DORIE-238 09_02 - Citoyenneté européenne - 1991

Documents from 20 March 1991 to 12 December 1991

Identity Statement

Reference Code
DORIE-238
Complete Reference Code
DORIE-11-238
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Excerpt - 12/12/1991 - - Intervention de Delors J. - in Parlement européen, Compte rendu in extenso des séances, 12/12/1991 - Hyperlien
- Integral - 22/11/1991 - - Citoyenneté communautaire - Compte rendu in extenso des séances du 18/11/1991 au 22/11/1991 - Maison de l'Europe, Strasbourg - Hyperlien
- Integral - 21/11/1991 - A3-300/91 - RÉSOLUTION sur la citoyenneté de l'Union - Hyperlien
- Integral - 21/11/1991 - - (EU) UNION POLITIQUE : MME CASSANMAGNAGO CERRETTI PLAIDE POUR UNE PLUS GRANDE CONSULTATION ET AUTONOMIE DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL, MME BINDI POUR UN ROLE ESSENTIEL DES CITOYENS DANS L'UNION - Hyperlien
- Excerpt - 21/11/1991 - - Rapport (doc. A3-0300/91) de Mme Bindi, au nom de la commission institutionnelle, sur la citoyenneté de l'Union - Explications de vote - in Parlement européen, Compte rendu in extenso des séances, 21/11/1991 - Hyperlien
- Integral - 21/11/1991 - - Rôle institutionnel du Comité économique et social – Citoyenneté communautaire (vote) - Hyperlien
- Excerpt - 21/11/1991 - A3-300/91 - Résolution sur la citoyenneté de l'Union - in Procès-verbal de la réunion de la commission du 21/11/1991 - Hyperlien
- Excerpt - 19/11/1991 - - Citoyenneté communautaire - in Parlement européen, Compte rendu in extenso des séances, 19/11/1991 - Hyperlien
- Excerpt - 19/11/1991 - PV41I - CITOYENNETE COMMUNAUTAIRE - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 19/11/1991 - Hyperlien
- Integral - 19/11/1991 - - Rôle institutionnel du Comité économique et social – Citoyenneté communautaire (débat) - Hyperlien
- Integral - 13/11/1991 - A3-300/91 - Dossier Citoyenneté communautaire - Table des matières : 1. Ordre du jour; 2. Note de background; 3. Projet d'intervention; 4. Examen analytique du rapport de Mme Bindi; 5. Comparaison entre les propositions du Parlement européen et de la Commission; 6. Rapport final de la commission institutionnelle sur la citoyenneté européenne; 7. Rapport final de la commission institutionnelle sur la citoyenneté de l'Union; 8. Débat au PE sur le rapport intérimaire en date du 14/06/1991 et prise de position de Van Miert; 9. Résolution du PE adoptée à l'issue du débat consacré au rapport intérimaire; 10. Déclarations des droits et libertés fondamentaux (textes adoptés par le Parlement européen); 11. Projet de traité sur l'Union de la présidence néerlandaise; 12. Projet de texte du Traité présenté par la Commission - Hyperlien
- Integral - 08/11/1991 - A3-0139/91 - UNION POLITIQUE : DOSSIERS THEMATIQUES CITOYENNETE - Hyperlien
- Integral - 06/11/1991 - A3-0300/91 - RAPPORT de la commission institutionnelle sur la citoyenneté de l'Union - Rapporteur Rosaria Bindi - Hyperlien
- Excerpt - 04/11/1991 - SP(91)2746 - Citoyenneté de l'Unon - in PARLEMENT EUROPEEN - Commission institutionnelle - Compte rendu sommaire des réunions de 28/10/1991, 29/10/1991 et 30/10/1991 à Seville - Hyperlien
- Integral - 29/10/1991 - - COMMISSION INSTITUTIONNELLE - Rapport Bindi sur la citoyenneté - INFO MEMO 175 - Hyperlien
- Integral - 19/10/1991 - - (EU) PE/UNION POLITIQUE : APPEL DES SOCIALISTES POUR UNE EUROPE SOCIALE - M. SARLIS POUR LA DOUBLE NATIONALITE - Hyperlien
- Integral - 27/09/1991 - - (EU) PE/CIG : LA COMMISSION INSTITUTIONNELLE VEUT UN DEBAT A LA PLENIERE D'OCTOBRE SUR LE PROJET DE TRAITE "VERS L'UNION EUROPEENNE" - RAPPORTS DE M. HAENSCH SUR UN SYSTEME DE COOPERATION CONFEDERALE ET DE MME BINDI SUR LA CITOYENNETE - Hyperlien
