DORIE-246 09_05 - Transparence - Accès aux documents

Documents from 14 October 1992 to 09 November 2005

Identity Statement

Reference Code
DORIE-246
Complete Reference Code
DORIE-11-246
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Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 09/11/2005 - IP/05/1397 - Rendre "Bruxelles" plus transparent - Hyperlien
- Integral - 09/11/2005 - SEC(2005)1300/6 - LANCEMENT D'UNE INITIATIVE EUROPEENNE EN MATIERE DE TRANSPARENCE - Hyperlien
- Integral - 09/11/2005 - SEC(2005)1300/5 - LANCEMENT D'UNE INITIATIVE EUROPEENNE EN MATIERE DE TRANSPARENCE - Hyperlien
- Integral - ** - 09 - 2005 - SEC(2005)1301 - REPORT OF THE INTER-DEPARTMENTAL WORKING GROUP ON A POSSIBLE "EUROPEAN TRANSPARENCY INITIATIVE" (SEC(2005) 1300 final) - Hyperlien
- Integral - 17/05/2005 - SEC(2005)644/4 - DEBAT D'ORIENTATION CONCERNANT UNE INITIATIVE EUROPEENNE EVENTUELLE DE TRANSPARENCE - Hyperlien
- Integral - 05/06/2002 - COM(2002)277final - COMMUNICATION DE LA COMMISSION - Document de consultation : vers une culture renforcée de consultation et de dialogue-proposition relative aux principes généraux et aux normes minimales applicables aux consultations engagées par la Commission avec les parties intéressées - Hyperlien
- Integral - 04/10/2000 - E-2498/2000 - QUESTION ÉCRITE E-2498/00 posée par Jorge Hernández Mollar (PPE-DE) à la Commission (02/08/2000) - Livre de textes sur l'Union européenne - Hyperlien
- Integral - 28/11/2000 - SEC(2000)2138 - DIALOGUE SUR L'EUROPE : 9 MOIS DE RENCONTRES ET DE DEBATS AVEC LES CITOYENS - Hyperlien
- Integral - 12/10/1999 - SEC(1999)1606/2 - EUROPE DIRECT - Hyperlien
- Integral - 23/07/1998 - E-2086/1998 - Question écrite n° E-2086/98 posée par RIIS-JORGENSEN sur TRANSPARENCE - ACCES AUX DOCUMENTS LEGISLATIFS - Hyperlien
- Integral - 08/09/1997 - E-2046/1997 - QUESTION ÉCRITE E-2046/97 posée par Jean-Yves Le Gallou (NI) à la Commission - Subvention communautaire à l'ECAS - Hyperlien
- Integral - 18/03/1997 - IP/97/229 - Citoyens d'Europe - Le dialogue s'est amorcé - Hyperlien
- Integral - 29/01/1996 - 4619/96 - Copie de lettre D.F. Williamson, Secrétaire général de la Commission à Jurgen Trumf, Secrétaire général du Conseil - Document de travail de la Commission - Initiative "Citoyens d'Europe" - Hyperlien
- Integral - 29/11/1996 - SEC(96)2173/2 - JEUNESSE : Jeunes citoyens d'Europe (COM(96) 610/2 à /6 ; SEC(96) 2173) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 28/11/1996 - Hyperlien
- Integral - 11/11/1996 - SEC(96)2081 - LES CITOYENS D'ABORD / CITIZENS FIRST - Hyperlien
- Integral - 23/01/1996 - IP/96/61 - Commission launches scheme to extend citizens' choice through the promotion of a Citizens' Network of flexible, accessible public transport systems - Hyperlien
- Integral - 21/11/1995 - SEC(95)1994 - DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION - INITIATIVE "CITOYENS D'EUROPE" - Hyperlien
- Excerpt - 11/10/1995 - PV(95)1264 - GRANDES ACTIONS PRIORITAIRES EN MATIERE D'INFORMATION (SEC(95) 1672 et /2) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 11/10/1995 - Hyperlien
- Integral - 21/09/1995 - DCP/95/065 - Jacques Santer devant le Comité des régions : "Ne mettons pas le citoyen européen devant le fait accompli" - Hyperlien
- Integral - 16/07/1995 - - (EU) UE/EUROPE DES CITOYENS : LE CONSEIL A DEFINITIVEMENT ADOPTE LA DIRECTIVE SUR LA PROTECTION DES PERSONNES A L'EGARD DU TRAITEMENT DES DONNEES - REACTION POSITIVE DU COMMISSAIRE MONTI - Hyperlien
- Excerpt - 31/05/1995 - PV(95)1250 - "LES CITOYENS D'ABORD" - LES DROITS DES CITOYENS DANS LE MARCHÉ UNIQUE (SEC(95) 840) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 31/05/1995 - Hyperlien
- Excerpt - ** - ** - 1995 - - "LES CITOYENS D'ABORD" - LES DROITS DES CITOYENS DANS LE MARCHÉ UNIQUE (SEC(95) 840) - Hyperlien
- Integral - 30/05/1995 - SEC(95)840/2 - "LES CITOYENS D'ABORD" LES DROITS DES CITOYENS DANS LE MARCHE UNIQUE - Hyperlien
- Excerpt - 29/05/1995 - HEBDO1250 - Les citoyens ďabord - Les droits des citoyens dans le marehé unique (SEC(95) 840) - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 29/05/1995 - Hyperlien
- Integral - 10/07/1995 - E-1538/1995 - QUESTION ÉCRITE E-1538/95 posée par Veronica Hardstaff (PSE) à la Commission - Droit d'accès du public à l'information - Hyperlien
- Integral - 14/10/1994 - - Conference - "Europe Union : Participatory Democracy, Openness and Transparency" - Hyperlien
- Excerpt - 03/05/1994 - PV(94)1200 - MISE EN OEUVRE DE LA TRANSPARENCE - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 03/05/1994 - Hyperlien
- Excerpt - 02/05/1994 - HEBDO1200 - MISE EN OEUVRE DE LA TRANSPARENCE - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 02/05/1994 - Hyperlien
- Integral - 03/11/1993 - - BIBLIOTHEQUE EUROPEENNE - SIMONE BARTHEL: Réussir l'Europe par l'Ecole. Réalisé par la Cellule Europe du Secrétariat National de l'Enseignement Catholique, 1993 - Hyperlien
- Integral - 11/10/1993 - E-777/1993 - QUESTION ÉCRITE n° 777/93 de M. Eisso WOLTJER (S) à la Commission - Publication de l'exposé des motifs - Hyperlien
- Integral - 02/06/1993 - COM(1993)0258 - DECISION PRESENTEE PAR LA COMMISSION AU CONSEIL AU PARLEMENT EUROPEEN ET AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL LA TRANSPARENCE DANS LA COMMUNAUTE - Hyperlien
- Excerpt - 22/06/1993 - - SPEAKING NOTE POUR M. LE PRESIDENT - DEMOCRATIE - TRANSPARENCE - SUBSIDIARITE - Hyperlien
- Integral - 08/06/1993 - 93/C156/05 - L'ACCÈS DU PUBLIC AUX DOCUMENTS DES INSTITUTIONS (Communication au Conseil, au Parlement et au Comité économique et social) (93/C 156/05) - Hyperlien
- Excerpt - 02/06/1993 - PV(93)1155 - LA TRANSPARENCE DANS LA COMMUNAUTÉ (COM(93) 258/4; SEC(93) 855; SEC(93) 847/2) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 02/06/1993 - Hyperlien
- Excerpt - 01/06/1993 - HEBDO1155 - La transparence dans la Communauté (COM(93) 258/3; SEC(93) 847/2; SEC(93) 855) - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 01/06/1993 - Hyperlien
- Integral - 29/05/1993 - SEC(93)855 - QUESTIONS GENERALES : Communication sur la transparence (COM(93) 258 et /2 ; SEC(93) 847) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 28/05/1993 - Hyperlien
- Excerpt - 05/05/1993 - PV(93)1151 - Information, communication et trasparence - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 05/05/1993 - Hyperlien
- Excerpt - 03/05/1993 - HEBDO1151 - INFORMATION ET COMMUNICATION - Point 10 : Communication orale de M. PINHEIRO sur l'information, la communication et la transparence - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 03/05/1993 - Hyperlien
- Integral - 02/12/1992 - IP(92)995 - PREMIERES MESURES EN VUE D'ACCROÎTRE LA TRANSPARENCE - Hyperlien
