DORIE-36 01_03 - Traitté Euratom - 1991-2003

Documents from 01 January 1991 to 31 December 2003

Identity Statement

Reference Code
DORIE-36
Complete Reference Code
DORIE-02-36
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 17/06/2003 - - (EU) PE/EURATOM : 26 membres de la Convention lancent une pétition contre le projet d'annexer le Traité Euratom à la future Constitution européenne - Hyperlien
- Excerpt - ** - ** - ** - - Traité de l'Euratom in CAS OU LE CONSEIL DOIT STATUER A L'UNANIMITE ET CAS OU LE VOTE A LA MAJORTIE A ETE PREVU (selon les Traités C.E.E. et C.E.E.A) - Hyperlien
- Excerpt - 10/07/1991 - - Révision du traité EURATOM in Parlement européen, Compte rendu in Extenso des séances, 10/07/1991 - Hyperlien
- Excerpt - 10/07/1991 - - Révision du traité Euratom - Hyperlien
- Integral - 11/07/1991 - B3-1136/91 - RESOLUTION B3-1136/91 sur la révision du traité EURATOM - Hyperlien
- Integral - 20/11/1991 - PE153.479 - PROJET DE RAPPORT de la commission institutionnelle portant avis du Parlement européen sur la convocation de Conférences intergouvernementales en vue de la modification des traités CECA et CEEA - Rapporteur: M. David MARTIN - Hyperlien
- Integral - 11/11/1991 - 9337/91 - Conférence des représentants des gouvernements des Etats membres sur l'Union politique - Consultation du Parlement européen et de la Commission sur la révision des traités CECA et CEEA - Hyperlien
- Integral - 23/12/1991 - CONF-UP1864/91 - Proposition d'élargissement de la portée de la Conférence des Représentants des Etats membres à une révision des Traités CECA et CEEA - Hyperlien
- Excerpt - 03/02/1992 - 4392/92 - 1554ème session du Conseil - AFFAIRES GENERALES - Bruxelles, le 03/02/1992 - Hyperlien
- Integral - 26/01/1996 - 4564/96 - LISTE DES POINTS A soumis au Conseil de la 1902ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE - Bruxelles, 29/01/1996 et 30/01/1996 - Hyperlien
- Integral - 05/03/1996 - E-3468/95 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE n° 3468/95 de Mme GREDLER et Mme PLOOIJ-VAN GORSEL - Révision du traité Euratom - Hyperlien
- Integral - 12/03/1996 - E-3468/95 - CORRIGENDUM à l'avant-projet de réponse à la question écrite n° 3468/95 de Mme GREDLER et Mme PLOOIJ-VAN GORSEL - Révision du traité Euratom - Hyperlien
- Integral - 26/03/1996 - E-3468/95 - AVANT-PROJET DE REPONSE REVISE A LA QUESTION ECRITE n° 3468/95 de Mme GREDLER et Mme PLOOIJ-VAN GORSEL - Révision du traité Euratom - Hyperlien
- Integral - 16/04/1996 - E-3468/95 - PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE n° 3468/95 de Mme GREDLER et Mme PLOOIJ-VAN GORSEL - Révision du traité Euratom - Hyperlien
- Integral - 08/05/1996 - E-3468/1995 - PROJET DE REPONSE REVISE A LA QUESTION ECRITE n° 3468/95 de Mme GREDLER et Mme PLOOIJ-VAN GORSEL - Révision du traité Euratom - Hyperlien
- Integral - 18/06/1996 - E-3468/1995 - PROJET DE REPONSE REVISE A LA QUESTION ECRITE n° 3468/95 de Mme GREDLER et Mme PLOOIJ-VAN GORSEL - Révision du traité Euratom - Hyperlien
- Integral - 22/01/1996 - - Verification visit in terms of Article 35 of the Euratom Treaty to French Polynesia - Hyperlien
- Integral - 19/07/1991 - C(91)1597 - Art. 33/EURATOM - Amélioration des procédures - Hyperlien
- Integral - 27/11/1992 - E-2291/1992 - QUESTION ECRITE n° 2291/92 de M. Llewellyn SMITH (S) à la Commission - Rapport sur le traité Euratom - Hyperlien
- Integral - 15/11/1995 - E-3055/95 - QUESTION ÉCRITE E-3055/95 posée par Nuala Ahern (V) au Conseil - Application de l'article 3, paragraphe 1, du traité Euratom - Hyperlien
- Integral - 26/03/2003 - SEC(2003)392 - Le traité Euratom dans le contexte de la Convention européenne - Hyperlien

Conditions of Access and Use

Access Conditions

La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne.
En effet, la collection DORIE (format papier) déposée aux Archives historiques de l’Union européenne à Florence n’est pas consultable.
En revanche, la base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire aux utilisateurs externes intéressés par les questions institutionnelles, essentiellement les étudiants et les chercheurs universitaires, les journalistes ou les groupes de pression et "think tanks".
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accés à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur à savoir, articles de presse ou académiques (journaux et revues), chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement (bases de données externes), publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.

Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont publics.
Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche ségnalitique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas une demande de consultation peut être adressée au service de la Commission pour examen et éventuelle autorisation à la consultation.
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly