DORIE-247 09_06 - Accès du public à l'information - Généralités

Documents from 30 January 1997 to 08 July 2005

Identity Statement

Reference Code
DORIE-247
Complete Reference Code
DORIE-11-247
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Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 04/12/2001 - C(2001)3714/9 - DECISION DE LA COMMISSION CONCERNANT LA MISE EN OEUVRE DU REGLEMENT (CE) N° 1049/2001 RELATIF A L'ACCES DU PUBLIC AUX DOCUMENTS DU PARLEMENT EUROPEEN, DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION - Hyperlien
- Excerpt - 27/03/2002 - PV(2001)1547 - DECISION DE LA COMMISSION, CONCERNANT LA MISE EN OEUVRE DU REGLEMENT 1049/2001 RELATIF A L'ACCES DU PUBLIC AUX DOCUMENTS DU PARLEMENT EUROPEEN, DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION (C(2001) 3714 A /9 ; SEC(2001) 1924 ; SEC(2001) 1982) - Hyperlien
- Excerpt - 27/03/2002 - PV(2001)1544 - RAPPORT MAIJ-WEGGEN - ACCES AUX DOCUMENTS DU PARLEMENT EUROPEEN, DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION - Hyperlien
- Integral - 25/04/2001 - SPEECH/01/183 - Michel Barnier Commissaire européen, responsable de la politique régionale et de la réforme institutionnelle Projet de règlement concernant l'accès aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission Déclaration du Commissaire Barnier devant la Commission des libertés publiques du Parlement européen Bruxelles, le 25/04/2001 - Hyperlien
- Integral - 26/01/2001 - COM(2000)30final - Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission - Hyperlien
- Integral - 02/12/2004 - - Coreper I du 01/12/2004 - Éléments à signaler: convention d'Aarhus sur l'accès à l'information - Hyperlien
- Integral - 23/01/2003 - SEC(2003)109 - LES THEMES D'INFORMATION PRIORITAIRES DE L'UNION EUROPEENNE EN 2003 - Hyperlien
- Integral - 18/03/2002 - SEC(2002)321 - MISE EN OEUVRE DU REGLEMENT N° 1049/2001 RELATIF A L'ACCES DU PUBLIC AUX DOCUMENTS DU PARLEMENT EUROPEEN, DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION - Hyperlien
- Integral - 24/11/2001 - SEC(2001)1924 - GENERAL - Décision de la Commission concernant la mise en oeuvre du règlement (CE) n° 1049/2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (C(2001) 3714 à /3) - Compte rendu de la réunion spéciale des chefs de cabinet du 23/11/2001 - Hyperlien
- Integral - 24/04/2001 - SEC(2001)681 - PROPOSITION DE REGLEMENT DU PARLEMENT ET DU CONSEIL CONCERNANT L'ACCES DU PUBLIC AUX DOCUMENTS DU PARLEMENT EUROPEEN, DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION (ARTICLE 255) - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - Projet de DÉCISION DE LA COMMISSION modifiant son règlement intérieur (.../.../CE, CECA, Euratom) - Hyperlien
- Integral - 21/01/2000 - SEC(2000)127 - QUESTIONS INSTITUTIONNELLES - Proposition de règlement sur l'accès aux documents (COM(2000) 30) - Hyperlien
- Integral - 08/07/2005 - 6273/05ADD1 - CORRIGENDUM AU PROJET D'EXPOSÉ DES MOTIFS DU CONSEIL - Position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil sur l'application aux institutions et organes de la CE des dispositions de la convention d'Ärhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice dans le domaine de l'environnement - Hyperlien
- Integral - 04/03/2004 - 6452/04 - Note du Secrétariat général en date du 04/03/2004 au Groupe "Information" - 2ème rapport annuel du Conseil sur la mise en oeuvre du règlement n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30/05/2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission - Hyperlien
- Integral - 19/03/2002 - SI(2002)312 - 1956th meeting of the Committee of Permanent Representatives (2nd Part) - Brussels, 19/03/2002 - Relations with the European Parliament : Information by the Presidency - Hyperlien
- Integral - 06/03/2002 - SI(2002)263 - 1954ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) Bruxelles, le 06/03/2002 - Accès du public aux documents - Questions de principe soulevées par la mise en oeuvre du règlement 1049/2001 - Hyperlien
- Integral - 27/02/2002 - SI(2002)217 - 1953ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) - Bruxelles, le 27/02/2002 - Relations entre le Conseil et le Parlement européen - Accès aux documents (voir également note SI(2002)209) - Hyperlien