- Integral - 01/12/1992 - SEC(92)2274/7 - PREMIERS ELEMENTS POUR UNE TRANSPARENCE ACCRUE DE LA COMMISSION - Hyperlien
- Integral - 28/11/1992 - SEC(92)2274/5 - Premiers éléments pour une transparence accrue de la Commission (SEC(92) 2274/4) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 27/11/1992 - Hyperlien
- Integral - 26/11/1992 - SEC(92)2274/2 - LA TRANSPARENCE : LA CONTRIBUTION DE LA COMMISSION - (corrigendum - nouveau titre du document) - Hyperlien
- Integral - 05/05/1992 - E-404/1992 - QUESTION ÉCRITE n° 404/92 de Mme Raymonde DURY (S) à la Commission - Caractère secret de certains rapports à la Commission - Hyperlien
- Integral - 25/05/1994 - - Subsidiarité, transparence et allégement et simplification de la législation - Hyperlien
- Integral - 11/05/1994 - - Conseils Affaires générales et ECOFIN, le 16/03/1994 : subsidiarité, transparence et déréglementation - Hyperlien
- Integral - 16/09/1993 - SEC(93)1450 - Préparation du Programme législatif pour 1994 - Transparence -note SEC(93) 1024/2 du 20/07/1993 - Hyperlien
- Integral - 01/07/1993 - - Transparence (COM(93)258) - Hyperlien
- Integral - 14/06/1993 - SEC(93)947 - Procédure de notification dans le cadre de la transparence - Hyperlien
- Integral - 16/11/1992 - 9780/92 - Transparency - Your note of 13/11/1992 to Mr Dewost - Hyperlien
- Integral - 22/05/2001 - 9089/01 - Proposition de directive concernant l'accès du public à l'information environnementale - Confidentialité des informations commerciales ou industrielles - Hyperlien
- Integral - 26/07/1999 - 10426/99 - Note de la présidence - Transparence pendant la présidence finlandaise - Hyperlien
- Integral - 29/06/1999 - - (EU) UE/TRANSPARENCE : LE CONSEIL S'EST FIXE DES LIGNES DE CONDUITE POUR AMELIORER LA TRANSPARENCE ET L'INFORMATION SUR LES ACTIVITES COMMUNAUTAIRES - Hyperlien
- Integral - 08/06/1999 - 9064/99 - Transparence et activités d'information sur l'UE - Projet de conclusions du Conseil - Hyperlien
- Integral - 27/11/1998 - 13314/1/98REV1 - Transparence et coopération dans le domaine des activités d'informations sur l'UE - Hyperlien
- Excerpt - 22/11/1996 - SI(96)1118 - Initiative "Citoyens d'Europe"- in 1720ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - Bruxelles, le 20/11/1996 - Préparation de la session du Conseil "Marché intérieur" du 26/11/1996 - Hyperlien
- Excerpt - 28/10/1996 - SI(96)1008 - Citoyens d'Europe - in COMPTE RENDU DE LA 1957ème SESSION DU CONSEIL "MARCHE INTERIEUR" ET DE LA REUNION AVEC LES PAYS ASSOCIE D'EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE - LUXEMBOURG, LE 25/10/1996 - Hyperlien
- Integral - 23/10/1996 - SI(96)986 - 1716ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - Bruxelles, le 23/10/1996 - Divers : Initiative "Citoyens d'Europe" - Hyperlien
- Excerpt - 14/10/1996 - SI(96)920 - Citoyens d'Europe - in 1714ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) Bruxelles, le 11/10/1996 - Préparation du Conseil "Marché intérieur" du 25/10/1996 à Luxembourg - Hyperlien
- Excerpt - 08/10/1996 - 11946/2/95REV2 - Citoyens d'abord - in PROJET DE PROCES-VERBAL de la 1886ème session du Conseil (Marché Intérieur) tenue à Bruxelles, le 23/11/1995 - Hyperlien
- Integral - 17/11/1995 - 11818/95 - Note de la Présidence au Conseil - Initiative de la Commission "Les citoyens d'abord" - Hyperlien
- Integral - 08/09/1995 - 9687/95 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA LETTRE de MM. D. Tsatsos, B.P. Donnelly et D. Saint-Pierre, membres du Parlement européen, à M. SOLANA MADARIAGA, Président du Conseil du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Transparence dans les procédures du Conseil - Hyperlien
- Integral - 06/09/1995 - 9398/95ADD1 - ADDENDUM A LA COPIE DE LETTRE de MM. D. Tsatsos, B.P. Donnelly et D. Saint-Pierre, membres du Parlement européen en date du 20/07/1995 à M. Solana, Président du Conseil - Contacts interinstitutionnels concernant la transparence et la démocratie - Hyperlien
- Integral - 31/07/1995 - 9398/95 - Copie de lettre de D. Tsatsos, B.P. Donnelly et D. Saint-Pierre, membres du Parlement européen à J. Solana, Président du Conseil - Contacts interinstitutionnels concernant la transparence et la démocratie - Hyperlien
- Integral - 31/12/1993 - 93/730/CE - CODE DE CONDUITE CONCERNANT L'ACCÈS DU PUBLIC AUX DOCUMENTS DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION - Hyperlien
- Integral - 05/11/1993 - SI(93)961 - 1585ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 04/11/1993 = Accès à l'information - Hyperlien
- Integral - 29/10/1993 - SN288/93 - CONSEIL EUROPEEN DE BRUXELLES - 29/10/1993 - CONCLUSIONS DE LA PRESIDENCE - Hyperlien
- Integral - 27/10/1993 - SI(93)923 - Compte-rendu succinct de la 1596ème session du Conseil consacrée aux AFFAIRES GENERALES - Luxembourg, les 25/10/1993-26/10/1993 - Hyperlien
- Integral - 29/09/1993 - SI(93)815 - 1580ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 29/09/1993 = Accès à l'information - Hyperlien
- Integral - 27/08/1993 - 8296/93 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE N° 2386/93 de M. KOSTOPOULOS du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Transparence des débats et décisions - Hyperlien
- Integral - 28/07/1993 - SI(93)686 - 1576ème réunion du Comité des Représentants Permanents II ; Bruxelles, le 28/07/1993 = Publication des résultats et des explications des votes au Conseil - Hyperlien
- Integral - 17/09/1993 - - Conséquences du traité de Maastricht - Hyperlien
- Excerpt - 05/04/1993 - 5571/93(Presse48) - LE MARCHÉ INTÉRIEUR APRES 1992 - ÉVOLUTION FUTURE - Hyperlien
- Integral - 10/12/1992 - - Conclave of Ministers of Foreign Affairs, 08/12/1992 - Transparency - Hyperlien
- Integral - 03/12/1992 - 10627/92 - TRANSPARENCY - Public access to the Council's proceedings - Hyperlien
- Integral - 06/11/1992 - 9780/92 - Transparency - follow-up to the European Council in Birmingham - Hyperlien
- Integral - 14/10/1992 - BIO(92)248 - RESUME DE L'INTERVENTION DU PRESIDENT DELORS A LA SESSION SPECIALE DU PE LE 14/10/1992 A STRASBOURG - Hyperlien
- Integral - 06/10/1992 - - Conseil des Ministres (Affaires générales), le 09/11/1992 : transparence - Hyperlien
- Integral - 17/09/1992 - E-2733/1991 - QUESTION ECRITE n° 2733/91 de Mme Anita POLLACK (S) à la Commission - Droits des citoyens - Hyperlien
- Integral - 15/12/2005 - SP(2005)5063 - Travaux du Parlement européen, Session plénière de 01/2006 - Rapport KORHOLA - Application aux institutions et urgences de la CE des dispositions d'Aartus - Hyperlien
- Integral - 07/10/2005 - PR\573412 - PROJET DE RAPPORT concernant des recommandations à la Commission sur l'accès aux documents des institutions (2004/2125(INI) - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures - Rapporteur: Michael Cashman - Hyperlien
