DORIE-248 09_06 - Accès du public à l'information - Utilisation Internet

Documents from 13 November 1997 to 23 July 2001

Identity Statement

Reference Code
DORIE-248
Complete Reference Code
DORIE-11-248
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 23/07/2001 - E-1315/2001 - Question écrite n° E-1315/01 posée par Mme VILLIERS sur INTERNET ; DOMAINE EU - Hyperlien
- Integral - 06/04/2001 - IP/01/519 - Élaboration interactive des politiques : la Commission souhaite utiliser Internet dans le cadre du processus décisionnel de l'Union européenne - Hyperlien
- Integral - 11/04/2000 - COM(2000)202final - L'organisation et la gestion de l'Internet - Enjeux internationaux et européens 1998-2000 - Hyperlien
- Integral - 14/12/1998 - COM(1998)784final - AVIS DE LA COMMISSION conformément à l'article 189 B, paragraphe 2, alinéa d) du traité CE, sur l'amendement du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de DECISION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL ADOPTANT UN PLAN D'ACTION COMMUNAUTAIRE PLURIANNUEL VISANT A PROMOUVOIR UNE UTILISATION PLUS SURE D'INTERNET PAR LA LUTTE CONTRE LE CONTENU ILLICITE ET PREJUDICIABLE SUR LES RESEAUX MONDIAUX - Hyperlien
- Integral - 22/10/1998 - 93/C324/06 - Proposition modifiée de décision du Parlement européen et du Conseil adoptant un plan d'action communautaire pluriannuel visant à promouvoir une utilisation plus sûre d'Internet - Hyperlien
- Integral - 02/10/1998 - SEC(98)1641final - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN Conformément à l'article 189 B, paragraphe 2, 2ème alinéa du traité CE CONCERNANT LA POSITION COMMUNE DU CONSEIL SUR LA PROPOSITION MODIFIÉE DE DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL ADOPTANT UN PLAN D'ACTION COMMUNAUTAIRE PLURIANNUEL VISANT À PROMOUVOIR UNE UTILISATION PLUS SÛRE D'INTERNET - Hyperlien
- Integral - 17/09/1998 - COM(1998)518final/2 - Proposition modifiée de DECISION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL adoptant un plan d'action communautaire pluriannuel visant à promouvoir une utilisation plus sûre d'Internet - Hyperlien
- Integral - 10/09/1998 - COM(1998)518final - Proposition modifiée de DECISION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL adoptant un plan d'action communautaire pluriannuel visant à promouvoir une utilisation plus sûre d'Internet - Hyperlien
- Integral - 29/07/1998 - COM(1998)476final - LA GESTION DE L'INTERNET GESTION DES NOMS ET ADRESSES SUR L'INTERNET ANALYSE ET EVALUATION, PAR LA COMMISSION EUROPEENNE, DU LIVRE BLANC DU MINISTERE AMERICAIN DU COMMERCE - Hyperlien
- Excerpt - 29/07/1998 - PV(1998)1397 - Gestion des noms et adresses sur le réseau Internet - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 29/07/1998 - Hyperlien
- Excerpt - 13/07/1998 - HEBDO1395 - Accès des fonctionnaires de la Commission au réseau Internet - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 13/07/1998 - Hyperlien
- Integral - 27/11/1997 - 98/C48/08 - Proposition de décision du Conseil adoptant un plan d'action communautaire pluriannuel visant à promouvoir une utilisation sûre d'Internet - Hyperlien
- Integral - 16/02/1998 - SEC(1998)299 - GESTION TECHNIQUE DES NOMS ET ADRESSES DANS LE CADRE D'INTERNET - Hyperlien
- Integral - 26/11/1997 - COM(97)582final - Plan d'action visant à promouvoir une utilisation sûre d'Internet - Proposition de DECISION DU CONSEIL adoptant un plan d'action communautaire pluriannuel visant à promouvoir une utilisation sûre d'Internet - Hyperlien
- Integral - 20/11/1997 - SEC(97)2103/3 - SOCIETE DE L'INFORMATION/POLITIQUE AUDIOVISUELLE : Proposition de décision du Conseil portant adoption d'un plan d'action communautaire pluriannuel visant à promouvoir une utilisation sûre d'Internet - (COM(97) 528/2 et /4 ; SEC(97) 2195 ; SEC(97) 2103 et /2) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 19/11/1997 - Hyperlien
- Integral - 18/11/1997 - SEC(97)2195 - PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL PORTANT ADOPTION D'UN PLAN D'ACTION COMMUNAUTAIRE PLURIANNUEL VISANT A PROMOUVOIR UNE UTILISATION SURE D'INTERNET - Hyperlien
- Integral - 13/11/1997 - SEC(97)2103/2 - POLITIQUE AUDIOVISUELLE / SOCIETE DE L'INFORMATION: - Communication et proposition de recommandation - Suivi du livre vert sur la protection des mineurs et de la dignité humaine dans les services audiovisuels et d'information (COM(97) 570/2 et /4 ; SEC(97) 2103 ; SEC(97) 2127/2) - Proposition de décision du Conseil portant adoption d'un plan d'action communautaire pluriannuel visant à promouvoir une utilisation sûre d'Internet (COM(97) 582/2 et /3 ; SEC(97) 2103 ; SEC(97) 2127/2) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 12/11/1997 - Hyperlien
