OMC A SINGAPOUR - (09/12/1996-13/12/1996) - Hyperlien
- Intégral - 02/10/1996 - - (EU) UE/COMMERCE : CONCLUSIONS GENERALES DU CONSEIL SUR LA PREPARATION DE LA CONFERENCE MINISTERIELLE DE L'OMC - LA COMMISSION PEUT NEGOCIER L'ACCORD ITA (TELECOMMUNICATIONS) AVEC LES ETATS-UNIS ET LE JAPON - Hyperlien
- Extrait - 01/10/1996 - 10265/96(Presse253) - PREPARATION DE LA CONFERENCE MINISTERIELLE DE L'OMC (Singapour, du 09/12/1996 au 13/12/1996) - CONCLUSIONS DU CONSEIL - in 1950ème session du Conseil - AFFAIRES GENERALES, Luxembourg, 1er/10/1996 - Hyperlien
- Intégral - 28/09/1996 - 10270/96 - Préparation de la conférence ministérielle de l'OMC à Singapour - Services - Hyperlien
- Intégral - 26/09/1996 - SI(96)882 - 1712ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 25/09/1996 - Préparation de la Conférence ministérielle de l'OMC à Singapour - Hyperlien
- Intégral - 07/08/1996 - - LES GRANDES ORIENTATIONS DE L'UNION EN CE QUI CONCERNE LES RELATIONS ENTRE LE COMMERCE ET L'ENVIRONNEMENT - Hyperlien
- Intégral - 12/07/1996 - SEC(96)1363/2 - POLITIQUE COMMERCIALE : OMC - Développements récents dans la préparation de la réunion ministérielle de Singapour (12/1996) - (SEC(96) 1363) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 11/07/1996 - Hyperlien
- Intégral - 11/07/1996 - SEC(96)1363/3 - CONFERENCE MINISTERIELLE DE L'OMC A SINGAPOUR - (09/12/1996-13/12/1996) - Hyperlien
- Intégral - 07/06/1996 - SI(96)573 - 1701ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 05/06/1996 - Questions commerciales - Préparation de la Conférence ministérielle OMC de Singapour - Communication de la Commission concernant une stratégie d'accès aux marchés pour l'Union européenne - Communication de la Commission sur le commerce et l'environnement - Négociations OMC sur les transports maritimes - Hyperlien
- Intégral - 29/05/1996 - E-0794/1996 - QUESTION ÉCRITE E-0794/96 posée par Dominique Souchet (EDN) à la Commission, (03/04/1996) - Conférence mondiale de l'OMC - Hyperlien
- Intégral - 10/05/1996 - SI(96)442 - 1697ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 08/05/1996 - Questions commerciales : préparation de la Conférence ministérielle OMC de Singapour - Projet de conclusions du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 22/12/1995 - SI(95)1349 - 1680ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 21/12/1995 - OMC : Code de conduite - Hyperlien
- Extrait - 06/12/1995 - PV(95)1272 - REGLEMENT DES DIFFERENDS A L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 06/12/1995 - Hyperlien
- Extrait - 13/07/1995 - SI995)784 - 1662ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 12/07/1995 - Questions commerciales - Négociations en cours en ce qui concerne les services financiers et le mouvement des personnes - OCDE : accord multilatéral sur les investissements - Proposition de directive sur l'assurance-crédit à l'exportation - Code de conduite OMC - Négociations au titre de l'article XXIV.6 du GATT - Hyperlien
- Intégral - 18/05/1995 - SI995)471 - 1654ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 17/05/1995 - OMC - Code de conduite - Hyperlien
- Extrait - 15/05/1995 - SEC(95)750 - Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 15/05/1995 - Hyperlien
- Extrait - 21/09/1994 - PV(94)1215 - Ratification des résultats du cycle d'Uruguay - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 21/09/1994 - Hyperlien
- Extrait - 27/07/1994 - PV(94)1212 - RÉSULTATS DE L'URUGUAY ROUND ET RAPPORTS INTER INSTITUTIONNELS AU SEIN DE L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 27/07/1994 - Hyperlien
- Extrait - 25/07/1994 - HEBDO1212 - Adoption des résultats du cycle d'Uruguay et rapports Inter Institutionne Is au sein de l'Organisation mondiale du Commerce - in Résultats de la Réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 25/07/1994 - Hyperlien
- Extrait - 19/07/1994 - PV(94)1211 - RÉSULTATS DE L'URUGUAY ROUND ET RAPPORTS INTERINSTITUTIONNELS AU SEIN DE L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE - Procès-verbal de la réunion de la Commission du 19/07/1994 - Hyperlien
- Intégral - 19/07/1994 - SEC(94)1293/2 - RELATIONS EXTERIEURES : Adoption des résultats du cycle d'Uruguay et rapports interinstitutionnels au sein de l'Organisation mondiale du commerce - (SEC(94) 1293) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 19/07/1994 - Hyperlien
- Intégral - 18/07/1994 - SEC(94)1293 - ADOPTION DES RESULTATS DU CYCLE D'URUGUAY ET RAPPORTS INTERINSTITUTIONNELS AU SEIN DE L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE - Hyperlien
- Intégral - 15/04/1994 - 96/C256/01 - Accord sur les marchés publics figurant à l'annexe 4 de l'accord instituant l'Organisation mondiale du commerce : publication de l'accord dans toutes les langues officielles des Communautés - Hyperlien
Conditions of Access and Use
La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne.
La base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire.
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accès à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur (articles de presse ou académiques, chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement, publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.
Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont publics.
Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas une demande de consultation peut être adressée au service de la Commission pour examen et éventuelle autorisation à la consultation.
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.
Textual
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly