DORIE-278 104_04 - Organisations internationales - GATT - Uruguay Round - 1994

Documents from 06 January 1994 to 03 October 1994

Identity Statement

Reference Code
DORIE-278
Complete Reference Code
DORIE-15-278
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Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Intégral - 03/10/1994 - 9715/94 - Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion des accords de l’Uruguay Round - Hyperlien
- Intégral - 30/09/1994 - SI(94)897 - 1624ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 29/09/1994 - Ratification de l'Uruguay Round - Hyperlien
- Extrait - 30/09/1994 - COM(94)414/4 - LEGISLATION DE MISE EN OEUVRE DU CYCLE D'URUGUAY - Hyperlien
- Intégral - 29/09/1994 - SEC(94)1585 - RELATIONS EXTERIEURES : Législation de mise en oeuvre du cycle d'Uruguay - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 29/09/1994 - Hyperlien
- Intégral - 27/09/1994 - COM(94)414/3 - LEGISLATION DE MISE EN OEUVRE DU CYCLE D'URUGUAY - Hyperlien
- Extrait - 26/09/1994 - HEBDO1216 - Adoption des résultats du Cycle d'Uruguay - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 26/09/1994 - Hyperlien
- Extrait - 21/09/1994 - PV(94)1215 - Ratification des résultats du cycle d'Uruguay - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 21/09/1994 - Hyperlien
- Intégral - 19/09/1994 - 9173/94 - Copie de lettre de R. Steichen, membre de la Commission à K. Kinkel, Président du Conseil - Rapport de la Commission sur les négociations relatives à l'accès aux marchés des pays tiers dans les secteurs couverts par la directive 93/38/CEE (directive "ex-secteurs exclus") - Hyperlien
- Extrait - 19/09/1994 - HEBDO1215 - Ratification des résultats du cycle d'Uruguay: état de la situation - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 19/09/1994 - Hyperlien
- Intégral - 15/09/1994 - CES1028/94 - SUPPLEMENT D'AVIS du Comité économique et social sur "Les incidences des accords du cycle d'Uruguay" - Hyperlien
- Intégral - 30/08/1994 - 8800/94 - Uruguay Round: Mise en oeuvre es résultats - in RESULTATS DES TRAVAUX du Comité spécial de l'article 113 (membres Titulaires) en date du 13/07/1994 - Hyperlien
- Intégral - 27/07/1994 - SI(94)796 - 1620ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 26/07/1994 - Compétence soulevée par la conclusion du cycle d'Uruguay - Hyperlien
- Intégral - 22/07/1994 - SEC(94)1293/4 - ADOPTION DES RESULTATS DU CYCLE D'URUGUAY ET RAPPORTS INTERINSTITUTIONNELS AU SEIN DE L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE - Hyperlien
- Intégral - 22/07/1994 - SEC(94)1292/3 - RELATIONS EXTERIEURES : Adoption des résultats du cycle d'Uruguay et rapports interinstitutionnels au sein de l'organisation mondiale du commerce - Hyperlien
- Intégral - 20/07/1994 - SI(94)766 - 1619ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 20/07/1994 - DIVERS B : Adoption des résultats du Cycle d'Uruguay - Hyperlien
- Extrait - 19/07/1994 - PV(94)1211 - RESULTATS DE L'URUGUAY ROUND ET RAPPORTS INTERINSTITUTIONNELS AU SEIN DE L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 19/07/1994 - Hyperlien
- Intégral - 19/07/1994 - SEC(94)11293 - RELATIONS EXTERIEURES : Adoption des résultats du cycle d'Uruguay et rapports interinstitutionnels au sein de l'Organisation mondiale du commerce (SEC(94) 1293) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 19/07/1994 - Hyperlien
- Intégral - 19/07/1994 - 8584/94 - Question de la compétence soulevée par la conclusion du cycle d'Uruguay - Hyperlien
- Intégral - 12/07/1994 - SI(94)725 - 962ème réunion du Comité Spécial Agriculture - 11/07/1994 - Préparation du Conseil "Agriculture" des 18/07/1994 et 19/07/1994 - Réforme de l'OCM Vins - Mise en oeuvre des accords du GATT ("Divers") - Hyperlien
- Intégral - 24/06/1994 - SI(94)673 - 1615ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie), Bruxelles, le 23/06/1994 - Demande d'avis 1/94 présentée à la Cour de justice par la Commission en application de l'article 228 paragraphe 6 du Traité C.E. - Production de certains documents du Conseil devant la Cour de justice - Hyperlien
- Intégral - 15/06/1994 - SC(94)101 - COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL - Section des relations extérieures - Compte rendu succinct, réunion du 13 juin 1994 - Hyperlien
- Intégral - 07/06/1994 - CES367/94add. - ADDENDUM au PROJET DE SUPPLEMENT D'AVIS REVISE de la section des relations extérieures, de la politique commerciale et du développement sur "Les incidences des accords du cycle de l'Uruguay" - Hyperlien
- Extrait - 18/05/1994 - SI(94)483 - Négociations post-Uruguay round sur les services - in COMPTE-RENDU SUCCINCT DE LA 1756ème SESSION DU CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE CONSACREE AUX AFFAIRES GENERALES, BRUXELLES, LES 16/05/1994 ET 17/05/1994 - Hyperlien
- Intégral - 17/05/1994 - 6537/94 - Copie de lettre de H. Van den Broek, membre à T. Pangalos, Président du Conseil - Recommandation de décision du Conseil concernant la conclusion des résultats des négociations du Cycle d'Uruguay - Hyperlien
- Intégral - 12/05/1994 - SI(94)479 - 1609ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, les 10/05/1994 et 11/05/1994 - Négociations post-Uruguay Round pour les services - Hyperlien
- Intégral - 11/05/1994 - 6948/94 - Code de conduite établi d'un commun accord entre le Conseil, les Etats membres et la Commission en ce qui concerne les négociations de l'après-Uruguay Round sur les services - Hyperlien
- Intégral - 28/04/1994 - SI(94)417 - 1607ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 27/04/1994 - Proposition de décision du Conseil sur la conclusion des résultats de l'Uruguay Round, COM(94)143 du 15/04/1994 - Hyperlien
- Intégral - 28/04/1994 - SP(94)1949 - Exchange of view with Mr Paemen on the Uruguay Round Accord - in European Parliament - Committee on External Economic Relations - Summary Record, meeting on 25 and 26 April 1994 - Hyperlien
- Intégral - 27/04/1994 - 6602/94 - Uruguay Round - services - Hyperlien
- Intégral - 26/04/1994 - 6607/94 - Proposition de décision du conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, pour ce qui concerne les matières relevant de ses compétences, des accords des négociations multilatérales du cycle d'Uruguay - Hyperlien
- Intégral - 26/04/1994 - SI(94)403 - Réunion extraordinaire du Comité des Représentants Permanents (II), Bruxelles, le 25/04/1994 - Proposition de décision du Conseil sur la conclusion des résultats de l'Uruguay Round COM(94)143 du 15/04/1994 - Hyperlien
- Extrait - 26/04/1994 - 10908/93 - Uruguay Round - in PROJET de PROCES-VERBAL de la 1715ème session du Conseil (Affaires Générales) tenue à Bruxelles, les 06/12/1993 et 07/12/1993 - Hyperlien
- Extrait - 25/04/1994 - HEBDO1199 - Proposition de décision du Conseil sur la conclusion des résultats de l'Uruguay Round - Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 25/04/1994 - Hyperlien
- Intégral - 23/04/1994 - 6536/94 - Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion des négociations de l'Uruguay Round - Demande d'avis conforme du Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 22/04/1994 - 6523/94 - RESULTATS DES TRAVAUX du Comité spécial de l'article 113 (Textiles) en date des 20/04/1994 et 21/04/1994 - Hyperlien
- Intégral - 22/04/1994 - 6508/94 - Proposition de décision relative à la conclusion des résultats des négociations multilatérales du Cycle d'Uruguay - Suggestion de texte révisé - Hyperlien
- Intégral - 21/04/1994 - SI(94)388 - 1606ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 20/04/1994 - Proposition de décision du Conseil sur la conclusion des résultats de l'Uruguay Round, COM(94)143 du 15/04/1994 - Hyperlien
- Intégral - 21/04/1994 - 6173/94 - Transports maritimes à l'Uruguay Round - Hyperlien
- Extrait - 21/04/1994 - SEC(94)705/2 - Cycle d'Uruguay - Conclusion - Hyperlien
- Extrait - 20/04/1994 - SI(94)378 - Commission: proposition de décision sur la conclusion des résultats de l'Uruguay Round - in COMPTE-RENDU SUCCINCT DE LA 1746ème SESSION DU CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE CONSACREE AUX AFFAIRES GENERALES, LUXEMBOURG, LES 18/04/1994 ET 19/04/1994 - Hyperlien
- Intégral - 20/04/1994 - 6370/94 - Uruguay Round - Services - Hyperlien
- Extrait - 19/04/1994 - 6292/94(Presse68) - Uruguay Round - in 1746e session du Conseil - AFFAIRES GENERALES - Luxembourg, les 18/04/1994 et 19/04/1994 - Hyperlien
- Intégral - 15/04/1994 - 6474/94 - PROJET DE PROCES-VERBAL de la 1753ème session du Conseil (Affaires Générales) tenue à Marrakech, le 15/04/1994 - Hyperlien
- Intégral - 14/04/1994 - COM(94)143/2 - Cycle d'Uruguay - Conclusion - Hyperlien
- Intégral - 14/04/1994 - - Sir Leon Brittan : "Nous n'avons pas le droit de dire non aux pays d'Europe de l'Est" - Hyperlien
- Intégral - 14/04/1994 - COM(94)143/2 - Cycle d'Uruguay - Conclusion - Hyperlien
- Intégral - 12/04/1994 - COM(94)143 - Cycle d'Uruguay - Conclusion - Hyperlien
- Intégral - 08/04/1994 - 6108/94 - LISTE DES POINTS A de la 1745ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE (Pêche) Luxembourg, 12/04/1994 - Hyperlien
- Intégral - 08/04/1994 - 6126/94 - RESULTATS DES TRAVAUX du Comité spécial de l'article 113 (Textiles) en date des 16/03/1994 et 23/03/1994 - Hyperlien
- Intégral - 08/04/1994 - - LES CONCLUSIONS DU CYCLE D'URUGUAY - Hyperlien
- Intégral - 06/04/1994 - 6143/94 - RESULTATS DES TRAVAUX du Comité de l'article 113 (Titulaires) en date du 29/03/1994 - Hyperlien
- Intégral - 06/04/1994 - 6125/94 - Décision du Conseil de procéder à la signature de l'Accord du GATT relatif aux marchés publics - Hyperlien
- Intégral - 05/04/1994 - SP(94)1210 - PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION DES RELATIONS ECONOMIQUES EXTERIEURES - Hyperlien
- Intégral - 25/03/1994 - 5981/94 - URUGUAY ROUND - Association de 4 membres du Parlement européen à la délégation de la Communauté à la Conférence de Marrakech - Hyperlien
- Extrait - 24/03/1994 - SP(94)1090 - Résultats des négociations du GATT - in PARLEMENT EUROPEEN - Mars II 1994 - LA SESSION EN BREF - Hyperlien
- Intégral - 24/03/1994 - A3-0149/94 - Résolution sur les résultats des négociations commerciales multilatérales dans le cadre de l'Uruguay Round du GATT - Hyperlien
- Intégral - 24/03/1994 - A3-0150/94 - Résolution sur les recommandations du Parlement européen à la Commission concernant les négociations du comité des négociations commerciales du GATT sur un accord relatif à un programme de travail concernant le commerce et l'environnement - Hyperlien
- Intégral - 23/03/1994 - АЗ-0149/94/ANNEXE - AVIS de la commission de l'agriculture, de la pêche et du développement rural à l'intention de la commission des relations économiques extérieures sur les négociations commerciales multilatérales dans le cadre de l'Uruguay Round - Hyperlien
- Intégral - 21/03/1994 - SP(94)1034 - Question écrite n° E-3012/93 E-3013/93 E-3014/93 E-3015/93 E-3168/93 posée par MME ANDRE sur INCLUSION D'UNE CLAUSE CULTURELLE DANS LES ACCORDS DU GATT ET AUDIOVISUEL - Hyperlien
- Intégral - 18/03/1994 - SI(94)252 - 1602ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles le 17/03/1994 - Proposition modifiée de règlement du Conseil relatif à certaines modalités d'application de l'Accord sur l'Espace Economique Européen (Base juridique : article 238 du Traité CE) - Hyperlien
- Extrait - 14/03/1994 - - L'EUROPE APRES LES ACCORDS DU GATT - Hyperlien
- Intégral - 14/03/1994 - SP(94)877 - Question écrite n° E-025/94 posée par MUSCARDINI sur ACCORD GATT, CLAUSE D'EXCEPTION CULTURELLE - Hyperlien
- Intégral - 11/03/1994 - - GATT : LES DOUZE DECIDENT DE REVOIR LEUR OFFRE POUR L'URUGUAY ROUND - Hyperlien
- Extrait - 09/03/1994 - SI(94)214 - Uruguay Round: préparation de la réunion ministrérielle de Marrakech - in COMPTE-RENDU SUCCINCT DE LA 1735ème SESSION DU CONSEIL CONSACREE AUX AFFAIRES GENERALES, Bruxelles, les 07/03/1994 et 08/03/1994 - Hyperlien
- Intégral - 08/03/1994 - 5181/94(Presse31) - URUGUAY ROUND - PREPARATION DE LA SESSION MINISTERIELLE DE MARRAKECH - Hyperlien
- Intégral - 04/03/1994 - SI(94)205 - 1600ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 03/03/1994 - Questions de politique commerciale - Uruguay Round : Préparation de la réunion ministérielle de Marrakech - Hyperlien
- Intégral - 03/03/1994 - 5322/94 - RESULTATS DES TRAVAUX du Comité spécial de l'article 113 (Membres titulaires) en date du 25/02/1994 - Hyperlien
- Extrait - 28/02/1994 - HEBDO1191 - Uruguay Round: préparation de la Conférence ministérielle à Marrakech - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 28/02/1994 - Hyperlien
- Intégral - 28/02/1994 - SP(94)691 - Uruguay Round multilateral trade negociations - in PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION DES RELATIONS ECONOMIQUES EXTERIEURES, Compte rendu sommaire, réunion des 24 et 25 février 1994 - Hyperlien
- Extrait - 22/02/1994 - SI(94)150 - Uruguay Round: Préparation de la session ministérielle de Marrakech - in COMPTE-RENDU SUCCINCT DE LA 1733ème SESSION DU CONSEIL CONSACREE AUX AFFAIRES GENERALES BRUXELLES, LES 21/02/1994 - 22/02/1994 - Hyperlien
- Intégral - 16/02/1994 - SI(94)133 - 1598ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 16/02/1994 - Préparation de la session du Conseil Affaires Générales des 21/02/1994 et 22/02/1994 - Hyperlien
- Extrait - 16/02/1994 - PV(94)1189 - Contexte général de l'adoption des résultats du cycle d'Uruguay par la Communauté -in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 16/02/1994 - Hyperlien
