DORIE-251 09_08 - Citoyenneté - Passeport européen

Documents from 12 December 1974 to 11 February 2004

Identity Statement

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DORIE-251
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DORIE-11-251
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Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Excerpt - 12/12/1974 - SEC(74)5026 - Union des passeports - in SOMMET EUROPEEN (Paris, 09/12/1974 et 10/12/1974) - COMMUNIQUE FINAL - Hyperlien
- Integral - 25/04/1975 - SI(75)292 - 767e réunion du Comité des Représentants permanents - le 24/04/1975 - Divers : Passeport européen - Hyperlien
- Integral - 03/07/1975 - Bull.CE7/75Suppl. - Vers l'Europe des citoyens - Union des passeports - Attribution de droits spéciaux - Hyperlien
- Integral - 02/07/1975 - COM(75)322final - MISE EN OEUVRE DU POINT 10 DU COMMUNIQUE FINAL DU SOMMET EUROPEEN DE PARIS DES 09/12/1974 ET 10/12/1974 - UNION DES PASSEPORTS - Hyperlien
- Integral - 10/07/1975 - R/1874/75 - Copie de lettre signée par C. Soames, de la Commission à M. Rumor, Président du Conseil - Mise en oeuvre du point 10 du communiqué final du Sommet européen de Paris des 09/12/1974 et 10/12/1974 - Union des passeports - Hyperlien
- Integral - ** - 07 - 1975 - - UNION DES PASSEPORTS ET DROITS SPECIAUX - Hyperlien
- Integral - 28/07/1975 - SI(75)580 - 780ème réunion du Comité des Représentants permanents - 27/07/1975 - Suites à donner à la Conférence des Chefs de Gouvernement des 16/07/1975 et 17/07/1975 - élection des Membres du Parlement européen au suffrage universel direct b) travaux dans le domaine de l'énergie - Union des passeports et attribution de droits spéciaux - Hyperlien
- Integral - 31/07/1975 - - OBJECTIFS, PERSPECTIVES ET DIFFICULTES DE L'UNION DES PASSEPORTS ET DE L'OCTROI DE DROITS SPECIAUX AUX RESSORTISSANTS COMMUNAUTAIRES, D'APRES LES RAPPORTS DE BASE DE LA COMMISSION EUROPEENNE - Hyperlien
- Integral - 08/10/1975 - T/587/75 - Copie de lettre de M. Audland, SG adjoint de la Commission à M. Hommel, SG du Conseil - Union des Passeports (questionnaire relatif à la législation des Etats membres sur les étrangers) - Hyperlien
- Integral - 31/10/1975 - SI(75)762 - 789ème réunion du Comité des Représentants Permanents 29/10/1975 - Union des passeports : procédure - Hyperlien
- Integral - 05/11/1975 - R/2717/75 - Union des Passeports - Hyperlien
- Integral - 11/11/1975 - R/2717/75Corr.1 - Corrigendum au doc. R/2717/75 (UP 2) - Union des passeports - Hyperlien
- Integral - 14/11/1975 - R/2717/1/75Rév.1 - Union des Passeports - Hyperlien
- Integral - 18/11/1975 - SI(75)832 - 791e réunion du Comité des Représentants permanents - 13/11/1975 - Préparation du "Conseil européen" - Union des passeports - Hyperlien
- Integral - 20/11/1975 - R/2717/1/75rév.1corr.1 - Corrigendum au doc. R/2717/1/75 (UP 2) rév. 1 - Union des Passeports - Hyperlien
- Integral - 20/11/1975 - R/2819/1/75rév.1 - Union des Passeports - Hyperlien
- Integral - 21/11/1975 - SI(75)861 - 792ème réunion du Comité des Représentants permanents - 20/11/1975 - Préparation du Conseil européen : Union des passeports -[doc. R/2717/75 (UP 2) ; R/2819/75 (UP 3)] - Hyperlien
- Integral - 28/11/1975 - R/2959/75 - Copie de lettre de G. Spenale, Président de l'Assemblée à M.Rumor, Président du Conseil - Réalisation de l'Union des passeports - Hyperlien
- Integral - 05/12/1975 - SI(75)937 - 794e réunion du Comité des Représentants permanents - le 04/12/1975 - Union des Passeports - Hyperlien
- Integral - 12/12/1975 - SI(75)964 - 795e réunion du Comité des Représentants permanents - le 11/12/1975 - Union des passeports - Hyperlien
- Integral - 26/01/1976 - SEC(76)308 - EVOLUTION DES TRAVAUX EN MATIERE D'UNION DES PASSEPORTS (situation au 20/01/1976) - Hyperlien
- Integral - 28/01/1976 - SI(76)61 - 799e réunion du Comité des Représentants permanents - 22/01/1976 - Union des passeports [doc. SI(75) 964] - Hyperlien
- Integral - 28/01/1976 - T/72/76 - Union des Passeports - Hyperlien
- Integral - 27/01/1976 - SEC(76)334 - CHOIX D'UN EMBLEME DE LA COMMISSION ET EVENTUELLES SUGGESTIONS A FAIRE POUR LE PASSEPORT EUROPEEN - Hyperlien
- Integral - 30/01/1976 - JUR/288/76 - Union des passeports - Débats au Groupe sur la forme juridique de l'acte à intervenir - Hyperlien
- Integral - 09/02/1976 - COM(76)PV370 - 370e REUNION DE LA COMMISSION TENUE A BRUXELLES LE 04/02/1976 ; 12. CHOIX D'UN EMBLEME DE LA COMMISSION EN RAPPORT AVEC LA MISE AU POINT D'UN PASSEPORT EUROPEEN - Hyperlien
- Integral - 09/02/1976 - R/360/76 - Avis du Service juridique sur l'union des passeports : passeport de modèle uniforme - compétence des Institutions des Communautés à établir un modèle uniforme - Hyperlien
- Integral - 20/02/1976 - T/153/76 - Union des Passeports - Hyperlien
- Integral - 20/02/1976 - T/158/76 - Union des Passeports - Hyperlien
- Integral - 27/02/1976 - R/542/76 - Union des Passeports - Hyperlien
- Integral - 16/03/1976 - R/683/76 - Union des passeports - Hyperlien
- Integral - 23/03/1976 - PE43.486/déf. - AVIS à l'intention de la commission politique sur la proposition de résolution présentée par MM. COINTAT, DE LA MALENE, LENIHAN et NYBORG au nom du Groupe des Démocrates Européens de Progrès, conformément à l'article 25 du Règlement sur les documents personnels (doc. 451/75) - Hyperlien
- Integral - 24/03/1976 - T/255/76 - Union des Passeports - Hyperlien
- Integral - 12/04/1976 - SI(76)305 - 810ème réunion du Comité des Représentants permanents - 09/04/1976 - Union des Passeports [doc. R/683/1/76 (UP 4) rev. 1] - Hyperlien
- Integral - 30/04/1976 - - Lettre du Groupe de Paris (France) au Président de la Commission - Notes du "Groupe de Paris" sur l'attribution d'un passeport européen aux européens réfugiés dans les pays du Marché commun et la constitution d'une commission européenne de contrôle des droits de l'Homme - Hyperlien
- Integral - 20/04/1976 - SI(76)319 - COMMISSION POLITIQUE DU PARLEMENT EUROPEEN DU 12/04/1976 ET 13/04/1976 : SITUATION EN ESPAGNE ; PRISONNIERS POLITIQUES CHILIENS ; DOCUMENTS PERSONNELS ; PASSEPORT UNIFORME - Hyperlien
- Integral - 18/04/1986 - PE100.932 - PROJET D'AVIS à l'intention de la commission du règlement et des pétitions relatif à la pétition no 135/84 concernant le Passeport européen pour les réfugiés et apatrides (PE 95.150) - Hyperlien
- Integral - 30/04/1976 - PE44.158/déf. - PARLEMENT EUROPÉEN - Documents de séance 1976 - 1977 - PROPOSITION DE RESOLUTION sur la création d'un passeport uniforme - Hyperlien
- Integral - 08/06/1976 - PE44.994 - PROJET DE DECLARATION sur la proposition de résolution (doc. 55/76) sur la création d'un passeport uniforme - Hyperlien
- Integral - 05/05/1976 - T/391/76 - Lettre de J. Van der Meulen, Représentant Permanent de la Belgique à N. Hommel, SG du Conseil - Union des passeports - Hyperlien
- Integral - 17/06/1976 - SI(76)492 - 818ème réunion du Comité des Représentants permanents - 17/06/1976 - Information du Parlement européen au sujet des travaux concernant l'Union des passeports et les droits spéciaux des citoyens [doc. R/1443/76 (ASS 427) (UP 8) (DS 4)] - Hyperlien
