DORIE-35 01_02 - Traité CECA - 1998-2003

Documents from 01 January 1998 to 31 December 2003

Identity Statement

Reference Code
DORIE-35
Complete Reference Code
DORIE-02-35
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Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 12/09/2001 - E-1996/01 - Question écrite n° -1996/01 posée par Mme RODRIGUEZ RAMOS, M. WESTENDORP Y CABEZA sur CHARBON - Echéance du Traité CECA et interventions en faveur de l'industrie houillère - Hyperlien
- Integral - 12/09/2001 - E-1995/01 - Question écrite n° E-1995/01 E-1997/01 E-1998/01 E-2000/01 posée par Mme RODRIGUEZ RAMOS, M. WESTENDORP Y CABEZA - Echéance du Traité CECA et interventions en faveur de l'industrie houillère - Hyperlien
- Integral - 28/02/2001 - COM(2001)121 - Expiration du traité CECA - Activités financières après 2002 - Hyperlien
- Integral - 28/11/2000 - PV(2000)1501/2 - EXPIRATION DU TRAITE CECA (SI(2000)1169) in CORRIGENDUM AU PROJET DE PROCÈS-VERBAL DE LA 1501ème REUNION DE LA COMMISSION - Hyperlien
- Excerpt - 22/11/2000 - PV(2000)1501 - EXPIRATION DU TRAITE CECA in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 22/11/2000 - Hyperlien
- Integral - 06/09/2000 - COM(2000)518final - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ CONSULTATIF CECA, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Expiration du Traité CECA : Activités financières après 2002 - Hyperlien
- Integral - 06/09/2000 - COM(2000)519final - Projet de DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER, REUNIS AU SEIN DU CONSEIL concernant les conséquences financières de l'expiration du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier - Hyperlien
- Excerpt - 21/06/2000 - PV(2000)1484 - PROJET DE BUDGET OPERATIONNEL DE LA CECA POUR 2001 (COM(2000)360) in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 21/06/2000 - Hyperlien
- Integral - 09/06/1999 - SEC(1999)803final - PROJET DE BUDGET OPERATIONNEL DE LA CECA POUR 2000 - Hyperlien
- Integral - 30/03/1998 - SEC(1998)587 - DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Expiration du traité CECA - Activités financières - Rôle du Parlement européen dans le schéma proposé par la Commission - Hyperlien
- Integral - 26/01/1998 - E-3518/97 - Question écrite n° E-3518/97 posée par GARCIA ARIAS - Régime européen du charbon et autres énergies - Hyperlien
- Integral - 08/10/1997 - COM(97)506final - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL - EXPIRATION DU TRAITE CECA - ACTIVITES FINANCIERES - Hyperlien
- Integral - 20/10/1993 - COM(93)512final - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL - AVENIR DU TRAITE CECA - ACTIVITE EMPRUNTS / PRETS - Hyperlien
- Integral - 22/01/2003 - SI(2003)37 - 1993ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère Partie) - Bruxelles, le 22/01/2003 - Expiration du Traité CECA et entrée en vigueur du Traité de Nice (activités financières après 2002) - Hyperlien
- Integral - 11/07/2002 - 10334/02 - Expiration du traité CECA a) Décision des Représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relative aux conséquences de l'expiration du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) sur les accords internationaux conclus par la CECA b) Proposition de décision du Conseil relative aux conséquences de l'expiration du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) sur les accords internationaux conclus par la CECA - Hyperlien
- Integral - 09/07/2002 - 10335/02 - Décision du Conseil relative aux conséquences de l'expiration du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) sur les accords internationaux conclus par la CECA - Hyperlien
- Integral - 09/07/2002 - 9461/02 - Décision 2002/234/CECA des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 27/02/2002 relative aux conséquences financières de l'expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l'acier (JO L 79 du 22/03/2002, p. 42) - Hyperlien
- Integral - 28/06/2002 - 9403/02COR1 - Décision des Représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relative aux conséquences de l'expiration du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) sur les accords internationaux conclus par la CECA - Hyperlien
- Integral - 27/02/2002 - SI(2002)210 - In the margin of 1953rd meeting of the Committee of Permanent Representatives (2nd Part) Brussels, 27/02/2002 Conférence of the representatives of Governments of the Member States - Decision of the representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council on the financial consequences of the expiry of the ECSC Treaty and on the research fund for coal and steel - Hyperlien
- Integral - 19/02/2002 - 6423/02 - Adoption de la décision des représentants des États membres, réunis au sein du Conseil, relative aux conséquences financières de l'expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l'acier - Hyperlien
- Integral - 18/02/2002 - 5650/02COR1 - Décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relative aux conséquences financières de l'expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l'acier - Hyperlien
- Integral - 08/02/2002 - 5650/2 - Décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relative aux conséquences financières de l'expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l'acier - Hyperlien
- Integral - 08/02/2002 - 5650/02ADD1 - Addendum à la décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, concernant les conséquences financières de l'expiration du traité CECA et le Fonds de recherche du charbon et de l'acier, déclarations - Hyperlien