- Excerpt - 28/01/2000 - - Le registre de la correspondance de R. Prodi sur le Web - in Information hebdomadaire aux Délégations de la Commission européenne - Hyperlien
- Integral - 08/07/1998 - SEC(1998)1202 - Mise en oeuvre de "Greffe 2000" - Hyperlien
- Integral - 09/02/1998 - SEC(1998)227 - DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION - Coordination communautaire concernant le projet du Conseil de l'Europe - Hyperlien
- Integral - 08/05/2000 - 8329/00 - Note de la présidence au Groupe "Informatique juridique" - Questionnaire relatif à l'Utilisation de moyens électroniques pour la publication de textes législatifs sur Internet - Hyperlien
- Integral - 17/11/1998 - 13070/98 - Décision du Parlement européen et du Conseil adoptant un plan d'action communautaire pluriannuel visant à promouvoir une utilisation plus sûr d'Internet - Résultats de la 2ème lecture du Parlement européen (Strasbourg, 16/11/1998 - 20/11/1998) - Hyperlien
- Integral - 06/03/1998 - 6639/98 - Communication de la Commission au Conseil sur les questions de politique internationale liées à la gestion d'internet - Projet de réponse de la Communauté européenne et de ses États membres au Livre vert des États-Unis - Hyperlien
- Integral - 24/02/1998 - 6235/98 - Communication de la Commission au Conseil sur les questions de politique internationale liées à la gestion d'Internet - Projet de réponse de la Communauté européenne et de ses Etats membres au Livre vert des Etats-Unis - Hyperlien
- Integral - 11/02/1998 - 5717/98 - Proposition de décision du Conseil adoptant un plan d'action communautaire pluriannuel visant à promouvoir une utilisation sûre d'Internet - Hyperlien
- Integral - 20/02/1998 - SI(98)123 - 1775ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère Partie); Bruxelles, les 18/02/1998 et 20/02/1998 Préparation du Conseil "Télécommunications" du 26/02/1998 - I. Proposition de directive concernant les équipements de télécommunications connectés et la reconnaissance mutuelle de leur conformité - II. Gestion des noms et adresses sur le réseau Internet (Internet Governance) - Hyperlien
- Integral - 03/02/1998 - 5678/98 - INTERNET (Domain Name System) - Hyperlien
- Integral - 23/01/1998 - 5490/98 - Proposition de décision du Conseil adoptant un plan d'action communautaire pluriannuel visant à promouvoir une utilisation sûre d'Internet - Hyperlien
- Integral - 14/11/1997 - 12277/97 - Accès à Internet - Hyperlien
- Integral - 28/10/1998 - A4-0377/98 - RECOMMANDATION POUR LA 2ÈME LECTURE relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil adoptant un plan d'action communautaire pluriannuel visant à promouvoir une utilisation plus sûre d'Internet (C4-0535/98 - 97/0337(COD)) Commission des libertés publiques et des affaires intérieures - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1998 - SP(98)3787 - Transparency and democratic control (Article A TEU), COS0720 - Hyperlien

Conditions of Access and Use

Access Conditions

La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne.
En effet, la collection DORIE (format papier) déposée aux Archives historiques de l’Union européenne à Florence n’est pas consultable.
En revanche, la base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire aux utilisateurs externes intéressés par les questions institutionnelles, essentiellement les étudiants et les chercheurs universitaires, les journalistes ou les groupes de pression et "think tanks".
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accés à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur à savoir, articles de presse ou académiques (journaux et revues), chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement (bases de données externes), publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.

Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont publics.
Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche ségnalitique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas une demande de consultation peut être adressée au service de la Commission pour examen et éventuelle autorisation à la consultation.
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly