01_07 bis - Intégration traités CECA et CEEA - Rapport Luster (01/1992)
01_07 bis - Intégration traités CECA et CEEA - Rapport Luster (01/1992)
Documents from 01 January 1991 to 31 December 1992
Identity Statement
Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Excerpt - 16/01/1992 - PE157.663 - PROJET D'ORDRE DU JOUR - Attribution 16/01/1992 - Rapport de M. D. Martin et Rapport de m. Luster Résolution sur l'intégration des objectifs des traités CECA et CEEA dans le traité CEE - Hyperlien
- Integral - 09/01/1992 - - Rapport de la commission institutionnelle sur l'intégration des objectifs des traités CECA et CEEA dans le traité CEE - Hyperlien
- Integral - 09/01/1992 - - Rapport de la commission institutionnelle sur l'intégration des objectifs des traités CECA et CEEA dans le traité CEE - Hyperlien
- Integral - 08/01/1992 - - SESSION DU PARLEMENT EUROPEEN - 01/1992 - Table des matières - Résolution et rapport de la commission institutionnelle sur l'intégration des objectifs des traités CECA et CEEA dans le traité CEE - Hyperlien
- Excerpt - 20/12/1991 - SP(91)3239 - Revision of the ECSC/Euratom Treaties / in EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on institutional Affairs - Summary Record of meetings held on 17 and 18/12/1991 - Hyperlien
- Integral - 18/12/1991 - SP(91)3084 - PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION INSTITUTIONNELLE - Compte rendu sommaire, réunion des 17 et 18/12/1991 - Hyperlien
- Integral - 03/12/1991 - A3-0349/91 - RAPPORT de la commission institutionnelle sur l'intégration des objectifs des traités CECA et CEEA dans le traité CEE - Rapporteur: R. Luster - Hyperlien
- Integral - 24/10/1991 - PE152.241/AM - AMENDEMENTS au projet de rapport sur l'intégration des objectifs des traités CECA ET CREA dans le traité CEE (PE 152.241/rév.) - Hyperlien
- Excerpt - 18/10/1991 - SP(91)2594 - Intégration des objectifs des Traités CECA et CEEA dans le Traité CEE - in PARLEMENT EUROPEEN - Commission Institutionnelle - Compte rendu sommaire des réeunions des 14 et 15/10/1991 - Hyperlien
- Integral - 04/10/1991 - 8524/94 - Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant l'avenir du Traité CECA - Hyperlien
- Excerpt - 26/09/1991 - SP(91)2421 - L'Intégration des oblectifs des traités CECA et CEEA dans le traité CEE - in PARLEMENT EUROPEEN - Commission Institutionnelle - Compte rendu sommaire des réunions des 24 et 25/09/1991 - Hyperlien
- Excerpt - 25/09/1991 - - Projet de rapport sur l'intégration des objectifs des Traités CECA et CEEA dans le Traité CEE - in PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION INSTITUTIONNELLE - Compte rendu sommaire des réunion des 24 et 25/09/1991 - Hyperlien
- Integral - 10/07/1991 - - Révision du Traité Euratom - in Parlement européen, Compte rendu in extenso des séances, Strasbourg, 10/07/1991 - Hyperlien
- Excerpt - 23/05/1991 - 5884/91 - Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant l'avenir du Traité CECA - in PROJET de PROCES-VERBAL de la 1486ème session du Conseil (Industrie) tenue à Luxembourg, le 29/04/1991 - Hyperlien
- Excerpt - 02/05/1991 - SI(91)280 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN CONCERNANT L'AVENIR DU TRAITE CECA- in COMPTE RENDU SUCCINCT de la 1486ème session du Conseil consacrée à l'INDUSTRIE, Luxembourg, le 29/04/1991 - Hyperlien
- Integral - 10/04/1991 - 5577/91COR1 - CORRIGENDUM A LA COPIE DE LETTRE de M. Bangemann, Vice-Président de la Commission à J. Poos, Président du Conseil - Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant l'avenir du Traité CECA - Hyperlien
- Integral - 02/04/1991 - 5577/91 - Copie de lettre de M. Bangemann, Vice-Président de la Commission à J. Poos, Président du Conseil - Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant l'avenir du Traité CECA - Hyperlien
- Integral - 15/03/1991 - SEC(91)407final - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN - AVENIR DU TRAITE CECA - Hyperlien
- Excerpt - 07/03/1991 - SP(91)629 - Integration of the ECSC and Euratom Treaties Into the EEC Treaty - in EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on Institutional Affairs - Brussels, 28/02/1991 and 01/03/1991, Summary Record - Hyperlien
- Integral - 01/03/1991 - - INTEGRATION DES SUJETS DES TRAITES CECA ET CEEA AU TRAITE CEE - in PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION INSTITUTIONNELLE - Compte rendu sommaire des réunions des 28/02 et 01/03/1991 - Hyperlien
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