- Integral - 27/02/2002 - SI(2002)209 - 1953rd meeting of the Committee of Permanent Representatives (2nd Part) Brussels, 27/02/2002 = Relations between the Council and the European Parliament - other questions (see also SI note (2002) 217 - Hyperlien
- Integral - 29/01/2002 - 5767/02 - Mise en oeuvre du règlement 1049/2001 du 03/06/2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement, du Conseil et de la Commission - Constitution d'une commission interinstitutionnelle - Hyperlien
- Integral - 12/09/2001 - 11813/01 - Note de la Présidence en date du 12/09/2001 au Groupe de l'Information - Mise en oeuvre du règlement 1049/2001 du 03/06/2001 relative à l'accès du public aux documents du Parlement, du Conseil et de la Commission - Constitution d'une commission interinstitutionnelle - Hyperlien
- Integral - 03/07/2001 - E-1475/2001 - AVANT-PROJET DE RÉPONSE A LA QUESTION ÉCRITE E-1475/01 posée par M. Bart STAES, le 21/05/2001 du Secrétariat général du Conseil aux Représentations permanentes des États membres - Publicité des documents de l'Union européenne - Hyperlien
- Integral - 21/06/2001 - SI(2001)767 - 1924th meeting of the Committee of Permanent Representatives (2nd Part) - Brussels, 20/06/2001 = Draft Council conclusions on Openness, Transparency and Good Administrative Behaviour - Hyperlien
- Integral - 07/06/2001 - 9466/01 - Règlement n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (article 255) - Adoption d'une déclaration commune - Hyperlien
- Integral - 03/06/2001 - 9190/1/01REV1 - Proposition de directive concernant l'accès du public à l'information environnementale = Position commune - Hyperlien
- Excerpt - 28/05/2001 - 9204/01ADD1 - Points de l'ordre du jour relatifs à l'adoption définitive d'actes du Conseil rendus accessibles au public - in Conseil du 28/05/2001 - Hyperlien
- Integral - 23/05/2001 - 8895/01ADD1REV1 - ADDENDUM À LA NOTE POINT "I/A" du Secrétariat général du Conseil au Comité des représentants permanents (2ème partie)/Conseil - Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (article 255) - Adoption du règlement - Déclarations à inscrire au procès-verbal - Hyperlien
- Integral - 21/05/2001 - 8957/01 - PREPARATION DE LA SESSION DU CONSEIL "ENVIRONNEMENT" DES 07/06/2001 ET 08/06/2001 - Proposition de directive concernant l'accès du public à l'information environnementale = Position commune - Hyperlien
- Integral - 10/05/2001 - SI(2001)508 - 1918ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) - Bruxelles, le 10/05/2001 - Adoption des points I - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission - Hyperlien
- Integral - 08/05/2001 - 8492/01 - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (article 255) - Accord politique - Hyperlien
- Integral - 07/05/2001 - 8430/01 - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission - Résultats de la 1ère lecture du Parlement européen (Bruxelles, les 02/05/2001 et 03/05/2001) - Hyperlien
- Integral - 25/04/2001 - SI(2001)436 - 1916ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) Bruxelles, le 25/04/2001 - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (art. 255) - Hyperlien
- Excerpt - 25/04/2001 - PV(2001)1520 - PROPOSITION DE REGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL CONCERNANT L'ACCES DU PUBLIC AUX DOCUMENTS DU PARLEMENT EUROPEEN, DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION (ARTICLE 255) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 25/04/2001 - Hyperlien
- Integral - 12/04/2001 - 8002/01 - AVIS DU SERVICE JURIDIQUE - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission - Observations de nature juridique concernant le libellé du texte - Hyperlien
- Integral - 03/04/2001 - 7416/01 - Proposition de directive concernant l'accès du public à l'information environnementale - Hyperlien
- Integral - 27/03/2001 - SPI(2001)49 - Accès du public aux documents du Parlement, du Conseil et de la Commission 2000/32 COD - 5ème "trilogue informel 1ère lecture", Bruxelles, le 26/03/2001 - Hyperlien