- Integral - 02/07/1976 - T/490/76 - Union des passeports - Hyperlien
- Integral - 06/07/1976 - - RÉSOLUTION sur la création d'un passeport uniforme - Hyperlien
- Integral - 16/07/1976 - T/256/1/76rév.1Add.1 - ADDENDUM au doc. T/256/1/76 (UP) rév. 1 - Union des Passeports - Hyperlien
- Integral - 07/10/1976 - SI(76)674 - 828ème réunion du Comité des Représentants permanents le 07/10/1976 - Union des passeports [Doc. 2254/76 (UP 10)] - Hyperlien
- Integral - 08/10/1976 - T/764/76 - Union des Passeports - Passeport uniforme - Hyperlien
- Integral - 15/10/1976 - SI(76)720 - 829ème réunion du Comité des Représentants permanents le 14/10/1976 - Divers : Droits spéciaux des citoyens -Passeport européen - Hyperlien
- Integral - 22/10/1976 - PE45.927/déf. - Avis à l'intention de la commission politique sur l'union des passeports - Hyperlien
- Integral - 28/10/1976 - SI(76)736 - 831ème réunion du Comité des Représentants permanents, le 27/10/1976 - Union des Passeports - Passeport uniforme [Doc. COM (75) 322 final, R/2425/76 (UP 12) ; SI (76) 674] - Hyperlien
- Integral - 07/02/1977 - SI(77)77 - 842ème réunion du Comité des Représentants permanents, tenue le 03/02/1977 - Union des passeports [docs. COM(75) 322 final ; SI (76) 736 ; R/2425/76 (UP 12)] - Hyperlien
- Integral - 15/02/1977 - R/368/77 - Union des Passeports - Passeport uniforme - Hyperlien
- Integral - 25/02/1977 - T/188/77 - Union des Passeports - Passeport uniforme - Hyperlien
- Integral - 04/02/1980 - PE62.639 - PARLEMENT EUROPÉEN - PROPOSITION DE RESOLUTION avec demande de discussion d'urgence conformément à l'article 14 du Règlement sur l'introduction d'un passeport européen uniforme - Hyperlien
- Integral - 28/02/1980 - SI(80)165 - 976ème réunion du Comité des Représentants permanents : 28/02/1980 - Point 31 : Union des passeports - Hyperlien
- Integral - 12/03/1980 - 5592/80 - Résolution sur l'introduction d'un passeport européen uniforme adoptée par l'Assemblée lors de la séance du 12/03/1980 - Hyperlien
- Integral - 08/04/1980 - - RÉSOLUTION sur l'introduction d'un passeport européen uniforme - Hyperlien
- Integral - 17/03/1980 - 5837/80 - Union des Passeports - Passeport uniforme - Hyperlien
- Integral - 02/05/1980 - SI(80)340 - 984e REUNION DU COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS ; 30/04/1980 ; UNION DES PASSEPORTS ; PASSEPORT UNIFORME - Hyperlien
- Integral - 03/11/1980 - PE68.244 - PARLEMENT EUROPÉEN - PROPOSITION DE RESOLUTION du PE conformément à l'article 25 du Règlement sur la création d'un passeport européen pour les exilés politiques (11/1980) - Hyperlien
- Integral - 26/01/1981 - SP(81)340 - REUNION DE LA COMMISSION JURIDIQUE DU PARLEMENT EUROPEEN DU 22/01/1981 A BRUXELLES ; PASSEPORT EUROPEEN POUR LES HANDICAPES SOCIAL ; RAPPROCHEMENT LEGISLATION - Hyperlien
- Integral - 20/02/1981 - SP(81)682 - REUNION DE LA COMMISSION JURIDIQUE DU PARLEMENT EUROPEEN DES 17/02/1981 ET 18/02/1981 A BRUXELLES ; PASSEPORT SANITAIRE ET CARTE DE SANTE EUROPEENNE - Hyperlien
- Integral - 20/02/1981 - SP(81)138 - 1018ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 19/02/1981 - Union des Passeports - Passeport uniforme - Hyperlien
- Integral - 07/03/1981 - SI(81)181 - 1020ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 05/03/1981 - Union des Passeports - Passeport uniforme - Hyperlien
- Integral - 13/03/1981 - SI(81)213 - 1021ème réunion du Comité des Représentants permanents - 12/03/1981 - Union des passeports - Passeport européen - Hyperlien
- Integral - 18/03/1981 - SI(81)230 - SOMMAIRE DES CONCLUSIONS DE LA 697e SESSION DU CONSEIL CONSACREE AUX AFFAIRES GENERALES ; BRUXELLES LE 17/03/1981 ET 18/03/1981 ; PASSEPORT UNIFORME - Hyperlien
- Integral - 20/03/1981 - SI(81)234 - 1022ème Réunion du Comité des Représentants Permanents - 19/03/1981 - Suites du Conseil "Affaires Générales" des 16/03/1981 et 17/03/1981 - Passeport uniforme - Hyperlien
- Excerpt - 24/03/1981 - SI(80)260 - CONSEIL EUROPEEN DES 23/03/1981 ET 24/03/1981 A MAASTRICHT : PASSEPORT EUROPEEN - Hyperlien
- Integral - 26/03/1981 - SI(81)261 - 1023ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 25/03/1981 - Points à examiner à la suite du Conseil Européen des 23/03/1981 et 24/03/1981 - Passeport uniforme - Hyperlien
- Integral - 15/05/1981 - SI(81)388 - 1029ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 14/05/1981 - Union des Passeports - Passeport uniforme - Hyperlien
- Integral - 19/06/1981 - SI(81)510 - 1034ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 18/06/1981 - Union des Passeports - Passeport européen - Hyperlien
- Integral - 24/06/1981 - SI(81)524 - COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA 713ème SESSION DU CONSEIL CONSACREE AUX AFFAIRES GENERALES LUXEMBOURG LES 22/06/1981 ET 23/06/1981 ; PASSEPORT EUROPEEN - Hyperlien
- Integral - 26/06/1981 - SI(81)539 - 1035ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 25/06/1981 - Suites à donner à la session du Conseil "Affaires générales" des 22/06/1981 et 23/06/1981 à Luxembourg - Passeport uniforme - Hyperlien
- Excerpt - 23/06/1981 - 7681/1/81 - Union des Passeports - Passeport uniforme - doc. 7567/81 UP 11 - in Procès Verbal de la 713ème Session du Conseil de 22/06/1981 et 23/06/1981 - Hyperlien
- Integral - 23/09/1981 - 9380/81 - Passeport uniforme - Mise en oeuvre de la résolution du 23/06/1981 - Hyperlien
- Integral - 15/10/1981 - - Lettre de K.C. Christofas, SG du Conseil à G. Thorn, Président de la Commission - Copie certifiée conforme de la résolution des Représentants des Gouvernements des Etats membres des C.E., réunis au sein du Conseil, relative à l'introduction d'un passeport de modèle uniforme - Hyperlien
- Integral - 02/10/1981 - E-794/1981 - QUESTION ÉCRITE N° 794/81 de M. Megahy à la Commission des Communautés européennes (06/08/1981) Passeport européen - Hyperlien
- Integral - 09/12/1981 - E-1166/1981 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1166/81 posée par M. HÄNSCH sur le codage des données du passeport européen - Hyperlien
- Integral - 18/12/1981 - SI(81)1030 - 1055ème Réunion du Comité des Représentants Permanents - 17/12/1981 - Passeport uniforme - Mise en oeuvre de la résolution du 23/06/1981 - Hyperlien
- Integral - 02/04/1982 - SI(82)237 - 1068ème Réunion du Comité des Représentants Permanents - 01/04/1982 - Union des passeports - Passeport uniforme - Hyperlien
- Integral - 11/05/1982 - 6892/82 - Union des Passeports - Hyperlien
- Integral - 17/05/1982 - 6892/82COR.1 - Union des Passeports - Hyperlien
- Integral - 19/05/1982 - SI(82)357 - 1074ème Réunion du Comité des Représentants Permanents - 18/05/1982 - Union des Passeports - Passeport uniforme - Hyperlien
- Integral - 15/06/1982 - PE79.272 - PARLEMENT EUROPÉEN - PROPOSITION DE RESOLUTION avec demande de débat d'actualité et d'urgence conformément à l'article 48 du règlement sur la question du passeport européen - Hyperlien
- Integral - 24/06/1982 - SP(82)2472 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 534/82 posée par M. PEARCE sur l'uniformisation des passeports - Hyperlien