- Intégral - 15/02/1994 - 4506/94COR1 - Cycle d'Uruguay et Organisation Mondiale du Commerce (OMC) - Référence : doc. 11339/93 du 15/12/1993 - Compétence - Signature - Base juridique - Participation du Parlement européen - Modalités de participation à l'OMC - Hyperlien
- Extrait - 14/02/1994 - HEBDO1189 - Contexte général de l'adoption des résultats du cycle d'Uruguay par la Communauté - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 14/02/1994 - Hyperlien
- Intégral - 08/02/1994 - SEC(94)238 - Conclusion de l'accord instituant l'OMC et de ses annexes - Hyperlien
- Intégral - 07/02/1994 - BIO(94)27 - INFORMAL COUNCIL OF TRADE MINISTERS, ZAPPION, ATHENS, 04/02/1994 - 05/02/1994 - Hyperlien
- Intégral - 04/02/1994 - SP(94)307 - Question écrite n° E-0696/93 posée par M. DE LA MALENE sur VOLET AGRICOLE DE L'ACCORD DU GATT ET REFORME DE LA PAC - Hyperlien
- Intégral - 03/02/1994 - SI(94)66 - 1596ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 02/02/1994 - Uruguay Round : Préparation de la réunion Ministérielle de Marrakech (12/04/1994 - 15/04/1994) - Hyperlien
- Intégral - 28/01/1994 - SP(94)201 - Exchange of Views with Sir Leon Brittan on the GATT Uruguay Round Agreement - in European Parliament - Committee on External Economic Relations - Summary Record, meeting on 25 and 26 January 1994 - Hyperlien
- Intégral - 21/01/1994 - - (EU) CE/URUGUAY ROUND : LE PARLEMENT ENTEND DONNER SON "AVIS CONFORME" POUR SIR LEON BRITTAN, LES RATIFICATIONS DES PARLEMENTS NATIONAUX NE SONT PAS NECESSAIRES - Hyperlien
- Intégral - 20/01/1994 - - (EU) PE/URUGUAY ROUND : SIR LEON BRITTAN "ENCLIN" A PROPOSER L'ARTICLE 228 COMME BASE JURIDIQUE - Hyperlien
- Intégral - 20/01/1994 - SP(94)40 - Commission statement on the GATT Uruguay Round Agreement by Sir Leon BRITTAN - Hyperlien
- Extrait - 19/01/1994 - PV(94)1185 - Ratification de l'Accord de l'Uruguay Round - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 19/01/1994 - Hyperlien
- Intégral - 19/01/1994 - - (EU) PE/GROUPE SOCIALISTE : M.COT EXPRIME SA CONFIANCE A LA PRESIDENCE GRECQUE ET INSISTE SUR L'AVIS CONFORME DU PE SUR L'URUGUAY ROUND - Hyperlien
- Intégral - 19/01/1994 - B3-0081/94 - Résolution sur le GATT - Hyperlien
- Intégral - 13/01/1994 - 4224/94 - Copie de lettre de E. Klepsch, Président du PE à T. Pangalos, Président du Conseil - Conclusion des négociations dans le cadre du GATT - Hyperlien
- Intégral - 13/01/1994 - - (EU) PE/GATT : M.COT MENACE D'UN RECOURS A LA COUR DE JUSTICE SI LE PE N'EST PAS APPELE A DONNER SON AVIS CONFORME SUR L'URUGUAY ROUND - Hyperlien
- Intégral - 11/01/1994 - 4140/94 - Copie de lettre de E. Klepsch, Président du PE à W. Claes, Président du Conseil Conclusion des négociations relatives au GATT - Hyperlien
- Intégral - 07/01/1994 - COM(93)710final - Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL portant prorogation des dispositions prises dans le cadre de l'accord entre la Communauté économique européenne et les Etats-Unis d'Amérique concernant la conclusion des négociations au titre de l'Article XXIV paragraphe 6 du GATT - Hyperlien
- Intégral - 06/01/1994 - - (EU) PE/REX : LES PARLEMENTAIRES DEMANDENT A ETRE CONSULTES SUR LES ACCORDS DU GATT ET QU'UNE CLAUSE SOCIALE SOIT INSEREE DANS LE COMMERCE MONDIAL - Hyperlien

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