09_06 - Accès du public à l'information - Utilisation Internet
09_06 - Accès du public à l'information - Utilisation Internet
Documents from 13 November 1997 to 23 July 2001
Identity Statement
Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Integral - 23/07/2001 - E-1315/2001 - Question écrite n° E-1315/01 posée par Mme VILLIERS sur INTERNET ; DOMAINE EU - Hyperlien
- Integral - 06/04/2001 - IP/01/519 - Élaboration interactive des politiques : la Commission souhaite utiliser Internet dans le cadre du processus décisionnel de l'Union européenne - Hyperlien
- Integral - 11/04/2000 - COM(2000)202final - L'organisation et la gestion de l'Internet - Enjeux internationaux et européens 1998-2000 - Hyperlien
- Integral - 14/12/1998 - COM(1998)784final - AVIS DE LA COMMISSION conformément à l'article 189 B, paragraphe 2, alinéa d) du traité CE, sur l'amendement du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de DECISION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL ADOPTANT UN PLAN D'ACTION COMMUNAUTAIRE PLURIANNUEL VISANT A PROMOUVOIR UNE UTILISATION PLUS SURE D'INTERNET PAR LA LUTTE CONTRE LE CONTENU ILLICITE ET PREJUDICIABLE SUR LES RESEAUX MONDIAUX - Hyperlien
- Integral - 22/10/1998 - 93/C324/06 - Proposition modifiée de décision du Parlement européen et du Conseil adoptant un plan d'action communautaire pluriannuel visant à promouvoir une utilisation plus sûre d'Internet - Hyperlien
- Integral - 02/10/1998 - SEC(98)1641final - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN Conformément à l'article 189 B, paragraphe 2, 2ème alinéa du traité CE CONCERNANT LA POSITION COMMUNE DU CONSEIL SUR LA PROPOSITION MODIFIÉE DE DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL ADOPTANT UN PLAN D'ACTION COMMUNAUTAIRE PLURIANNUEL VISANT À PROMOUVOIR UNE UTILISATION PLUS SÛRE D'INTERNET - Hyperlien
- Integral - 17/09/1998 - COM(1998)518final/2 - Proposition modifiée de DECISION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL adoptant un plan d'action communautaire pluriannuel visant à promouvoir une utilisation plus sûre d'Internet - Hyperlien
- Integral - 10/09/1998 - COM(1998)518final - Proposition modifiée de DECISION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL adoptant un plan d'action communautaire pluriannuel visant à promouvoir une utilisation plus sûre d'Internet - Hyperlien
- Integral - 29/07/1998 - COM(1998)476final - LA GESTION DE L'INTERNET GESTION DES NOMS ET ADRESSES SUR L'INTERNET ANALYSE ET EVALUATION, PAR LA COMMISSION EUROPEENNE, DU LIVRE BLANC DU MINISTERE AMERICAIN DU COMMERCE - Hyperlien
- Excerpt - 29/07/1998 - PV(1998)1397 - Gestion des noms et adresses sur le réseau Internet - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 29/07/1998 - Hyperlien
- Excerpt - 13/07/1998 - HEBDO1395 - Accès des fonctionnaires de la Commission au réseau Internet - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 13/07/1998 - Hyperlien
- Integral - 27/11/1997 - 98/C48/08 - Proposition de décision du Conseil adoptant un plan d'action communautaire pluriannuel visant à promouvoir une utilisation sûre d'Internet - Hyperlien
- Integral - 16/02/1998 - SEC(1998)299 - GESTION TECHNIQUE DES NOMS ET ADRESSES DANS LE CADRE D'INTERNET - Hyperlien
- Integral - 26/11/1997 - COM(97)582final - Plan d'action visant à promouvoir une utilisation sûre d'Internet - Proposition de DECISION DU CONSEIL adoptant un plan d'action communautaire pluriannuel visant à promouvoir une utilisation sûre d'Internet - Hyperlien
- Integral - 20/11/1997 - SEC(97)2103/3 - SOCIETE DE L'INFORMATION/POLITIQUE AUDIOVISUELLE : Proposition de décision du Conseil portant adoption d'un plan d'action communautaire pluriannuel visant à promouvoir une utilisation sûre d'Internet - (COM(97) 528/2 et /4 ; SEC(97) 2195 ; SEC(97) 2103 et /2) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 19/11/1997 - Hyperlien