- Integral - 28/06/1982 - 8204/82 - Passeport uniforme - Mise en oeuvre de la résolution du 23/06/1981 - Hyperlien
- Integral - 28/06/1982 - 8211/82 - Note du Groupe d'experts "Passeport uniforme" et du groupe des conseillers des Représentations permanentes au Comité des Représentants Permanents - Passeport uniforme - Mise en oeuvre de la résolution du 23/06/1981 - Hyperlien
- Integral - 30/06/1982 - 8248/82(Presse102) - 785ème session du Conseil - Recherche - Luxembourg, le 30/06/1982 - Passeport uniforme - Hyperlien
- Integral - 30/06/1982 - - Résolution complémentaire à la résolution, du 23/06/1981, relative à l'instauration d'un passeport de modèle uniforme des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes, réunis au sein du Conseil du 30/06/1982 - Hyperlien
- Integral - 06/09/1982 - E-940/1982 - AVANT-PROJET DE REPONSE A QUESTION ECRITE N° 940/82 de M. MORELAND, en date du 22/07/1982 du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Passeport européen - Hyperlien
- Integral - 04/10/1982 - E-1093/1982 - PROJET DE REPONSE A QUESTION ECRITE N° 1093/82 de M. BORD du Groupe des Affaires Générales en date du 01/10/1982 au Comité des Représentants Permanents - Union des passeports européens - Hyperlien
- Integral - 13/10/1982 - E-1238/1982 - AVANT-PROJET DE REPONSE REVISE A QUESTION ECRITE N° 1238/82 de M. MEGAHY, en date du 05/10/1982 du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Dispositions transitoires préalables à l'instauration d'un passeport uniforme - Hyperlien
- Integral - 31/01/1983 - PE82.736 - PARLEMENT EUROPÉEN - PROPOSITION DE RESOLUTION avec demande de débat d'actualité et d'urgence conformément à l'article 48 du Règlement sur les progrès accomplis dans la voie de la réalisation de l'union douanière, du marché intérieur commun et de la liberté de circulation des personnes, en vertu des dispositions y relatives des traités instituant les Communautés européennes - Hyperlien
- Integral - 11/07/1983 - - RÉSOLUTION relative à l'allègement du franchissement des frontières intracommunautaires (vote) - Hyperlien
- Integral - 28/07/1983 - 8809/83 - Note de la Présidence au Groupe "Union des Passeports" - Union des Passeports - Passeport uniforme - Hyperlien
- Integral - 18/11/1983 - 10661/83 - Note du Groupe des attachés des Représentations permanentes "Passeport uniforme" au Comité des Représentants Permanents - Passeport de modèle uniforme- Mise en oeuvre des résolutions des 25/06/1981 et 30/06/1982 - Hyperlien
- Integral - 05/04/1984 - SI(84)224 - 1157ème réunion du Comité des Représentants permanents : 04/04/1984 - Divers : Application par les Etats membres de la résolution sur le Passeport européen - Hyperlien
- Integral - 29/05/1984 - 7324/84 - RESOLUTION - LE CONSEIL ET LES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES - Union des passeports - Hyperlien
- Integral - 21/06/1984 - 7995/84 - Adoption par l'Italie du passeport européen uniforme - Hyperlien
- Integral - 24/09/1984 - COM(84)446final - L'EUROPE DES CITOYENS - Suites à donner aux conclusions du Conseil européen de Fontainebleau - - Hyperlien
- Integral - 01/02/1985 - SI(85)40 - 1193ème réunion du Comité des Représentants permanents : 31/01/1985 - Divers : Passeports européens - Hyperlien
- Integral - 22/02/1985 - SEC(85)287 - PASSEPORT EUROPEEN - Hyperlien
- Integral - 22/02/1985 - SEC(85)287 - PASSEPORT EUROPEEN - Hyperlien
- Excerpt - 04/03/1985 - COM(85)PV772 - PASSEPORT EUROPEEN - in PROJET DE PROCES-VERBAL de la 772ème réunion de la Commission tenue à Bruxelles, 200, rue de la Loi (Berlaymont) (matin), le 27/02/1985 - Hyperlien
