09_02 - Citoyenneté européenne - 1991
Documents from 20 March 1991 to 12 December 1991Identity Statement
Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Excerpt - 12/12/1991 - - Intervention de Delors J. - in Parlement européen, Compte rendu in extenso des séances, 12/12/1991 - Hyperlien
- Integral - 22/11/1991 - - Citoyenneté communautaire - Compte rendu in extenso des séances du 18/11/1991 au 22/11/1991 - Maison de l'Europe, Strasbourg - Hyperlien
- Integral - 21/11/1991 - A3-300/91 - RÉSOLUTION sur la citoyenneté de l'Union - Hyperlien
- Integral - 21/11/1991 - - (EU) UNION POLITIQUE : MME CASSANMAGNAGO CERRETTI PLAIDE POUR UNE PLUS GRANDE CONSULTATION ET AUTONOMIE DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL, MME BINDI POUR UN ROLE ESSENTIEL DES CITOYENS DANS L'UNION - Hyperlien
- Excerpt - 21/11/1991 - - Rapport (doc. A3-0300/91) de Mme Bindi, au nom de la commission institutionnelle, sur la citoyenneté de l'Union - Explications de vote - in Parlement européen, Compte rendu in extenso des séances, 21/11/1991 - Hyperlien
- Integral - 21/11/1991 - - Rôle institutionnel du Comité économique et social – Citoyenneté communautaire (vote) - Hyperlien
- Excerpt - 21/11/1991 - A3-300/91 - Résolution sur la citoyenneté de l'Union - in Procès-verbal de la réunion de la commission du 21/11/1991 - Hyperlien
- Excerpt - 19/11/1991 - - Citoyenneté communautaire - in Parlement européen, Compte rendu in extenso des séances, 19/11/1991 - Hyperlien
- Excerpt - 19/11/1991 - PV41I - CITOYENNETE COMMUNAUTAIRE - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 19/11/1991 - Hyperlien
- Integral - 19/11/1991 - - Rôle institutionnel du Comité économique et social – Citoyenneté communautaire (débat) - Hyperlien
- Integral - 13/11/1991 - A3-300/91 - Dossier Citoyenneté communautaire - Table des matières : 1. Ordre du jour; 2. Note de background; 3. Projet d'intervention; 4. Examen analytique du rapport de Mme Bindi; 5. Comparaison entre les propositions du Parlement européen et de la Commission; 6. Rapport final de la commission institutionnelle sur la citoyenneté européenne; 7. Rapport final de la commission institutionnelle sur la citoyenneté de l'Union; 8. Débat au PE sur le rapport intérimaire en date du 14/06/1991 et prise de position de Van Miert; 9. Résolution du PE adoptée à l'issue du débat consacré au rapport intérimaire; 10. Déclarations des droits et libertés fondamentaux (textes adoptés par le Parlement européen); 11. Projet de traité sur l'Union de la présidence néerlandaise; 12. Projet de texte du Traité présenté par la Commission - Hyperlien
- Integral - 08/11/1991 - A3-0139/91 - UNION POLITIQUE : DOSSIERS THEMATIQUES CITOYENNETE - Hyperlien
- Integral - 06/11/1991 - A3-0300/91 - RAPPORT de la commission institutionnelle sur la citoyenneté de l'Union - Rapporteur Rosaria Bindi - Hyperlien
- Excerpt - 04/11/1991 - SP(91)2746 - Citoyenneté de l'Unon - in PARLEMENT EUROPEEN - Commission institutionnelle - Compte rendu sommaire des réunions de 28/10/1991, 29/10/1991 et 30/10/1991 à Seville - Hyperlien
- Integral - 29/10/1991 - - COMMISSION INSTITUTIONNELLE - Rapport Bindi sur la citoyenneté - INFO MEMO 175 - Hyperlien
- Integral - 19/10/1991 - - (EU) PE/UNION POLITIQUE : APPEL DES SOCIALISTES POUR UNE EUROPE SOCIALE - M. SARLIS POUR LA DOUBLE NATIONALITE - Hyperlien