- Integral - 18/11/1997 - SEC(97)2195 - PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL PORTANT ADOPTION D'UN PLAN D'ACTION COMMUNAUTAIRE PLURIANNUEL VISANT A PROMOUVOIR UNE UTILISATION SURE D'INTERNET - Hyperlien
- Integral - 13/11/1997 - SEC(97)2103/2 - POLITIQUE AUDIOVISUELLE / SOCIETE DE L'INFORMATION: - Communication et proposition de recommandation - Suivi du livre vert sur la protection des mineurs et de la dignité humaine dans les services audiovisuels et d'information (COM(97) 570/2 et /4 ; SEC(97) 2103 ; SEC(97) 2127/2) - Proposition de décision du Conseil portant adoption d'un plan d'action communautaire pluriannuel visant à promouvoir une utilisation sûre d'Internet (COM(97) 582/2 et /3 ; SEC(97) 2103 ; SEC(97) 2127/2) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 12/11/1997 - Hyperlien
- Excerpt - 28/01/2000 - - Le registre de la correspondance de R. Prodi sur le Web - in Information hebdomadaire aux Délégations de la Commission européenne - Hyperlien
- Integral - 08/07/1998 - SEC(1998)1202 - Mise en oeuvre de "Greffe 2000" - Hyperlien
- Integral - 09/02/1998 - SEC(1998)227 - DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION - Coordination communautaire concernant le projet du Conseil de l'Europe - Hyperlien
- Integral - 08/05/2000 - 8329/00 - Note de la présidence au Groupe "Informatique juridique" - Questionnaire relatif à l'Utilisation de moyens électroniques pour la publication de textes législatifs sur Internet - Hyperlien
- Integral - 17/11/1998 - 13070/98 - Décision du Parlement européen et du Conseil adoptant un plan d'action communautaire pluriannuel visant à promouvoir une utilisation plus sûr d'Internet - Résultats de la 2ème lecture du Parlement européen (Strasbourg, 16/11/1998 - 20/11/1998) - Hyperlien
- Integral - 06/03/1998 - 6639/98 - Communication de la Commission au Conseil sur les questions de politique internationale liées à la gestion d'internet - Projet de réponse de la Communauté européenne et de ses États membres au Livre vert des États-Unis - Hyperlien
- Integral - 24/02/1998 - 6235/98 - Communication de la Commission au Conseil sur les questions de politique internationale liées à la gestion d'Internet - Projet de réponse de la Communauté européenne et de ses Etats membres au Livre vert des Etats-Unis - Hyperlien
- Integral - 11/02/1998 - 5717/98 - Proposition de décision du Conseil adoptant un plan d'action communautaire pluriannuel visant à promouvoir une utilisation sûre d'Internet - Hyperlien
- Integral - 20/02/1998 - SI(98)123 - 1775ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère Partie); Bruxelles, les 18/02/1998 et 20/02/1998 Préparation du Conseil "Télécommunications" du 26/02/1998 - I. Proposition de directive concernant les équipements de télécommunications connectés et la reconnaissance mutuelle de leur conformité - II. Gestion des noms et adresses sur le réseau Internet (Internet Governance) - Hyperlien
- Integral - 03/02/1998 - 5678/98 - INTERNET (Domain Name System) - Hyperlien
- Integral - 23/01/1998 - 5490/98 - Proposition de décision du Conseil adoptant un plan d'action communautaire pluriannuel visant à promouvoir une utilisation sûre d'Internet - Hyperlien
- Integral - 14/11/1997 - 12277/97 - Accès à Internet - Hyperlien
- Integral - 28/10/1998 - A4-0377/98 - RECOMMANDATION POUR LA 2ÈME LECTURE relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil adoptant un plan d'action communautaire pluriannuel visant à promouvoir une utilisation plus sûre d'Internet (C4-0535/98 - 97/0337(COD)) Commission des libertés publiques et des affaires intérieures - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1998 - SP(98)3787 - Transparency and democratic control (Article A TEU), COS0720 - Hyperlien
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