- Integral - 02/05/1985 - 6478/85 - Note du Groupe Droits Spéciaux des Citoyens au Comité des Représentants Permanents - Passeport de modèle uniforme - Hyperlien
- Integral - 15/05/1985 - SI(85)312 - 1207ème réunion du Comité des Représentants permanents : 14/05/1985 - Passeport européen - Hyperlien
- Integral - 14/06/1985 - B2-411/85 - RESOLUTION sur le passeport européen - Hyperlien
- Integral - 14/06/1985 - B2-427/85 - RESOLUTION sur le passeport européen - Hyperlien
- Integral - 14/06/1985 - 7514/85 - RESOLUTION sur le passeport européen Adoptée par le Parlement européen lors de sa séance du 14/06/1985 - Hyperlien
- Integral - 14/06/1985 - 7515/85 - RESOLUTION sur le passeport européen Adoptée par le Parlement européen lors de sa séance du 14/06/1985 - Hyperlien
- Integral - 10/07/1985 - - PASSEPORT EUROPEEN - MESURES PRISES PAR LES AUTORITES FRANCAISES - Hyperlien
- Integral - 20/01/1986 - 4368/86 - Note du groupe "Droits spéciaux des citoyens" en date du 20/12/1985 - Etat des travaux - - Résolution complémentaire aux résolutions du 23/06/1981 et du 30/06/1982, relative à l'introduction du passeport de présentation uniforme des représentants des gouvernements des Etats membres des Communautés européennes réunis au sein du Conseil - Hyperlien
- Integral - 20/03/1986 - 5742/86 - Note du Groupe "Droits spéciaux des citoyens" en date du 07/03/1986 au Comité des Représentants Permanents Résolution des représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, complémentaire aux résolutions du 23/06/1981 et du 30/06/1982 relatives à l'introduction du passeport de présentation uniforme - Hyperlien
- Integral - 26/03/1986 - 5976/86 - Note du Comité des Représentants Permanents en date du 26/03/1986 au Conseil des Communautés européennes Résolution des représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, complémentaire aux résolutions du 23/06/1981 et du 30/06/1982 relatives à l'introduction du passeport de présentation uniforme - Hyperlien
- Integral - 07/04/1986 - 5742/86COR1 - CORRIGENDUM à la NOTE du Groupe "Droits Spéciaux des citoyens" - Résolution complémentaire aux résolutions du 23/06/1981 et du 30/06/1982, relative à l'introduction du passeport de présentation uniforme des Représentants des Gouvernements des Etats membres des Communautés européennes réunis au sein du Conseil - Hyperlien
- Integral - 18/04/1986 - PE100.932 - PROJET D'AVIS à l'intention de la commission du règlement et des pétitions relatif à la pétition no 135/84 concernant le Passeport européen pour les réfugiés et apatrides (PE 95.150) - Hyperlien
- Integral - 06/05/1986 - PE100.932/déf. - AVIS à l'intention de la commission du règlement et des pétitions relatif à la pétition no 135/84 concernant le Passeport européen pour les réfugiés et apatrides (PE 95.150) - Hyperlien
- Integral - 12/05/1986 - 5742/86COR2 - Note du Groupe "Droits spéciaux des citoyens" en date du 07/03/1986 au Comité des Représentants Permanents - Résolution des Représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, complémentaire aux résolutions du 23/06/1981 et du 30/06/1982 relatives à l'introduction du passeport de présentation uniforme - Hyperlien
- Integral - 17/06/1986 - 5742/86COR3 - Note du Groupe "Droits spéciaux des citoyens" en date du 07/03/1986 au Comité des Représentants Permanents Résolution des Représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, complémentaire aux résolutions du 23/06/1981 et du 30/06/1982 relatives à l'introduction du passeport de présentation uniforme - Hyperlien