- Integral - 24/01/2002 - SI(2002)44 - 1948e réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère Partie) - Bruxelles, le 24/01/2001 - Projet de décision des représentants des gouvernements des Etats membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, relative aux conséquences financières de l'expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l'acier - Hyperlien
- Integral - 16/01/2002 - 5366/02 - Projet de décision des représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sien du Conseil, relative aux conséquences financières de l'expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l'acier - Hyperlien
- Integral - 20/12/2001 - 15476/01 - Projet de décision des représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne réunis au sien du Conseil, relative aux conséquences financières de l'expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l'acier - Hyperlien
- Integral - 22/05/2001 - 8872/01 - Expiration du traité CECA : Activités financières après 2002 - Hyperlien
- Integral - 24/11/2000 - SI(2000)1225 - 1897ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - Bruxelles, le 24/11/2000 - Expiration du traité CECA - Hyperlien
- Integral - 17/11/2000 - SI(2000)1169 - Expiration du Traité CECA - Hyperlien
- Integral - 15/11/2000 - 13109/00 - Projet de décision des Représentants des Gouvernements des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, réunis au sein du Conseil concernant les conséquences financières de l'expiration du Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier - Hyperlien
- Integral - 04/06/1999 - 8711/99 - RESOLUTION DU CONSEIL ET DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES REUNIS AU SEIN DU CONSEIL concernant l'expiration du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier - Hyperlien
- Integral - 15/04/1999 - 7431/99 - Projet de résolution du Conseil et des représentants de gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, du 29/04/1999, concernant l'expiration du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier - Hyperlien
- Integral - 17/11/1998 - SEC(1998)1948 - Expiration du Traité CECA - Activités financières - Contribution à l'étude visée aux points 2 c); 5 et 6 de la Résolution du Conseil et des Représentants des Gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil, du 20/07/1998 - Hyperlien
- Integral - 10/07/1998 - 9428/98 - RESOLUTION DU CONSEIL ET DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES, REUNIS AU SEIN DU CONSEIL, concernant l'expiration du traité instituant la communauté européenne du charbon et de l'acier - Hyperlien
- Integral - 24/06/1998 - 9863/98 - Communication de la Commission au Conseil concernant l'expiration du traité CECA - activités financières - Projet de résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil - Hyperlien
- Integral - 10/06/1998 - 9423/98 - Communication de la Commission au Conseil concernant l'expiration du traité CECA - activités financières - Projet de résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil - Hyperlien
- Integral - 02/06/1998 - 9089/98 - Communication de la Commission au Conseil concernant l'expiration du traité CECA - activités financières - Projet de résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil - Hyperlien
- Integral - 06/04/1998 - 7432/98 - Préparation de la session du Conseil "Industrie" du 07/05/1998 - Communication de la Commission au Conseil concernant l'expiration du traité CECA - activités financières - Projet de résolution - Hyperlien
- Integral - 12/02/1998 - 5895/98 - Communication de la Commission au Conseil concernant l'Expiration du Traité CECA - Activités financières - Hyperlien
- Integral - 07/06/2002 - PE-CONS3629/02 - Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au maintien du système statistique CECA après l'expiration du traité CECA - Hyperlien
- Integral - 13/04/2000 - CdR489/99fin - AVIS du Comité des régions sur L'expiration du traité CECA - Hyperlien
- Integral - 26/02/2002 - 2002/C176/04 - RÉSOLUTION DU COMITÉ CONSULTATIF CECA À L'OCCASION DE SA DERNIÈRE SESSION SUR L'HÉRITAGE DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER (adoptée à l'unanimité lors de la 361ème session du 26/06/2002) - Hyperlien
- Integral - 19/07/2002 - 2002/595/CE - DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL du 19/07/2002 relative aux conséquences de l'expiration du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) sur les accords internationaux conclus par la CECA - Hyperlien
- Integral - 19/07/2002 - 2002/596/CE - DÉCISION DU CONSEIL du 19/07/2002 relative aux conséquences de l'expiration du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) sur les accords internationaux conclus par la CECA - Hyperlien
- Integral - 30/06/2000 - 2002/C209/02 - RÉSOLUTION DU COMITÉ CONSULTATIF CECA sur la mise en oeuvre des résolutions du Conseil du 20/07/1998 et du 21/06/1999 (adoptée à l'unanimité lors de la 351e session du 30/06/2000) - Hyperlien
- Integral - 01/08/1998 - - (EU) UE/CECA : EN PRENANT POSITION SUR L'EXPIRATION DU TRAITE CECA (2002), LE CONSEIL A CONFIRME LA CREATION D'UN FONDS DE RECHERCHE" POUR LES SECTEURS ACIER/CHARBON - AUTRES DISPOSITIONS FINANCIERES - Hyperlien
- Integral - 02/04/1998 - 98/C155/06 - RÉSOLUTION DU COMITE CONSULTATIF CECA SUR LA PROROGATION DES MESURES D'ADAPTATION CECA AU SENS DE L'ARTICLE 56 DU TRAITE CECA APRES 2002 ET LA REVISION DES FONDS STRUCTURELS (AGENDA 2000) - Hyperlien

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Textual

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