- Integral - 20/06/2005 - H-0494/2005 - Questions parlementaires - QUESTION ORALE H-0494/05 pour l'heure des questions de la période de session de 07/2005 posée conformément à l'article 109 du règlement par Paulo Casaca à la Commission Initiative de transparence - Hyperlien
- Integral - 14/01/1999 - - (EU) PE/TRANSPARENCE : LE PARLEMENT PROPOSE DES CRITERES POUR L'ELABORATION D'UN NOUVEAU CODE EN MATIERE DE TRANSPARENCE DU TRAVAIL DES INSTITUTIONS - Hyperlien
- Integral - 17/12/1998 - - (EU) PE/BILAN 1998/PROGRAMME 1999 : LA PLUPART DES DEPUTES INSISTENT SUR LA CONCLUSION DES NEGOCIATIONS SUR L'AGENDA 2000 ET SUR LA TRANSPARENCE DES INSTITUTIONS - QUELQUES CRITIQUES AUX PROPOSITIONS DE REFORME DE LA PAC - Hyperlien
- Integral - 08/12/1998 - A4-0476/98 - RAPPORT sur la transparence dans l'Union européenne - Commission institutionnelle - Rapporteur : Maj-Lis Lööw - Hyperlien
- Integral - 21/07/1998 - - (EU) PE/EUROPE DES CITOYENS : LE PARLEMENT A SOULIGNE LE ROLE DE SA COMMISSION DES PETITIONS POUR UNE EUROPE SOUCIEUSE DES ATTENTES DE SES CITOYENS - Hyperlien
- Integral - 23/06/1998 - - (EU) PE/TRANSPARENCE : AUDITION DE LA COMMISSION INSTITUTIONNELLE - Hyperlien
- Integral - 19/03/1998 - - COMPTE RENDU - PARLEMENT EUROPEEN - Commission Institutionnelle 17/03/1998 - Transparence - Hyperlien
- Integral - 20/02/1995 - 5079/95 - Copie de lettre de Klaus HÄNSCH, Président du Parlement européen à Alain JUPPE, Président en exercice du Conseil - Déclaration interinstitutionnelle sur la démocratie et la transparence - Hyperlien
- Integral - 21/03/1994 - A3-0153/94 - RAPPORT sur la transparence dans la Communauté (C3-0199/93 - 92/2274(SEC) - COM(93)0191 - COM(93)0258) Commission institutionnelle - Rapporteur : Maurice Duverger - Hyperlien
- Integral - 18/09/1993 - - Démocratie, transparence et subsidiarité - Hyperlien
- Excerpt - 12/07/1993 - O-82/1992 - Accès du public au Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 14/10/1992 - B3-1320/92 - Résolution sur l'état de l'Union européenne et de la ratification du Traité de Maastricht - Hyperlien
- Integral - 23/09/1996 - - Publication des propositions législatives de la Commission - Hyperlien
- Integral - 08/06/1993 - CES534/93 - PROJET D'AVIS de la section des affaires sociales, familiales, de l'éducation et de la culture sur le thème "Plus de démocratie pour l'Europe et ses institutions ; Amélioration de l'information des citoyens et des acteurs sociaux - Rôle du médiateur auprès du Parlement européen" - Hyperlien
- Excerpt - 26/10/1993 - 9282/93(Presse171) - Conférence Inter-institutionnelle - Luxembourg, 25/10/1993 - in 1696e session du Conseil - AFFAIRES GENERALES - Luxembourg, les 25/10/1993 et 26/10/1993 - Hyperlien
- Integral - 26/10/1993 - BIO(93)246 - Conférence Inter-institutionnelle à Luxembourg le 25/10/1993 - Hyperlien
- Excerpt - 18/10/1993 - 93/C63/03 - Subsidiarité, trasparence et démocracie - in Trilogue Interinstitutionnel du 19/10/1993 - Hyperlien
- Integral - 29/09/1993 - B3-1347/93 - Réunion des présidents du 30/09/1993 - Hyperlien
- Excerpt - 08/09/1993 - PV(93)1166 - Trasparencce et démocratie - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 08/09/1993 - Hyperlien
- Integral - 11/11/1992 - SEC(92)2163 - Conférence interinstitutionnelle sur la subsidiarité et la transparence, tenue à Bruxelles, le 10/11/1992 - Hyperlien

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