- Integral - 21/03/2001 - SI(2001)297 - 1912ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) - Bruxelles, le 21/03/2001 - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (art. 255) = Préparation du Trilogue informel du 26/03/2001 - Hyperlien
- Integral - 08/03/2001 - SPI(2001)37 - Accès du public aux documents du Parlement, du Conseil et de la Commission 2000/32 COD 4ème "trilogue informel 1ère lecture", Bruxelles, le 07/03/2001 - Hyperlien
- Integral - 16/02/2001 - SPI(2001)26 - Accès du public aux documents du Parlement, du Conseil et de la Commission 2000/32 COD - 3ème "trilogue informel 1ère lecture", Bruxelles, le 15/02/2001 - Hyperlien
- Integral - 15/02/2001 - SI(2001)137 - 1907ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) - Bruxelles, le 14/02/2001 - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission - Hyperlien
- Integral - 13/02/2001 - 6159/01 - Proposition de directive concernant l'accès du public à l'information environnementale - Hyperlien
- Integral - 08/02/2001 - SPI(2001)21 - Accès du public aux documents du Parlement, du Conseil et de la Commission 2000/32 COD - 2ème "trilogue informel 1ère lecture", Bruxelles, le 06/02/2001 - Hyperlien
- Integral - 02/02/2001 - SI(2001)81 - 1905ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) - Bruxelles, le 01/02/2001 - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (article 255) = Compte rendu des discussions qui ont eu lieu le 24/01/2001 entre représentants du Parlement européen, du Conseil et de la Commission - Hyperlien
- Integral - 18/01/2001 - 5451/01 - Proposition de directive concernant l'accès du public à l'information environnementale - Hyperlien
- Integral - 22/12/2000 - 14938/00 - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission - Hyperlien
- Integral - 21/12/2000 - SI(2000)1378 - 1901ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) - Bruxelles, le 20/12/2000 - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (art. 255) - Compromis de la Présidence - Hyperlien
- Integral - 30/10/2000 - 12710/00 - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission - Hyperlien
- Integral - 03/02/2000 - SI(2000)73 - 1861st meeting of the Committee of Permanent Representatives (2nd Part) - Brussels, 02/02/2000 - Accès to documents = Draft regulation on public accès to European Parliament, Council and Commission documents (article 255 of the Treaty) - Hyperlien
- Integral - 15/02/1999 - 6041/99 - SOMMAIRE DES CONCLUSIONS de la réunion du Groupe de l'Information en date du 05/02/1999 - Hyperlien
- Integral - 20/06/2005 - H-0494/2005 - Questions parlementaires - QUESTION ORALE H-0494/05 pour l'heure des questions de la période de session du 07/2005 posée conformément à l'article 109 du règlement par Paulo Casaca à la Commission - Initiative de transparence - Hyperlien
- Integral - 06/04/2004 - E-0903/2004 - Question écrite n° P-0903/04 posée par M FRIEDRICH sur CENTRE EUROPEEN DE DOCUMENTATION ; JOURNAL OFFICIEL DISPONIBLE QUE SOUS FORME ELECTRONIQUE ; FIN DEL A GRATUITE ; DIFFICULTE D'ACCES AU JOURNAL OFFICIEL - Hyperlien
- Integral - 17/09/2003 - - (EU) PE/ACCES AUX DOCUMENTS: le rapport Cashman souligne les lacunes - Hyperlien
- Integral - 20/06/2003 - - (EU) PE/ACCES AUX DOCUMENTS : la Commission et le Conseil traînent dans l'application des règles sur l'accès aux documents - Hyperlien
- Integral - 13/06/2003 - SP(2003)2058 - Parlement européen. Réunion de la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures AUDITION PUBLIQUE - Transparence et accès aux documents dans l'UE : cela fonctionne-t-il ? - Bruxelles, le 12/06/2003 - Hyperlien
- Integral - 03/02/2003 - E-0016/2003 - Question écrite n° E-0016/03 posée par M TANNOCK sur ACCES AUX DOCUMENTS ; REGLEMENT 1049/2001 ; INFRACTIONS ; AVIS MOTIVES - Hyperlien
- Integral - 05/11/2002 - E-2767/2002 - Question écrite n° E-2767/02 posée par madame VAN BREMPT sur CELEX ; ACCES DU PUBLIC - Hyperlien
- Integral - 05/09/2002 - SPI(2002)116 - Directive sur l'accès du public à l'information environnementale (2000/0169(COD) i) Réunion de la délégation du PE, Strasbourg, le 03/09/2002 ii) Trilogue informel, Strasbourg, le 03/09/2002 - Hyperlien
- Integral - 03/04/2002 - E-0637/2002 - Question écrite n° E-0637/02 posée par M BONDE sur TRANSPARENCE A L'INTERIEUR DES INSTITUTIONS UE - Hyperlien
- Integral - 16/03/2002 - - (EU) PE/TRANSPARENCE : critiques et quelques notes positives sur les règles gouvernant l'accès du public aux documents des institutions - Hyperlien
- Excerpt - 14/03/2002 - PE314.906 - Mise en oeuvre par le Conseil, la Commission et le Parlement européen du règlement sur l'accès aux documents (article 37 du règlement) (vote) - in PROCES-VERBAL de la séance du 14/03/2002 - Hyperlien
- Integral - 16/01/2002 - - (EU) PE/TRANSPARENCE : Jens- Peter Bonde et Tony Bunyam sont mécontents - Dénonciation du veto opposé par des pays tiers à l'accès du public aux documents - Hyperlien
- Integral - 15/10/2001 - A5-0349/2001 - RAPPORT sur l'adaptation du règlement du Parlement européen au règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (2001/2135(REG)) Commission des affaires institutionnelles - Rapporteur : Hanja Maij-Weggen - Hyperlien
- Integral - 25/09/2001 - SEC(2001)1564 - Règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30/05/2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission - Hyperlien
- Integral - 30/05/2001 - 2000/0032(COD) - RÈGLEMENT (CE) N° /2001 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL RELATIF À L'ACCÈS DU PUBLIC AUX DOCUMENTS DU PARLEMENT EUROPÉEN, DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION - Hyperlien
- Integral - 23/05/2001 - 200/00329(COD) - CORRIGENDUM ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS - Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission - Hyperlien
- Integral - 22/05/2001 - 2000/0032(COD) - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS - Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission - Hyperlien
- Integral - 30/10/2000 - E-2964/2000 - QUESTION ÉCRITE E-2964/00 posée par Richard Howitt (PSE) à la Commission (20/09/2000) - Accès à l'information - Hyperlien
- Integral - 04/05/2001 - - (EU) PE/TRANSPARENCE : le Parlement a approuvé le projet de règlement sur l'accès aux documents - Hyperlien
- Integral - 03/05/2001 - SP(2001)1457 - PARLEMENT EUROPEEN 01/05/2001 - Bruxelles, le 02/05/2001 et 03/05/2001 - SESSION EN BREF - ACCES AUX DOCUMENTS - Hyperlien
- Integral - 25/04/2001 - - (EU) PE/CONSEIL/TRANSPARENCE : la commission parlementaire des libertés et droits des citoyens examine, ce mercredi, le projet de règlement sur l'accès aux documents prévu par l'article 255 du traité - Hyperlien
- Integral - 29/03/2001 - - (EU) PE/BUDGET : la Commission du contrôle budgétaire reproche à la Commission de lui refuser l'accès aux documents confidentiels - Hyperlien
- Excerpt - 19/03/2001 - 7265/01 - Accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission - in Conseil 2338 du 19/03/2001 - Hyperlien
- Integral - 24/01/2001 - SP(2001)252 - Question écrite n° E-4035/00 posée par M STAES sur COMITE ARTICLE 133 - ACCES AUX DOCUMENTS - Hyperlien
- Integral - 21/12/2000 - E-3789/2000 - Question écrite n° P-3789/00 posée par Mme MALMSTRÖM, Mme PAULSEN sur ACCES AUX DOCUMENTS - Hyperlien
- Excerpt - 20/12/2000 - 14833/00 - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (art. 255) compromis de la Présidence doc. 5817/1/00 REV 1 INF 13 API 11 JUR 32 CODEC 109 - 14730/00 INF 170 JUR 426 CODEC 1057 - in Coreper 2ème partie 1901 des 19/12/2000 et 20/12/2000 - Hyperlien
- Integral - 21/11/2000 - 13101/00 - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission - Résultats de la 1ère lecture du Parlement européen (Strasbourg, 13/11/2000 - 17/11/2000) - Hyperlien
- Excerpt - 17/11/2000 - SP(2000)4120 - Accès du public aux documents du Parlement, du Conseil et de la Commission, COM (2000)30-2000/32/COD - Rapporteur : M. CASHMAN (PSE/UK) - procédure HUGHES - in PARLEMENT EUROPEEN - Session de 01/11/2000 Strasbourg, 13/11/2000 - 17/11/2000 - Note d'information sur les dossiers législatifs - Hyperlien
- Integral - 31/10/2000 - SP(2000)4005/2 - Travaux du Parlement européen - Session plénière de 01/11/2000 - Rapport CASHMAN, Accès aux documents, COM(2000)30 - 00/32/COD - Hyperlien
- Integral - 16/10/2000 - SP(2000)3809 - PARLEMENT EUROPÉEN - Commission des pétitions - Compte rendu sommaire des réunion de 09/10/2000 et 10/10/2000 - Accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, COM(2000)30 - Hyperlien
- Integral - 05/08/2000 - - (EU) UE/PE/TRANSPARENCE : un document de travail du Parlement souligne que l'accès aux documents doit aller de pair avec le droit à l'information - Audition du PE à l'automne - Hyperlien
- Integral - 28/01/2000 - 2000/C177E/10 - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission - Hyperlien
- Integral - 21/02/2000 - COM(2000)30final/2 - Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission - Hyperlien
- Integral - 14/02/2000 - 2000/0032(COD) - CORRIGENDUM - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission - Hyperlien
- Excerpt - 26/01/2000 - PV(2000)1463 - REGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL RELATIF A L'ACCESS DU PUBLIC AUX DOCUMENTS DU PARLEMENT EUROPEEN, DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION (COM(2000) 30/3 ; SEC(2000) 127) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 26/01/2000 - Hyperlien
- Integral - 25/01/2000 - COM(2000)30/3 - REGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL RELATIF A L'ACCES DU PUBLIC AUX DOCUEMNTS DU PARLEMENT EUROPEEN, DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION - Hyperlien
- Integral - 20/01/2000 - 5390/00 - NOTE de La Présidence au Conseil "Affaires générales" Suites du Conseil européen d'Helsinki A. Conférence intergouvernementale sur la réforme institutionnelle B. Recommandations opérationnelles sur la réforme du Conseil C. Politique européenne commune en matière de sécurité et de défense D. Elargissement E. Transparence et accès aux documents - Hyperlien
- Integral - 07/04/1998 - E-0488/1998 - QUESTION ÉCRITE P-0488/98 posée par Patricia McKenna (V) à la Commission (17/02/1998) - Actions d'information sur le traité d'Amsterdam - Hyperlien
- Excerpt - 09/06/1998 - SP(1998)2096 - European ombudsman: public access to documents of the institutions and organs - 1st special report (COS0690) Rapporteur (Petitions): Ms THORS (ELDR/FIN) - Draftswoman for opinion: Ms ROTH (WD) - in European Parliament - Committee on Civil Liberties and Internal Affairs 03/06/1998 - 04/06/1998 - Summary record of the meeting held 03/06/1998 and 06/06/1998 - Hyperlien
- Integral - 30/01/1997 - - (EU) PE/MEDIATEUR : M. SÖDERMAN INVITE TOUTES LES INSTITUTIONS ET TOUS LES ORGANES COMMUNAUTAIRES (PARLEMENT EUROPEEN, BEI, COUR DE JUSTICE, COUR DES COMPTES, ETC.) A DEFINIR LES REGLES POUR L'ACCES DU PUBLIC A LEURS DOCUMENTS - Hyperlien
- Integral - 03/05/2001 - IP/01/639 - Accès aux documents : la Commission salue l'approbation des nouvelles règles par le Parlement européen entériné par la Commission et le Conseil - Hyperlien
- Integral - 26/04/2001 - - (EU) UE/TRANSPARENCE : les 3 institutions sont parvenues à un accord sur un projet de compromis concernant l'accès aux documents - Hyperlien
- Integral - 23/03/2001 - - (EU) UE/MEDIATEUR: M. Söderman conteste une décision de la Commission en matière d'accès aux documents - Hyperlien
- Integral - 05/02/2001 - IP/01/159 - Access to Environmental Information : Commission moves against Germany and Austria - Hyperlien
- Integral - 28/01/2000 - - (EU) UE/TRANSPARENCE : contenu et objectifs de la proposition de la Commission sur l'accès aux documents - Un régime plus libéral qui a suscité toutefois certaines critiques - Hyperlien
- Integral - 29/04/1997 - - (EU) UE/INFORMATION: AU FORUM DES EDITEURS DE L'UE, RENFORCEMENT DE LA COOPERATION EN VUE DE RENDRE PLUS ACCESSIBLE L'INFORMATION SUR L'EUROPE - Hyperlien
- Integral - 29/04/1997 - - (EU) PE/INFORMATION : LE GROUPE DE L'EUROPE DES NATIONS PROPOSE UN CODE DE BONNE CONDUITE POUR LES CAMPAGNES D'INFORMATION MENEES PAR L'UE - "AVIS PREALABLE" D'UN COMITE DE DEONTOLOGIE FORME DE DEPUTES EUROPEENS ET NATIONAUX - Hyperlien

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Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.

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Textual

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