- Integral - 07/07/1986 - 8212/86 - Note du Comité des Représentants Permanents en date du 26/06/1986 au Conseil des Communautés européennes Résolution des Représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, complémentaire aux résolutions du 23/06/1981 et du 30/06/1982 relatives à l'introduction du passeport de présentation uniforme - Hyperlien
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- Integral - 16/05/1995 - H-0360/1995 - Question No 35 by John Cushnahan (H-0360/95) -Granting of Member States' passports to non-nationals - Hyperlien
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- Integral - 01/06/1995 - 7691/95 - Mise à jour du passeport européen - Hyperlien
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- Integral - 26/06/1995 - 8396/95 - Note du Comité des Représentants permanents (2ème partie) au Conseil - Mise à jour du passeport européen - Résolution des représentants des gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil, complémentaire aux résolutions des 23/06/1981, 30/06/1982 et 14/07/1986 relatives à l'introduction du passeport de présentation uniforme - Hyperlien
- Integral - 26/06/1995 - 7985/95COR1 - CORRIGENDUM - Résolution des représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, complémentaire aux résolutions des 23/06/1981, 30/06/1982 et 14/07/1986 relatives à l'introduction du passeport de présentation uniforme - Hyperlien
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- Integral - 10/07/1995 - 8686/95(Presse211) - 1863e Session du Conseil - QUESTIONS ECONOMIQUES ET FINANCIERES; Bruxelles, le 10/07/1995 - Mise à jour du passeport européen - Hyperlien
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- Integral - 10/07/1995 - 95/C200/01 - RÉSOLUTION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL du 10/07/1995 complémentaire aux résolutions des 23/06/1981, 30/06/1982 et 14/07/1986 relatives à l'introduction du passeport de présentation uniforme (95/C 200/01) - Hyperlien
- Integral - 10/07/1995 - - RECTIFICATIF A : Résolution des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 10/07/1995 complémentaire aux résolutions des 23/06/1981, 30/06/1982 et 14/07/1986 relatives à l'introduction du passeport de présentation uniforme - Hyperlien
- Integral - 14/07/1986 - 86/C185/01 - RÉSOLUTION des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 14/07/1986 complémentaire aux résolutions du 23/06/1981 et du 30/06/1982 relatives à l'introduction du passeport de présentation uniforme (86/C 185/01) - Hyperlien
- Integral - 23/06/1981 - - Résolution complémentaire à la résolution, du 23/06/1981, relative à l'instauration d'un passeport de modèle uniforme des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes, réunis au sein du Conseil, du 30/06/1982 - Hyperlien
- Integral - 23/06/1981 - - RÉSOLUTION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL du 23/06/1981 - Hyperlien

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Abstract: Volume 1975/0114 Date indicative : 02/07/1975 MISE EN OEUVRE DU POINT 10 DU COMMUNIQUE FINAL DU SOMMET EUROPEEN DE PARIS DES 9 ET 10 DECEMBRE 1974 - UNION DES PASSEPORTS - (FRA) IMPLEMENTATION of point 10 of the final communiqué issued at the European Summit held in Paris on 9 and 10 December 1974 concerning a PASSPORT UNION (ENG) VERWIRKLICHUNG von Punkt 10 des Schlußkommuniqués des europäischen Gipfeltreffens in Paris am 9. und 10. Dezember 1974 - PASSUNION (DEU) TENUITVOERLEGGING van punt 10 ...
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