01_07 - Fusion des traités - 1960-1993
Documents from 01 January 1960 to 31 December 1993Identity Statement
Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Excerpt - 29/09/1967 - - Problèmes posés par la fusion des Traités - in AVIS DE LA COMMISSION AU CONSEIL concernant les demandes d'adhésion du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège en vertu des articles 237 du traité CEE, 205 du traité CEEA et 98 du traité CECA - Hyperlien
- Excerpt - 01/10/1969 - - AVIS DE LA COMMISSION AU CONSEIL concernant les demandes d'adhésion du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège - Hyperlien
- Excerpt - 22/01/1972 - - LA COMMUNAUTÉ ÉLARGIE - Bilan des négociations avec les pays à l'adhésion - Hyperlien
- Integral - 19/11/1969 - - FUSION DES TRAITES - Hyperlien
- Excerpt - 03/10/1961 - - Note relative à la demande du gouvernement néerlandais tendant à la Révision du Traité CECA en vue de la fusion des 3 exécutifs et des 3 Conseil - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1965 - - AVANT-PROJET CONVENTION instituant un CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES et une COMMISSION EUROPEENNE - Traité de fusion - Hyperlien
- Integral - 10/12/1995 - - Questions liées à l'expiration du traité CECA - Votre note du 01/12/1995 - Fusion-consolidation des traités - Hyperlien
- Excerpt - 27/09/1993 - - Adaptations de nature "arithmétique" à apporter aux Traités - Hyperlien
- Excerpt - ** - 02 - 1978 - Bull.CE2/78 - Adaptations de nature "arithmétique" - in La période de transition et les conséquences institutionnelles de l'élargissement - Hyperlien
- Excerpt - ** - 02 - 1968 - - Entrée en viguer du Traité de Fusion - in COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE - COMMISSION - 1er RAPPORT GÉNÉRAL sur l'activité des Communautés en 1967 - Hyperlien
- Excerpt - ** - 08 - 1967 - - L'entrée en fonction de la Commission des Communautés européennes - Hyperlien
- Excerpt - ** - 06 - 1967 - - La fusion des exécutifs - in COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE - COMMISSION - 10ème RAPPORT GÉNÉRAL sur l'activité de la Communauté (01/04/1966 - 31/03/1967) - Hyperlien
- Excerpt - ** - 06 - 1965 - - LA FUSION DES EXÉCUTIFS - in COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE - COMMISSION - 8ème RAPPORT GÉNÉRAL sur l'activité de la Communauté (01/04/1964 - 31/03/1965) - Hyperlien
- Excerpt - ** - 06 - 1966 - - La fusion des Exécutifs - in COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE COMMISSION - 9ème RAPPORT GÉNÉRAL sur l'activité de la Communauté (01/04/1965 - 31/03/1966) - Hyperlien
- Integral - 30/11/1964 - - Fusion des Exécutifs - Hyperlien
- Integral - 03/10/1961 - - Note relative à la demande du gouvernement néerlandais tendant à la Révision du Traité CECA en vue de la fusion des 3 exécutifs et des 3 Conseil - Hyperlien
- Integral - 22/09/1961 - 5549/61 - Copie - Traduction d'une lettre adressée par la Commission Euratom (E. Hirsch) le 22/09/1961, au Président du Conseil de l'Euratom, le Prof. Ludwig ERHARDT - Hyperlien
- Integral - 21/09/1961 - 5458/61 - Demande du Gouvernement néerlandais tendant à la révision du Traité en vue de la fusion des Exécutifs et des Conseils - Hyperlien
- Integral - 28/03/1961 - 1941/61 - Problème de la fusion des Exécutifs des Communautés européennes et conclusions du rapport de M. FAURE - Hyperlien
- Integral - 07/11/1960 - - Rapport présenté au nom de la commission des affaires politiques et des questions institutionnelles sur la fusion des Exécutifs des Communautés européennes - Hyperlien
- Integral - 22/09/1993 - - Elargissement - Institutions : transpositions mécaniques de la situation actuelle - Hyperlien
- Integral - 20/11/1964 - 3697/64-11 - DECLARATION DU GOUVERNEMENT LUXEMBOURGEOIS SUR LE SIEGE DES INSTITUTIONS DES COMMUNAUTES EUROPEENNES - Hyperlien
- Integral - 14/11/1964 - - FUSION DES EXECUTIFS (Session des Conseils du 11/11/1964) - Hyperlien
- Excerpt - 22/04/1964 - I/12/64 - EXTRAIT du PROJET de PROCES-VERBAL de la réunion restreinte tenue à l'occasion de la 124ème session du Conseil de la Communauté Economique Européenne et de la 74ème session du Conseil de la Communauté Européenne de l'Energie Atomique (Bruxelles, les 24/02/1964 et 25/02/1964) RAPPORT DES REPRESENTANTS PERMANENTS EN EXECUTION DU MANDAT CONFIE A EUX PAR LES CONSEILS a) Examen du rapport des Représentants Permanents et déclaration liminaire de M. Eugène SCHAUS b) Nombre des membres de la Commission unique c) Problèmes budgétaires d) Déclaration de M. LUNS au sujet du renforcement des pouvoirs de l'Assemblée e) Comité des Représentants Permanents f) Délai avant l'échéance duquel la fusion des Communautés doit être réalisée g) Mandat du Comité des Représentants Permanents - Hyperlien
- Excerpt - 31/10/1963 - - FUSION DES EXECUTIFS - Solutions envisagées par le Comité des Représentants permanents pour les problèmes d'importance secondaire - Hyperlien
- Excerpt - 23/10/1963 - S/688/63 - Problèmes posés, dans l'état actuel des textes en vigueur, par la fusion éventuelle des 2 Commissions et de la Haute Autorité, d'une part, et des 3 Conseils, d'autre part - Hyperlien
- Excerpt - 19/10/1963 - - Fusion des Exécutifs - Hyperlien
- Integral - 03/07/1961 - 417/61 - Lettre de J.W de Pous, ministre des Affaires économiques des Pays-Bas à G. Schröder, Président du Conseil - Fusion des exécutifs des Communautés européennes - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - PROPOSITION DE RESOLUTION présentée par M. VAN AERSSEN, au nom du groupe du Parti populaire européen (groupe démocrate-chrétien) conformément à l'article 23 du Règlement sur le développement des bases juridiques de la Communauté européenne - Hyperlien
- Integral - 20/10/1961 - 5800/2/61 - Intervention du Président dans le débat à l'Assemblée Parlementaire Européenne sur la question de la fusion des Exécutifs - Hyperlien
- Integral - ** - 10 - 1961 - APE6272 - PROJET DE RAPPORT fait au nom de la COMMISSION POLITIQUE ayant pour objet la CONSULTATION demandée à l'Assemblée Parlementaire Européenne par le Conseil de la Communauté Economique Européenne et le Conseil de la Communauté Européenne de l'Energie Atomique sur un PROJET DE CONVENTION instituant un Conseil des Communautés Européennes et une Haute Commission Européenne - Hyperlien
- Excerpt - ** - 10 - 1961 - APE6516 - Fusion des Exécutifs - in Procès-verbal de la séance du 20/10/1961 - SESSION 10/1961 - Hyperlien
- Integral - ** - 03 - 1980 - - L'Europe des traités ou l'Europe d'un traité? par Michel Cointat - Hyperlien
- Excerpt - ** - ** - 1967 - - Le problème de la fusion des Traités a été mentionné dans diverses déclarations depuis fin 1967 - Hyperlien
- Integral - 08/04/1965 - IP(65)72 - INFORMATION A LA PRESSE à l'occasion de la signature de l'accord sur la fusion des Exécutifs - Hyperlien
- Excerpt - ** - ** - ** - - Bibliographie sur la Fusion des Exécutifs - Communauté Economique Européenne - Bibliothèque - Hyperlien
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