- Excerpt - 26/09/1991 - SP(91)2421 - Citoyenneté de l'Union - in PARLEMENT EUROPEEN - Commission Institutionnelle - Compte rendu sommaire des réunions de 24/09/1991 et 25/09/1991 - Hyperlien
- Excerpt - 25/09/1991 - - Projet de rapport "sur la citoyenneté de l'Union" - in PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION INSTITUTIONNELLE - Compte rendu sommaire des réunions de 24/09/1991 et 25/09/1991 - Hyperlien
- Integral - 25/09/1991 - - Citoyenneté de l'Union européenne : pour le rapporteur, l'Union européenne devra pouvoir définir les conditions d'acquisition ou de perte de la citoyenneté des Etats membres - INFO MEMO 153 - Hyperlien
- Integral - 05/09/1991 - PE153.099 - PROJET DE RAPPORT sur la citoyenneté de l'Union - Rapporteur : Rosaria Bindi - Hyperlien
- Integral - 14/06/1991 - A3-139/91 - RESOLUTION A3-139/91 sur la citoyenneté communautaire - Hyperlien
- Integral - 14/06/1991 - PE149.525/déf. - CITOYENNETE EUROPEENNE - Rapport Bindi - Hyperlien
- Excerpt - 14/06/1991 - - RAPPORT INTERIMAIRE de Mme Bindi, au nom de la commission institutionnelle sur la citoyenneté de l'Union - in Parlement européen, Compte rendu in extenso des séances, strasbourg, 14/06/1991 - Hyperlien
- Integral - 07/06/1991 - PE150.034/déf. - PROPOSITION DE RESOLUTION sur la citoyenneté communautaire - Hyperlien
- Integral - 23/05/1991 - PE150.034/déf. - RELAZIONE INTERLOCUTORIA della commissione per gli affari istituzionali sulla cittadinanza dell'Unione - Relatrice: Rosaria Bindi - Hyperlien
- Integral - 23/05/1991 - PE150.034/déf. - RAPPORT INTERIMAIRE de la commission institutionnelle sur la citoyenneté de l'Union - Rapporteur : Rosaria Bindi - Hyperlien
- Integral - 23/05/1991 - A3-0139/91 - Dossier Citoyenneté - Hyperlien
- Integral - 23/05/1991 - O-0143/1991 - PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION INSTITUTIONNELLE - Réunion des 21/05/1991 et 22/05/1991 - Hyperlien
- Integral - 22/05/1991 - PE151.351 - PROCES-VERBAL de la réunion du 21/05/1991 de 15h00 à 18h30 et du 22/05/1991 de 9h00 à 12h30 - Hyperlien
- Integral - 15/05/1991 - PE150.461 - PROJET D'AVIS sur la citoyenneté communautaire (83-1680/90) - Hyperlien
- Integral - 15/05/1991 - PE150.461 - PROJET D'AVIS sur la citoyenneté communautaire (B3-1680/90) - Hyperlien
- Integral - 26/04/1991 - - (EU) PE/INSTITUTIONNELLE : ROSARIA BINDI DEMANDE QUE LA CITOYENNETE EUROPEENNE ET LES DROITS FONDAMENTAUX SOIENT INSERES DANS LES TRAITES - Hyperlien
- Excerpt - 24/04/1991 - - PROJET DE RAPPORT INTERIMAIRE SUR LA CITOYENNETE COMMUNAUTAIRE - in PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION INSTITUTIONNELLE - Compte rendu sommaire des réunions de 23/04/1991 et 24/04/1991 - Hyperlien
- Integral - 02/04/1991 - PE150.034/A - PROJET DE RAPPORT INTERMAIRE sur la citoyenneté communautaire - Rapporteur : Rosaria Bindi - Hyperlien
- Integral - 20/03/1991 - - (EU) PE/UNION POLITIQUE : LA COMMISSION INSTITUTIONNELLE EVOQUE LA CITOYENNETE EUROPEENNE (RAPPORT BINDI) - Hyperlien

Conditions of Access and Use

Access Conditions

La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne.
La base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire.
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accès à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur (articles de presse ou académiques, chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement, publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.
Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont publics.
Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas une demande de consultation peut être adressée au service de la Commission pour examen et éventuelle autorisation à la consultation.
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly