01_02 - Traité CECA - 1991-1997
Documents from 01 January 1991 to 31 December 1998Identity Statement
Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Excerpt - 08/10/1997 - PV(97)1356 - EXPIRATION DU TRAITE CECA - ACTIVITES FINANCIERES (COM(97) 506/4; SEC(97) 1826 in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 08/10/1997 - Hyperlien
- Integral - 07/10/1997 - COM(97)506/4 - EXPIRATION DU TRAITE CECA - ACTIVITES FINANCIERES - Hyperlien
- Integral - 03/10/1997 - SEC(97)1826 - AFFAIRES ECONOMIQUES ET FINANCIERES / INDUSTRIE : Expiration du Traité CECA - Activités financières (COM(97)506) - - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 03/10/1997 - Hyperlien
- Excerpt - 11/09/1996 - PV(96)1306 - QUESTIONS LIEES A L'EXPIRATION DU TRAITE CECA - ACTIVITES FINANCIÈRES (SEC(96) 1492 à /3) in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 11/09/1996 - Hyperlien
- Excerpt - 09/09/1996 - HEBDO1306 - Questions liées à l'expiration du Traité CECA - Activités financières (Rapport intérimaire du Groupe CECA - 2002) - Débat d'orientation (SEC(96)1492 à /3) in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 09/09/1996 - Hyperlien
- Integral - 10/12/1995 - - Questions liées à l'expiration du traité CECA - votre note du 01/12/1995 - Hyperlien
- Integral - 25/07/1996 - SEC(96)1492/2 - QUESTIONS INSTITUTIONNELLES : Questions liées à l'expiration du Traité CECA - Activités financières (Rapport intérimaire du Groupe CECA 2002) (SEC(96) 1492) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 24/07/1996 - Hyperlien
- Integral - 16/10/1995 - E-2358/95 - WRITTEN QUESTION E-2358/95 by Norman West (PSE) to the Commission - European Coal and Steel Community Treaty - Hyperlien
- Excerpt - 20/12/1995 - SEC(95)2299 - 326e session (ordinaire) du Comité consultatif de la CECA, tenue à Luxembourg, le 19/12/1995 - Hyperlien
- Integral - 03/07/1995 - SEC(95)1173 - 320e Session (ordinaire) du Comité Consultatif de la CECA, tenue à Luxembourg-Kirchberg le 28/06/1995 - Hyperlien
- Excerpt - 20/04/1994 - - Communities' own ressources - Ressources propres des Communautés - Hyperlien
- Integral - 05/01/1994 - E-1781/93 - QUESTION ÉCRITE E-1781/93 posée par José Lafuente López (PPE) à la Commission - Maintien des possibilités de prêts prévues par le 2ème alinéa de l'article 54 du traité CECA - Hyperlien
- Integral - 20/10/1993 - SEC(93)1596final - Document de travail de la Commission actualisant la Communication au Conseil sur l'avenir du Traité CECA - Activités financières - Hyperlien
- Integral - 16/10/1993 - SEC(93)1605 - CECA : Avenir du Traité CECA - Activités d'emprunt et de prêt (COM(93) 512) - Projet de budget opérationnel CECA pour 1994 (COM(93) 506) - Document de travail de la Commission actualisant la communication au Conseil sur l'avenir du Traité CECA (SEC(93) 1596) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 15/10/1993 - Hyperlien
- Excerpt - 22/09/1993 - PV(93)1168 - AVENIR DU TRAITE CECA - ACTIVITES D'EMPRUNT ET DE PRÊT in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 22/09/1993 - Hyperlien
- Excerpt - 20/09/1993 - HEBDO1168 - Avenir du Traité CECA : activités d'emprunt et de prêt in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 20/09/1993 - Hyperlien
- Integral - 11/09/1993 - SEC(93)1367/3 - CECA : Avenir du Traité CECA - Activités d'emprunt et de prêt - (SEC(93) 1367) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 10/09/1993 - Hyperlien
- Integral - 10/09/1993 - SEC(93)1367/2 - AVENIR DU TRAITE CECA - ACTIVITES D'EMPRUNT ET DE PRET - Hyperlien
- Integral - 18/11/1992 - SEC(92)1889final - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL - L'AVENIR DU TRAITE CECA - ACTIVITES FINANCIERES - Hyperlien
- Excerpt - 18/11/1992 - COM(92)PV1128 - RAPPORT SUR L'AVENIR DU TRAITE CECA in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 18/11/1992 - Hyperlien
- Excerpt - 16/11/1992 - SEC(92)2131 - Rapport sur l'avenir du Traité CECA in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 16/11/1992 - Hyperlien
- Excerpt - 27/10/1992 - COM(92)PV1125 - RAPPORT SUR L'AVENIR DU TRAITE CECA in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 27/10/1992 - Hyperlien
- Integral - 15/10/1992 - SEC(92)1906 - CECA : Projet de communication de la Commission au Conseil : Avenir du Traité CECA : Activités financières (SEC(92) 1889) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 13/10/1992 - Hyperlien
- Excerpt - 28/09/1992 - SEC(92)1752 - Rapport sur l'avenir du Traité CECA (SEC(92)1785) in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 28/09/1992 - Hyperlien
- Integral - 23/09/1992 - SEC(92)1785 - L'AVENIR DU TRAITE CECA - RAPPORT DU GROUPE CECA 2002 - - Hyperlien
- Excerpt - 30/06/1992 - SEC(92)1337 - 300e Session (ordinaire) du Comité Consultatif de la CECA, tenue à TRIESTE, le 26/06/1992 - Hyperlien
- Excerpt - 09/06/1992 - SEC(92)1088 - Document de travail de la Commission relatif aux activités financières de la CECA jusqu'à l'an 2002 in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 09/06/1992 - Hyperlien
- Integral - 28/05/1992 - SEC(92)1071 - PROJET DE DOCUMENT DE TRAVAIL DE LA COMMISSION RELATIF AUX ACTIVITES FINANCIERES DE LA CECA JUSQU'A L'AN 2002 - Hyperlien
- Integral - 09/04/1992 - E-3143/91 - WRITTEN QUESTION No. 3143/91 by Mr José ALVAREZ DE PAZ (S) to the Commission - Expiry of the ECSC Treaty, in connection with the RECHARD programme - Hyperlien
- Excerpt - 06/04/1992 - SEC(92)734 - Groupe de travail ad hoc "Avenir du Traité CECA" in COMPTE RENDU DE LA 298EME SESSION DU COMITE CONSULTATIF DE LA CECA (LUXEMBOURG, 03/04/1992) - Hyperlien
- Integral - 05/12/1991 - SEC(91)2352/2 - Traités CECA et CEEA - suites de la CIG - Hyperlien
- Integral - 02/12/1991 - SEC(91)352 - Traités CECA et CEEA - suites de la CIG - Hyperlien
- Integral - 20/11/1991 - - Avenir du Traité CECA - Hyperlien
- Integral - 09/10/1991 - SEC(91)1901 - 294e Session (ordinaire) du Comité consultatif de la CECA, tenue à ESSEN, le 01/10/1991 - Hyperlien
- Integral - 15/03/1991 - SEC(91)407final - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN _ AVENIR DU TRAITE CECA - Hyperlien
- Integral - 13/03/1991 - - AVENIR DU TRAITE CECA : LA COMMISSION PROPOSE DE MENER SON TERME LE 1ER TRAITE EUROPEEN JUSQU'EN 2002 - Hyperlien
- Excerpt - 13/03/1991 - COM(91)PV1051 - AVENIR DU TRAITE CECA in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 13/03/1991 - Hyperlien
- Excerpt - 11/03/1991 - SEC(91)434 - Avenir du Traité CECA in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 11/03/1991 - Hyperlien
- Excerpt - 04/03/1991 - SEC(91)388 - Avenir du Traité CECA in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 04/03/1991 - Hyperlien
- Integral - 19/12/1997 - 13612/97 - Communication de la Commission au Conseil concernant l'Expiration du Traité CECA - Activités financières - Hyperlien
- Excerpt - 21/11/1997 - - EUROPEAN COAL AND STEEL COMMUNITY (ECSC) TREATY in EU - REVIEW - Activities of the Institutions of the European Union - Information hebdomadaire aux Délégations de la Commission européenne - Hyperlien
- Integral - 10/11/1997 - 12128/97 - Session du Conseil Industrie du 13/11/1997 - Avenir du Traité CECA - Résolution du Comité Consultatif CECA sur le fonds de recherche décidé par le Conseil européen le 16/06/1997 à Amsterdam - Hyperlien
- Integral - 20/07/1994 - 8652/94 - Résultat des travaux du Groupe des Questions CECA - Réunion du 19/07/1994 - Hyperlien
- Excerpt - 22/04/1994 - 6442/94 - AVENIR DU TRAITE CECA - Hyperlien
- Integral - 20/04/1994 - 6468/94 - Avenir des activités financières de la CECA - Mémorandum du Comité Consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier - Hyperlien
- Integral - 15/04/1994 - 6331/94 - Avenir du Traité CECA (Activités financières) - Projet de conclusions du Conseil - Hyperlien
- Integral - 07/04/1994 - 6113/94 - Préparation du Conseil Industrie du 22/04/1994 - Avenir du Traité CECA (Activités financières) - Projet de conclusions du Conseil - Hyperlien
- Integral - 02/03/1994 - 5102/94 - AVENIR DU TRAITE CECA - Communication de la Commission au Conseil concernant l'avenir du Traité CECA - Activité Emprunts / Prêts - Documents de travail de la Commission actualisant la Communication au Conseil sur l'avenir du Traité CECA - Activités financières - Hyperlien
- Integral - 17/12/1993 - SI(93)1206 - 1591ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 16/12/1993 - Avenir du Traité CECA - Communication de la Commission au Conseil concernant l'avenir du Traité CECA - Activités emprunts-prêts - Document de travail de la Commission actualisant la communication du Conseil sur l'avenir du Traité CECA - activités financières - Préparation de la session du Conseil Industrie du 17/12/1993 - Hyperlien
- Integral - 10/12/1993 - 11009/93 - AVENIR DU TRAITE CECA - Communication de la Commission au Conseil concernant l'avenir du Traité CECA - Activité Emprunts/Prêts - Document de travail de la Commission actualisant la Communication au Conseil sur l'avenir du Traité CECA - Activités financières - Hyperlien
- Excerpt - 05/11/1993 - SI(93)951 - 1685ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - Bruxelles, le 04/11/1993 - Fixation de l'ordre du jour provisoire et préparation de la session du Conseil "Industrie" du 18/11/1993 - Hyperlien
- Excerpt - 05/05/1993 - SI(93)347 - RESULTATS SOMMAIRES de la 1658ème session du CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES "INDUSTRIE" - Bruxelles, le 04/05/1993 - Hyperlien
- Excerpt - 21/04/1993 - SI(93)300 - 1562ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - Bruxelles, le 21/04/1993 - - Préparation de la session du Conseil "Industrie" du 04/05/1993 - Hyperlien
- Integral - 23/02/1993 - 4932/93COR1 - CORRIGENDUM A LA NOTE DE TRANSMISSION de la délégation française au Conseil - Mémorandum français sur l'avenir du Traité CECA - Hyperlien
- Integral - 22/02/1993 - 4932/93 - Mémorandum français sur l'avenir du Traité CECA - Hyperlien
- Excerpt - 03/02/1992 - 4392/92 - 1554ème session du Conseil - AFFAIRES GENERALES - Bruxelles, le 03/02/1992 - Hyperlien
- Excerpt - 28/01/1992 - 4025/92 - 1553ème session du Conseil AGRICULTURE - Bruxelles, les 27/01/1992 et 28/01/1992 - Hyperlien
- Integral - 15/10/1998 - A4-0330/98/Corr. - CORRIGENDUM au rapport de la commission des budgets sur la communication de la Commission au Conseil sur l'expiration du traité CECA - Activités financières (COM(97)0506 - C4-0573/97) - Rapporteur: M. Giansily - Hyperlien
- Integral - 24/09/1998 - A4-0330/98 - RAPPORT sur la communication de la Commission au Conseil sur l'expiration du traité CECA - Activités financières (COM(97)0506 - C4-0573/97) - Commission des budgets - Rapporteur M. Jean-Antoine Giansily - Hyperlien
- Integral - 15/09/1998 - SP(1998)3201 - PARLEMENT EUROPEEN Commission de la recherche, du développement technologique et de l'énergie - Strasbourg, le 14/09/1998 - Compte rendu sommaire - Hyperlien
- Integral - 08/04/1994 - A3-223/94 - RAPPORT sur l'Avenir du Traité CECA - Commission des budgets - Rapporteur : M. Jean-Claude Pasty - Hyperlien
- Excerpt - 05/04/1994 - SP(94)1211 - PARLEMENT EUROPEEN - Commission économique, monétaire et de la politique industrielle - Bruxelles les 28/03/1994, 29/03/1994 et 30/03/1994 - Compte rendu sommaire - Hyperlien
- Excerpt - 01/03/1994 - SP(94)677 - PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION DES BUDGETS - Bruxelles, 23/02/1994 - 24/02/1994 - 25/02/1994 - Compte rendu sommaire - Hyperlien
- Integral - 22/11/1997 - 97/C356/04 - RÉSOLUTION DU COMITÉ CONSULTATIF CECA SUR LE FONDS DE RECHERCHE DÉCIDÉ PAR LE CONSEIL EUROPÉEN LE 16/06/1997 À AMSTERDAM (Adoptée à l'unanimité lors de la 337e session du 10/10/1997) - Hyperlien
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Textual
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