- Integral - 27/09/1991 - - (EU) PE/CIG : LA COMMISSION INSTITUTIONNELLE VEUT UN DEBAT A LA PLENIERE D'OCTOBRE SUR LE PROJET DE TRAITE "VERS L'UNION EUROPEENNE" - RAPPORTS DE M. HAENSCH SUR UN SYSTEME DE COOPERATION CONFEDERALE ET DE MME BINDI SUR LA CITOYENNETE - Hyperlien
- Excerpt - 26/09/1991 - SP(91)2421 - Citoyenneté de l'Union - in PARLEMENT EUROPEEN - Commission Institutionnelle - Compte rendu sommaire des réunions de 24/09/1991 et 25/09/1991 - Hyperlien
- Excerpt - 25/09/1991 - - Projet de rapport "sur la citoyenneté de l'Union" - in PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION INSTITUTIONNELLE - Compte rendu sommaire des réunions de 24/09/1991 et 25/09/1991 - Hyperlien
- Integral - 25/09/1991 - - Citoyenneté de l'Union européenne : pour le rapporteur, l'Union européenne devra pouvoir définir les conditions d'acquisition ou de perte de la citoyenneté des Etats membres - INFO MEMO 153 - Hyperlien
- Integral - 05/09/1991 - PE153.099 - PROJET DE RAPPORT sur la citoyenneté de l'Union - Rapporteur : Rosaria Bindi - Hyperlien
- Integral - 14/06/1991 - A3-139/91 - RESOLUTION A3-139/91 sur la citoyenneté communautaire - Hyperlien
- Integral - 14/06/1991 - PE149.525/déf. - CITOYENNETE EUROPEENNE - Rapport Bindi - Hyperlien
- Excerpt - 14/06/1991 - - RAPPORT INTERIMAIRE de Mme Bindi, au nom de la commission institutionnelle sur la citoyenneté de l'Union - in Parlement européen, Compte rendu in extenso des séances, strasbourg, 14/06/1991 - Hyperlien
- Integral - 07/06/1991 - PE150.034/déf. - PROPOSITION DE RESOLUTION sur la citoyenneté communautaire - Hyperlien
- Integral - 23/05/1991 - PE150.034/déf. - RELAZIONE INTERLOCUTORIA della commissione per gli affari istituzionali sulla cittadinanza dell'Unione - Relatrice: Rosaria Bindi - Hyperlien
- Integral - 23/05/1991 - PE150.034/déf. - RAPPORT INTERIMAIRE de la commission institutionnelle sur la citoyenneté de l'Union - Rapporteur : Rosaria Bindi - Hyperlien
- Integral - 23/05/1991 - A3-0139/91 - Dossier Citoyenneté - Hyperlien
- Integral - 23/05/1991 - O-0143/1991 - PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION INSTITUTIONNELLE - Réunion des 21/05/1991 et 22/05/1991 - Hyperlien
- Integral - 22/05/1991 - PE151.351 - PROCES-VERBAL de la réunion du 21/05/1991 de 15h00 à 18h30 et du 22/05/1991 de 9h00 à 12h30 - Hyperlien
- Integral - 15/05/1991 - PE150.461 - PROJET D'AVIS sur la citoyenneté communautaire (83-1680/90) - Hyperlien
- Integral - 15/05/1991 - PE150.461 - PROJET D'AVIS sur la citoyenneté communautaire (B3-1680/90) - Hyperlien
- Integral - 26/04/1991 - - (EU) PE/INSTITUTIONNELLE : ROSARIA BINDI DEMANDE QUE LA CITOYENNETE EUROPEENNE ET LES DROITS FONDAMENTAUX SOIENT INSERES DANS LES TRAITES - Hyperlien
- Excerpt - 24/04/1991 - - PROJET DE RAPPORT INTERIMAIRE SUR LA CITOYENNETE COMMUNAUTAIRE - in PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION INSTITUTIONNELLE - Compte rendu sommaire des réunions de 23/04/1991 et 24/04/1991 - Hyperlien
- Integral - 02/04/1991 - PE150.034/A - PROJET DE RAPPORT INTERMAIRE sur la citoyenneté communautaire - Rapporteur : Rosaria Bindi - Hyperlien
- Integral - 20/03/1991 - - (EU) PE/UNION POLITIQUE : LA COMMISSION INSTITUTIONNELLE EVOQUE LA CITOYENNETE EUROPEENNE (RAPPORT BINDI) - Hyperlien
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