01_07 - Fusion des traités - 1961-1964
Documents from 01 January 1961 to 31 December 1964Identity Statement
Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Integral - 20/07/1961 - R/350/61 - Projet du Gouvernement néerlandais tendant à la révision des Traités de Rome par l'adoption d'une convention instituant un Conseil des Communautés Européennes et une Haute Commission Européenne (point II/4 de l'ordre du jour provisoire) - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - APE6272déf. - FUSION DES EXECUTIFS - Résolution adoptée par l'Assemblée, une voix abstention, une voix contre. - Amendements rejetés - Hyperlien
- Integral - 28/09/1961 - R/401/61 - Copie de lettre de Hirsch, Président de la Commission de la Communauté européenne de l'énergie atomique à Erhard, Président du Conseil - Avis concernant la fusion des Exécutifs - Hyperlien
- Integral - 16/10/1961 - - Fusie van de Executieven - Hyperlien
- Integral - 08/01/1963 - S/5/63 - Demande d'ouverture de négociations présentée par la République de Chypre en vue de son association à la C.E.E - Hyperlien
- Integral - 28/11/1964 - S/03300/64 - AVENEMENT DE S.A.R. LE GRAND-DUC JEAN DE LUXEMBOURG - Echange de messages entre M. le Président de la Commission et S.A.R. le Grand-Duc Jean de Luxembourg - Hyperlien
- Integral - 24/01/1961 - R/78/61 - Lettre de la représentation permanente des Pays Bas au Secrétariat des Conseils - Fusion des Organes exécutifs des Communautés européennes - Hyperlien
- Integral - 26/06/1961 - - Fusie executieven - Hyperlien
- Integral - 01/10/1963 - S/622/63(F1) - Problèmes posés, dans l'état actuel des textes en vigueur, par la fusion éventuelle des 2 Commissions et de la Haute Autorité, d'une part, et des 3 Conseils d'autre part - Hyperlien
- Integral - 03/10/1963 - S/627/63 - Problèmes posés, dans l'état actuel des textes en vigueur, par la Fusion éventuelle des 2 Commissions et de la Haute Autorité, d'une part, et des 3 Conseils, d'autre part - Hyperlien
- Integral - 10/11/1961 - R/476/61 - Copie de lettre de W. Hallstein, Président de la Commission à Ehrard, Président du Conseil - Fusion des Exécutifs - Avis sur le projet du Gouvernement des Pays-Bas - Hyperlien
- Integral - 23/10/1963 - S/688/63(F3) - Problèmes posés, dans l'état actuel des textes en vigueur, par la fusion éventuelle des 2 Commissions et de la Haute Autorité, d'une part, et des 3 Conseils, d'autre part - Hyperlien
- Integral - 07/11/1963 - S/688/63(F3)Amend.1 - Problèmes posés, dans l'état actuel des textes en vigueur, par la fusion éventuelle des 2 Commissions et de la Haute Autorité, d'une part, et des 3 Conseils, d'autre part - Hyperlien
- Integral - 07/11/1963 - S/688/63(F3)CORR - Problèmes posés, dans l'état actuel des textes en vigueur, par la fusion éventuelle des 2 Commissions et de la Haute Autorité, d'une part, et des 3 Conseils, d'autre part - Hyperlien
- Integral - 10/02/1964 - R/156/64 - Copie de lettre de Gaetano Martino, Président de l'Assemblée au H. Fayat, Président des Conseils - Communication d'éléments et documents relatifs aux problèmes de la fusion, du siège et des pouvoirs de l'Assemblée - Hyperlien
- Integral - 04/03/1964 - - La fusion des Exécutifs : à la recherche de la collégialité - Hyperlien
- Integral - 24/07/1964 - I/31/1/64 - AVANT-PROJET DE TRAITE INSTITUANT UN CONSEIL UNIQUE ET UNE COMMISSION UNIQUE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES - Hyperlien
- Integral - 22/09/1964 - T/387/64 - RESULTATS DES DELIBERATIONS DES CONSEILS LORS DE LEUR SESSION EN CADRE RESTREINT DU 18/09/1964 - Hyperlien
- Integral - 25/10/1963 - S/698/63 - Problèmes posés en cas de fusion par l'existence de divergences entre les Traités de Rome et de Paris concernant les modalités d'adoption des décisions du Conseil (majorités et unanimités) - Hyperlien
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